Convocation au tribunal 1 ans après infraction

[titi]

Bonjour,

je n'ai lu que quelques pages du forum, donc désolé si ce cas a déjà été relaté.

On me reproche d'avoir commis le 24/05/2013 les actions suivantes:

- CHANGEMENT de FILE, PAR CONDUCTEUR de VEHICULE, NON JUSTIFIE PAR UN CHANGEMENT DE DIRECTION (ART.R.412-24 C.ROUTE. ART.R.412-24 AL.3 C.ROUTE

- CONDUITE D'UN VEHICULE SANS LAISSER UNE DISTANCE DE SECURITE AVEC LE VEHICULE QUI PRECEDE ART.R.412-12 §I, §II C.ROUTE. ART.R.412-12 §V C.ROUTE

- DEPASSEMENT DE VEHICULE PAR LA DROITE ART.R.414-6 §I C.ROUTE. ART.R.414-6 §III, §IV C.ROUTE

Pour ces 3 infractions je n'ai pas été arrêté. Je n'étais pas au courant de ces infractions. Au mois de février, j'ai été convoqué par la gendarmerie qui m'a appris l’existence de ces 3 infractions (8 mois après qu'elles commisses).

Là on m'a demandé si je reconnaissais les infractions . Après 8 mois, il m'est difficile de dire que c'était moi et surttout où j'étais.
De plus après avoir regardé la plaque d'immatriculation, j'ai pus constater que ce n'était pas ma plaque d'immatriculation. Il y a une erreur sur un chiffre. 625 au lieu de 627.

Le véhicule en question est cense être « mon » scooter.

La semaine dernière j'ai été convoqué chez un huissier judiciaire qui m'a remis un papier pour me dire que j'étais convoqué chez un juge de proximité pour y être jugé le 27 mai 2014

Mes questions sont les suivantes:
Qu'est ce que je risque ?
Comment dois je plaider. en effet au vu de la date de l'infraction, je n'ai aucun souvenir de ce que je faisais



La date de l'infraction remontant à presque 1 an, j'ai beaucoup de mal à savoir ou j'étais le 24/05. L'infraction a eu lieusur la route que j'emprunte pour aller au travail

[freddy]

Salut,
à mon avis, vous savez pertinemment où vous étiez et pourquoi vous êtes convoqué, vous voulez simplement qu'on vous donne des moyens de vous défiler. Pour moi, puisque c'est le chemin habituel pour aller au travail, il me parait difficile de dire que c'est une erreur judiciaire

[gman2]

@freddy : ce genre de commentaire est inutile.

@ titi : le sujet a été traité il y a peu, je vous laisse regarder le post ici et surtout les infractions qui peuvent etre relevées de cette facon.

http://forum.avocats-auto.org/permis-po ... 10821.html

en l’occurrence seul le PV pour distance de sécurité est "legal".

maintenant si la plaque ne correspond pas c'est vice de procedure car le vehicule identifié n'est pas le votre et comme il n'y a pas eu arrestation ils ne pourront pas prouver que c'est vous.
aller a l'audience et basé votre défense la dessus.
(garder l'autre option sous le coude lors de l'audience on ne sait jamais)

[titi]

Bonjour,
Merci de ton aide gman2. J'ai regardé les articles du code de la route.
Dans mon cas je n'ai pas été dénoncé, et il n'y a pas pus être mis en évidence que je conduisait le véhicule. (d'autant que ce n'est pas ma plaque d'immatriculation qui a été relevé (625 au lieu de 627))

On me conseille de prendre un avocat au moins pour des conseille. Mais j'ai peur que cela me coute plus chère que les amandes.(Et pour l'instant j'ai bien écouté vos conseille).

Je suis aller au tribunal de police pour avoir une copie de mon dossier afin de pouvoir accéder au procès verbaux. En effet, la plaque d'immatriculation n'étant pas la bonne, n'ayant pas été arrêté, j'ai du mal à comprendre comment ils ont pus retrouver mon adresse

Enfin, lors de la convocation à la gendarmerie, le gendarme m'a indiqué que les policiers n'ont pus l’arrêté en raison de la circulation. (si cela est indiqué dans mon PV, cela signifie qu'il y avait des embouteillages.)
et que ce qui peut m'être reprocher c'est la circulation entre les files sans clignotant.(Je suis en scooter) (D'après le réquisitoire aux fin de citation, les 3 PV ont eu lieu à 18h10 le vendredi 24 mai 2013, et il y a souvent des embouteillages à cette heure)

Merci pour ces premières réponses

[gman2]

peu importe le contexte de l'autre histoire ce qui est important c'est ce document :

http://www.40millionsdautomobilistes.co ... C3%A9e.pdf

le probleme est que seuls certains PV peuvent etre mis à la volée.
or dans votre cas un seul est "legal", les autres ne le sont pas.
seule le changeemntde file pourrait etre retenu.

MAIS :

Je suis aller au tribunal de police pour avoir une copie de mon dossier afin de pouvoir accéder au procès verbaux. En effet, la plaque d'immatriculation n'étant pas la bonne, n'ayant pas été arrêté, j'ai du mal à comprendre comment ils ont pus retrouver mon adresse

comme je le disais avant, c'est votre ligne defense : la plaque ne correspond pas et comme il n'y a pas arrestation, il y a un vice de procedure.

on ne peut pas vous reprocher d'avoir commis l'infraction puisque vous n'avez pas été arreté et que le vehicule identifié n'est pas le votre.
c'est à la personne à qui le vehicule appartient vers qui la justice doit se tourner.

pas besoin d 'avocat pour cela, vous aller au tribunal pour leur indiquer cela.

mr le juge, je ne comprend pas pourquoi je suis convoqué car le vehiucle mentionné m'est inconnu.
D'autre part il est indiqué qu'il n'y a pas eu d'arrestation donc je suis tres etonné d'etre devant vous aujourd'hui et d'avoir pu etre identifié comme etant l'auteur de ces infractions.
je vous demande de bien vouloir classer cette affaire sans suite me concernant.

[titi]

Bonjour,
Je viens vous remercier pour votre aide.
J'ai donc été jugé aujourd'hui sur les faits et j'ai été condamné à payer 250 Euros.
Pour rappel voici les faits:

• - Dépassement par la droite
  - Dépassement sans glignottant
  - Distance de sécurité non respecté avec le véhicule qui me précédait.

• - Je n'ai pas été arrêté pour ces infractions.
  - L'agent de police au commis une erreur dans le PV en notant la plqua d'immatriculation (925 au lieu de 927).

J'ai demandé mon dossier au tribunal avant mon jugement et j'ai constaté que l'agent de police voyant qu'il y avait une erreur sur le PV, a rechercher un véhicule correspondant au miens cette fois et a indiqué dans mon dossier qu'il y avait une erreur dans la plaque. Il a indiquer la bonne plaque et à réaliser un procès verbal avec les bonnes plaques.

Enfin j'ai été convoqué au tribunal avec un réquisitoire aux fins de citation qui contenait les plaques d'immatriculation qui ne correspondait pas au mienne.

Le tribunal était au courant de ces faits, ma proposée 2 solutions:

• - Accepter d'être entendu aujourd'hui a condition d'accepter de mon plein grès d'être présent pour les plaques erronée
  - Ne pas accepter et être convoqué de nouveau dans 4 mois mais avec les bonne plaque.

J'ai préféré rester.

Comme prévus ils n'ont gardé que l'infraction sur les distances de sécurité.

Résultat, j'ai été condamné à 250 Euros. Alors que l'agent de police ne m'a pas arrêté et qu'il s'était trompé dans la plaque d'immatriculation.

Même si je dois certainement être content de n'avoir qu'une amande, le résultat me parait un peu amère.

Mais dans tous les cas je vous remercie de votre aide.

[gman2]

effectivement comment ont-il pu retenir cela alors que le vehicule ne peut pas etre identifié ?

l'argument etait de dire que les plaques sont erronées donc il y a un vice de forme.