Voici mon témoignage:
J’ai été verbalisé en stationnement autorisé par un agent de l'administration municipale.
J’ai donc été les voir et ai été reçu par des sourire hypocrites et sadiques....
Je me suis donc plaint à l'administration régionale en la personne de Madame M… à Lyon qui est la directrice du stationnement et des services municipaux.
Cette personne n'a répondu poliment qu'elle ne pouvait rien faire pour moi et qu'il fallait m'adresser au service de Rennes en Bretagne qui gère par informatique les stationnements.
Je n'ai eu pour réponse de ces gens-là, qu’une relance faite par une machine.
J’ai donc demandé à l'officier du ministère public local à Lyon de me recevoir.
Il ne m'a jamais répondu à part pour me faire des relances et payer une amende plus une pénalité en raison de mon refus de paiement. Je n’ai jamais eu d'entretien.
C’est ensuite l'administration qui m'a répondu par l'intermédiaire d'un huissier.
j'ai donc répondu à celui ci poliment que j'attendais une réponse de l'officier du ministère public à qui j'avais demandé une parution devant un tribunal pour me défendre et expliquer ma bonne foi.
J’ai donc maintenu mon refus de paiement est expliqué les raisons à cet huissier.
Le fisc m'a ensuite contacté directement pour payer cette amende, plus les frais, les pénalités etc.… j'ai également refusé par écrit de façon claire en expliquant les raisons, et que j'attendais une comparution devant le tribunal et une réponse de l'officier du ministère public qui ne m'avait encore pas répondu.
j'ai reçu une relance du service du ministère public sous forme d'injonction me demandant de payer parce qu'il manquait une pièce au dossier que j'aurais dû faire figurer le jour de ma contestation. Chacun comprend qu'il s'agissait là de manipulation pour me faire payer en utilisant des arguments fallacieux.
J’ai donc signalé que j'avais joint ce document au moment de ma contestation et qu'il me paraissait extrêmement surprenant devoir me réclamer après 9 mois de contestation ce document alors qu'on aurait dû me le demander dès le premier jour. J’ai signalé que ni l’huissier ni le fisc, ni l’officier du ministère public ne m'avait demandé ce document depuis 9 mois.
J’ai donc répondu poliment que j'attendais depuis tout ce temps une comparution devant le tribunal pour me défendre.
Deux ans ont passé depuis le jour de l'infraction, je n'ai toujours pas payé et n'ai plus aucune réponse de l'administration depuis plus de 6 mois en foi de quoi je pense que ce dossier est classé.
En conclusion je suggère à tous, de contester lorsque vous vous sentez puni de façon injuste. Apporter tous les éléments faire valoir des témoins comme je l'ai fait, joindre au dossier les pièces importantes, photos, croquis s'il le faut mais faites valoir vos droits et ne laissez pas des agents incompétents placer des procès-verbaux sur vos pare-brise qui n'ont pas lieu d'être.
J’ajouterai que l'administration, persuadée de vous faire plier vous adressera des relances …. Ne vous laissez pas démonter, répondez, garder patience et demandez une comparution au tribunal. Si nous étions nombreux à procéder de la sorte leurs services seraient tellement engorgés que nous finirions par avoir la paix. L’administration lancera des procédures pour éviter les abus à leurs agents…. ils sont souvent manipulés pour faire le plus de procès-verbaux possibles.
Bien à vous
NE JAMAIS CEDER DEVANT L ADMINISTRATION
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Re: NE JAMAIS CEDER DEVANT L ADMINISTRATION
Salut,
témoignage intéressant, mais le pire n'est jamais certain ...
Sinon, il ne faut pas tomber dans une forme de paranoïa classique : l'administration ne vous connait pas, mais ne connait qu'un bout d'un numéro de dossier qu'elle traite en fonction de procédures administratives propres à son champ d'intervention.
Des agents zélés et scrupuleux (ils sont encadrés par des chefs eux-mêmes zélés et scrupuleux, car leur carrière en dépend) appliquent des règles propres à la case à laquelle votre cas appartient dans leur domaine de compétence. Sans aménité, sans désir de vous pourrir la vie, ils font simplement leur boulot comme on leur a appris à faire, ni plus, ni moins.
Et il se trouve que toutes les cases ne convergent pas vers le même objectif, que votre dossier est éparpillé dans une multitude de procédures qui s'ignorent entre elles ...
Vu de l'extérieur, c'est soit ubuesque, soit kafkaïen, mais vu de l'intérieur, c'est d'une rigueur implacable.
Pour en sortir ? Connaître leurs règles du jeu, les textes administratifs qu'ils appliquent, les procédures de contestation, et effectivement, "never an inch ! "
Courage, car le pire n'est jamais certain !
témoignage intéressant, mais le pire n'est jamais certain ...
Sinon, il ne faut pas tomber dans une forme de paranoïa classique : l'administration ne vous connait pas, mais ne connait qu'un bout d'un numéro de dossier qu'elle traite en fonction de procédures administratives propres à son champ d'intervention.
Des agents zélés et scrupuleux (ils sont encadrés par des chefs eux-mêmes zélés et scrupuleux, car leur carrière en dépend) appliquent des règles propres à la case à laquelle votre cas appartient dans leur domaine de compétence. Sans aménité, sans désir de vous pourrir la vie, ils font simplement leur boulot comme on leur a appris à faire, ni plus, ni moins.
Et il se trouve que toutes les cases ne convergent pas vers le même objectif, que votre dossier est éparpillé dans une multitude de procédures qui s'ignorent entre elles ...
Vu de l'extérieur, c'est soit ubuesque, soit kafkaïen, mais vu de l'intérieur, c'est d'une rigueur implacable.
Pour en sortir ? Connaître leurs règles du jeu, les textes administratifs qu'ils appliquent, les procédures de contestation, et effectivement, "never an inch ! "
Courage, car le pire n'est jamais certain !
Dernière modification par freddy le mar. juin 03, 2014 10:35 am, modifié 1 fois.
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire
Re: NE JAMAIS CEDER DEVANT L ADMINISTRATION
quand vous dites verbalisé pour stationnement autorisé ?
c'est a dire ? non paiement du ticket ? dépassement du délai ?
quelle était l'amende et l'article invoqué ?
perso sans courrier de l'administration indiquant que votre dossier est classé je ne crierai pas victoire...
avez vous vérifie que votre véhicule n'est pas gagé ?
vérifié auprès de l’administration fiscale que votre dossier est considéré classé ?
ce que vous conseillé est très risqué et nous ne pouvons que recommandez de suivre les procédures pour faire entendre votre voie quand cela est possible.
il est rare que l'administration lâche le morceau sans une raison valable et cela peut couter beaucoup plus cher que l'amende initiale.
c'est a dire ? non paiement du ticket ? dépassement du délai ?
quelle était l'amende et l'article invoqué ?
perso sans courrier de l'administration indiquant que votre dossier est classé je ne crierai pas victoire...
avez vous vérifie que votre véhicule n'est pas gagé ?
vérifié auprès de l’administration fiscale que votre dossier est considéré classé ?
ce que vous conseillé est très risqué et nous ne pouvons que recommandez de suivre les procédures pour faire entendre votre voie quand cela est possible.
il est rare que l'administration lâche le morceau sans une raison valable et cela peut couter beaucoup plus cher que l'amende initiale.
Re: NE JAMAIS CEDER DEVANT L ADMINISTRATION
Bonsoir,
Pas très clair votre récit.
quand on reçoit un avis de contravention émanant de Rennes suite à un PV électronique on s'attache à ne pas déroger au formalisme mis en place et indiqué dans les documents que vous avez reçus.
Vous deviez réclamer en LR/AR auprès de l'autorité indiquée en bas à droite, c'est à dire à Rennes qui aurait illico transmis le dossier à l'OMP de Lyon.
Avez vous procédé de la sorte ?
Pas très clair votre récit.
quand on reçoit un avis de contravention émanant de Rennes suite à un PV électronique on s'attache à ne pas déroger au formalisme mis en place et indiqué dans les documents que vous avez reçus.
Vous deviez réclamer en LR/AR auprès de l'autorité indiquée en bas à droite, c'est à dire à Rennes qui aurait illico transmis le dossier à l'OMP de Lyon.
Avez vous procédé de la sorte ?
Re: NE JAMAIS CEDER DEVANT L ADMINISTRATION
J'ai reçu un an après contestation d'une contravention (35€) de non apposition du contrat d'assurance sur mon pare brise une décision du tribunal, je suis pas condamné à 22€ de droit fixe de procédure et dispensée de l'amende.
Comment prouve t-on sa bonne foi! Faut-il que je prenne en photo ma voiture chaque fois que je change une fois par an de carte verte avec le journal du jour?
Pour les amendes de stationnement injustifiées et un enlèvement dans une rue où je n'étais pas garée comment je fais pour prendre en photo la plaque de la rue avec la voiture et le ticket!?
Mon ticket de stationnement ne prouve pas tout et c'est la parole d'un agent assermenté contre la mienne alors moi je paie même si ma colère va grandissante, je paie.Je ne suis pas sûre que vous ayez gagné votre cause, je vous le souhaite.
Comment prouve t-on sa bonne foi! Faut-il que je prenne en photo ma voiture chaque fois que je change une fois par an de carte verte avec le journal du jour?
Pour les amendes de stationnement injustifiées et un enlèvement dans une rue où je n'étais pas garée comment je fais pour prendre en photo la plaque de la rue avec la voiture et le ticket!?
Mon ticket de stationnement ne prouve pas tout et c'est la parole d'un agent assermenté contre la mienne alors moi je paie même si ma colère va grandissante, je paie.Je ne suis pas sûre que vous ayez gagné votre cause, je vous le souhaite.