Contravention qui ne concerne pas mon véhicule

[Aléa]

Bonsoir

Aléa avait donc vu juste dès le début

Comme je le dis souvent, c'est davantage des erreurs de saisie que des doublettes, ce doit être le cas pour vous et ce d'autant plus que la marque est erronée.

Pour un cas de relevé d'excès de vitesse la police a fait la même réponse que celle que vous a donnée la gendarmerie, il faut un second fait pour enregistrer la plainte. Sauf que là ce n'était absolument pas le titulaire du véhicule ni même son véhicule et la demande de cliché a tout décanter

Maintenant, pour des faits avérés, je vais vous indiquer comment faire pour qu'une plainte soit automatiquement enregistrée auprès de la police ou de la gendarmerie : il faut utiliser le service internet maintenant accessible sur tout le territoire.

https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr/france/

[yannick7fr]

moi je me suis limite a remplir le document de requete en exoneration joint au pv prevu cet effet en y joingnant la copie de ma carte grise sans faire de courrier...ceci dit la gendarmerie de mon secteur a pris ma plainte sans aucun probleme en me conseillant de la garder precieusement au cas ou je recevrais un nouveau pv...

Le gendarme que j'ai eu n'a pas voulu prendre de plainte et m'a dit de joindre un courrier... ca doit dépendre sur qui on tombe
En revanche, ils sont d'accord sur le fait qu'il faille conserver précieusement tous les documents au cas ou

J'enverrai tout mon dossier demain (la lettre ci dessus, le formulaire et la copie de la carte grise) en LR/AR, on verra ce que ca donne, je vous tiens au courant.

Maintenant, pour des faits avérés, je vais vous indiquer comment faire pour qu'une plainte soit automatiquement enregistrée auprès de la police ou de la gendarmerie : il faut utiliser le service internet maintenant accessible sur tout le territoire.

https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr/france/

Merci pour l'info, j'avais remarqué ce nouveau service en me "baladant" sur le site de la gendarmerie. A noter que cela ne vous dispensera pas d'aller à la gendarmerie pour signer la plainte pour qu'elle soit pleinement prise en compte.

Info complémentaire que j'ai apprise cette après midi, on peux déposer une plainte auprès de n'importe quelle gendarmerie sur le territoire, pas besoin d'aller à la gendarmerie dont dépend votre domicile. C'est d'ailleurs une des fonctionnalité du service de pré-plainte : on choisit où on ira signer la plainte.

[yannick7fr]

Pour votre information, suite à l'envoi de mon dossier, je n'ai reçu aucune nouvelle concernant cette contravention.
Je considère donc que cette affaire est classée

Merci encore pour vos réponses

[major]

Bjr Yannick

A votre place j'irais aux Impôts vérifier si cette amende est soi en instance ou considérée comme nulle.
J'ai l'impression que vous allez recevoir un avis d'huissier un jour enfin j'espère fortement me tromper.
Cdt JP

[yannick7fr]

Merci pour votre réponse JP.
N'ayant pas trop envie d'avoir affaire aux huissiers, j'ai fait faire un certificat de situation administrative pour la 205 sur le site du ministère de l'intérieur (au passage, c'est très facile).
La mention "La situation administrative du véhicule ne fait apparaître aucune particularité : absence de gage et d'opposition." apparait clairement.

Je suppose que je suis tiré d'affaire.

[major]

Merci pour votre réponse JP.
N'ayant pas trop envie d'avoir affaire aux huissiers, j'ai fait faire un certificat de situation administrative pour la 205 sur le site du ministère de l'intérieur (au passage, c'est très facile).
La mention "La situation administrative du véhicule ne fait apparaître aucune particularité : absence de gage et d'opposition." apparait clairement.

Je suppose que je suis tiré d'affaire.

Bjr yannick

Aux services des Impôts il n'y aucun risque surtout si vous venez vous renseigner à propos d'un PV en instance et réclamation en cours.
Vous avez choisi un autre mode et pour le moment pas de soucis maintenant attendez la notification de l'OMP d'une réponse en principe obligatoire dans votre cas.
Sachez que les contestations sont nombreuses et les délais assez long quant à une réponse, si l'OMP daigne vous la donner.....

Au sujet des policiers (gendarmes ou autres policiers) ils ont obligation de prendre les plaintes (notes à plusieurs reprises de la part du Ministère de l'Intérieur) en fait c'est surtout pour ne pas enregistrer les plaintes, faire des vérifications ultérieures...et surtout se débarrasser de victimes potentielles.
La meilleure manière est de déposer une plainte celle auprès du Procureur de la République et d'envoyer l'attestation à l'OMP si les FDO ne veulent pas enregistrer cette plainte.

Dans votre cas peut être s’agit il d’une erreur pour le moment vous n'en saviez rien du tout pas plus qu'Aléa, vous le saurez si l'OMP vous le confirme.