Bientôt à la retraite, je n'aurai plus besoin de mes permis PL - ça m'évitera aussi de refaire mon permis tous les 2 ans. Mais j'aimerais conserver mon permis BE, qui fait partie du "groupe léger".
Et là, ça se complique, et je ne comprends plus:
- le permis BE, comme les autres permis du "groupe léger", a une validité de 15 ans (Article R.221-1 du Code de la Route)
- mais quelques articles plus loin (R.221-10 et R.221-11) son renouvellement est soumis à un avis médical favorable comme les permis du "groupe lourd" et sa validité limité à cinq ans (et pour moi bientôt 2: plus de 60 ans). Tous ce que j'ai pu voir comme documents (Préfecture etc) va d'ailleurs dans ce sens.
Est-ce une "bourde" dans la transcription des nouvelles règles européennes - la catégorie E, dont E(B), était soumis à ce renouvellement périodique dans les anciennes règles ?
Ou est-ce une particularité française (ça n'existe, par exemple, pas en Allemagne) ? Est-elle conforme au droit européen ??
Reste la contradiction entre les articles du Code et le fait qu'une seule catégorie de permis du "groupe léger" soit traitée comme toutes celles du "groupe lourd" !
Nouvelles règles de validation du Permis BE
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