si depot de plainte ca devriat etre caracterisé comme du vol...
donc l'assurance devrait prendre en charge...
c'est un peu etrange, demandez leur sur quelle bases ils refusent la prise en charge.
pour la solvabilité ce n'est pas votre probleme. il s'arrangera directement avec els compagnie de garantie ou d'assurance...
surtout si receidive...
accident sans permis
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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pommes
Re: accident sans permis
J'ai porté plainte mais retirer car l'assurance ne prenait pas en charge étant donné qu'il n'y avait pas effraction..
Re: accident sans permis
je pense que la personne qui sera responsable dans l'affaire est le conducteur et pas le propriétaire.
enfin je pense .
J'ai eu un accident le samedi 3 octobre 2009.
lorsque je démarrais à un feu vert, une voiture arrivant perpendiculairement par rapport à moi à griller son feu rouge et on s'est percuté assez violemment.
il roulait sans assurance mais avec son véhicule.
d'après ce que j'ai compris des démarches dans ce cas:
il y a un constat (soit un constat amiable soit un procès-verbal de police).
lorsque la personne non assurée est responsable de l'accident, alors c'est uniquement le fond de garantie commun qui s'occupe du dossier.
ils font en sorte de chiffrer les dégats matériels, les dégats corporels, le cout des intervenants tels que les pompiers/ambulance/police (pas sur?)/dépanneur remorquage/DDE/chiffrage du manque à gagner par rapport au métier de la personne non responsable et l'incapacité à faire des actes de la vie de tous les jours ou si il y a une gêne par une douleur/mal de tête etc.../chiffrage des soins médicaux prodigués (hopital/médecil/chirurgie/platre/prothèse etc...)
on te propose d'abord si ta voiture est réparable, la réparation de ton véhicule ou la valeur de ton véhicule (pour ma part véhicule déclaré VEI),
là on te propose d'abord le remboursement de la voiture.
ensuite on te rembourse ou on rembourse tous les intervenants médicaux
ensuite on te paye une indemnité (suite à visite d'un médecin expert).
enfin tout s'arrête là pour la victime (sauf en cas grave et indemnité régulière tous les mois)
pour le responsable, tout commence:
le fond de garantie commun a fait un dossier qu'il présente en justice, et le responsable est obligé de payer tous ces frais énoncés avant + frais de gestion du fond de garantie.
ça va loin... ça coute très cher!
enfin je pense .
J'ai eu un accident le samedi 3 octobre 2009.
lorsque je démarrais à un feu vert, une voiture arrivant perpendiculairement par rapport à moi à griller son feu rouge et on s'est percuté assez violemment.
il roulait sans assurance mais avec son véhicule.
d'après ce que j'ai compris des démarches dans ce cas:
il y a un constat (soit un constat amiable soit un procès-verbal de police).
lorsque la personne non assurée est responsable de l'accident, alors c'est uniquement le fond de garantie commun qui s'occupe du dossier.
ils font en sorte de chiffrer les dégats matériels, les dégats corporels, le cout des intervenants tels que les pompiers/ambulance/police (pas sur?)/dépanneur remorquage/DDE/chiffrage du manque à gagner par rapport au métier de la personne non responsable et l'incapacité à faire des actes de la vie de tous les jours ou si il y a une gêne par une douleur/mal de tête etc.../chiffrage des soins médicaux prodigués (hopital/médecil/chirurgie/platre/prothèse etc...)
on te propose d'abord si ta voiture est réparable, la réparation de ton véhicule ou la valeur de ton véhicule (pour ma part véhicule déclaré VEI),
là on te propose d'abord le remboursement de la voiture.
ensuite on te rembourse ou on rembourse tous les intervenants médicaux
ensuite on te paye une indemnité (suite à visite d'un médecin expert).
enfin tout s'arrête là pour la victime (sauf en cas grave et indemnité régulière tous les mois)
pour le responsable, tout commence:
le fond de garantie commun a fait un dossier qu'il présente en justice, et le responsable est obligé de payer tous ces frais énoncés avant + frais de gestion du fond de garantie.
ça va loin... ça coute très cher!
Re: accident sans permis
seul le FGTI pourra vous aider dans ce cas... si vous rentrer dans les conditions...pommes a écrit :J'ai porté plainte mais retirer car l'assurance ne prenait pas en charge étant donné qu'il n'y avait pas effraction..
(voir lien donner precedeemment)
sinon j'aurais maintenu la plainte pour voir les frais pris en charge par lui...
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pommes
Re: accident sans permis
Bonjour tout le monde !
Merci beaucoup pour vos réponses !
J'aurai encore une autre question..
Mon assurance ne veut pas payé pour mon véhicule, OK
Elle va rembourser les dégâts du tiers.. OK
Mais veut se retourner contre par la suite alors qu'au final je n'ai jamais signé le dernier avenant de mon assurance, qui correspond au contrat. Alors que je suis prélevée tout les mois.. Est ce que je peux me retourner contre eux?? ou argumenter dans ce sens pour ne pas rembourser?!
Merci beaucoup pour vos réponses !
J'aurai encore une autre question..
Mon assurance ne veut pas payé pour mon véhicule, OK
Elle va rembourser les dégâts du tiers.. OK
Mais veut se retourner contre par la suite alors qu'au final je n'ai jamais signé le dernier avenant de mon assurance, qui correspond au contrat. Alors que je suis prélevée tout les mois.. Est ce que je peux me retourner contre eux?? ou argumenter dans ce sens pour ne pas rembourser?!
Re: accident sans permis
oui et non
car dans ce cas elle argumentera que vous n'etes pas assurée...
donc ne prendra rien en charge et c'est vous qui devrez payer...
maintenant je suis quand meme etonné qu'avec un depot de plainte il se retourne contre vous...
vous n'y etes pour rien...
je ragrderai ce soir mon contrat d'assurance pour voir ce que ca dit..
(au passage, changer de compagnon...)
car dans ce cas elle argumentera que vous n'etes pas assurée...
donc ne prendra rien en charge et c'est vous qui devrez payer...
maintenant je suis quand meme etonné qu'avec un depot de plainte il se retourne contre vous...
vous n'y etes pour rien...
je ragrderai ce soir mon contrat d'assurance pour voir ce que ca dit..
(au passage, changer de compagnon...)
Re: accident sans permis
Bonjour
En principe, cet accident figure sur ton relevé d'informations. Il s'agit d'un document qui retrace ton historique et que chaque assurance demande avant l'adhésion. Ainsi ton nouvel assureur sera informé pour l'accident et il te sera impossible de le cacher. Je te conseillerais une assurance malus car elle est adaptée à ton cas. Peut être que le tarif sera plus élevé mais tu peux déjà te renseigner http://www.assurancemalus.org
Bon courage
En principe, cet accident figure sur ton relevé d'informations. Il s'agit d'un document qui retrace ton historique et que chaque assurance demande avant l'adhésion. Ainsi ton nouvel assureur sera informé pour l'accident et il te sera impossible de le cacher. Je te conseillerais une assurance malus car elle est adaptée à ton cas. Peut être que le tarif sera plus élevé mais tu peux déjà te renseigner http://www.assurancemalus.org
Bon courage