Bonjour à tous,
Sur mon véhicule se trouvait un PV + un constat d'abandon de véhicule sur la voie. J'aurais voulu connaitre les procédures de la police municipale sur ce genre de cas car aucun repérage visible ni su la voie publique ni sur mon véhicule n'a été effectuer hors sur le constat d'abandon il est écrit qu'il y aurait une marque sur mon pneu avant gauche. La police ne doit-elle pas faire un repérage visible au préalable puis au delà de 7 jours nous mettre le PV?
La police a-t-elle une procédure réglementée pour les cas d'abandon de véhicule ou l’œil humain est-il devenu infaillible?!
Merci pour votre réponse
PV STATIONNEMENT ABUSIF
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Re: PV STATIONNEMENT ABUSIF
Bonjour,
si vous avez dépassé la durée du stationnement abusif, 7 jours par le code de la route, moins si le maire a pris un arrêté de portée générale sur la commune, la contravention est justifiée.
Il y a la méthode du positionnement des valves pour repérer un véhicule qui ne roule pas.
Le PV de la police, municipale ou nationale, fait foi jusqu'à preuve du contraire. Avez vous une preuve que le véhicule a roulé durant cette période ?
si vous avez dépassé la durée du stationnement abusif, 7 jours par le code de la route, moins si le maire a pris un arrêté de portée générale sur la commune, la contravention est justifiée.
Il y a la méthode du positionnement des valves pour repérer un véhicule qui ne roule pas.
Le PV de la police, municipale ou nationale, fait foi jusqu'à preuve du contraire. Avez vous une preuve que le véhicule a roulé durant cette période ?
Re: PV STATIONNEMENT ABUSIF
Non pas de preuve mais je le gare toujours au même endroit.
L'amende a été faite le dimanche soir j'ai pu le voire le lundi matin en prenant ma voiture.
La valve est-ce infaillible?
L'amende a été faite le dimanche soir j'ai pu le voire le lundi matin en prenant ma voiture.
La valve est-ce infaillible?
Re: PV STATIONNEMENT ABUSIF
Quel type de preuve puis je trouver
Re: PV STATIONNEMENT ABUSIF
Bonjour,
Vous ne m'avez pas répondu : la voiture a roulé ou pas durant la durée du stationnement abusif ?
Toutes les preuves que vous voulez, attestation de témoins, voiture au garage la veille, etc.
Vous ne m'avez pas répondu : la voiture a roulé ou pas durant la durée du stationnement abusif ?
Toutes les preuves que vous voulez, attestation de témoins, voiture au garage la veille, etc.
Re: PV STATIONNEMENT ABUSIF
Bonjour,
Vous ne m'avez pas répondu : la voiture a roulé ou pas durant la durée du stationnement abusif ?
Toutes les preuves que vous voulez, attestation de témoins, voiture au garage la veille, etc.
Vous ne m'avez pas répondu : la voiture a roulé ou pas durant la durée du stationnement abusif ?
Toutes les preuves que vous voulez, attestation de témoins, voiture au garage la veille, etc.
Re: PV STATIONNEMENT ABUSIF
Oui la voiture a rouler sinon je ne m’interrogerai pas au sujet des réglementations.
Merci pour vos réponses en tout cas
Merci pour vos réponses en tout cas
Re: PV STATIONNEMENT ABUSIF
Bonjour,
Vous auriez eu le droit de vous interroger sur la réglementation et d'interroger les forums même si votre voiture n'avait pas bougé depuis 3 mois ..
Quelle drôle d'idée ...8sacha88 a écrit :Oui la voiture a rouler sinon je ne m’interrogerai pas au sujet des réglementations.
Vous auriez eu le droit de vous interroger sur la réglementation et d'interroger les forums même si votre voiture n'avait pas bougé depuis 3 mois ..