pour la liste d'annexes, c'est parce que je l'ai générée dans un autre document, avec l liste complète correctement nomenclaturée, sachant que je leur ai attribuée une lettre spécifique à chaque pièce (et non pas à leur ordre dans le courrier où elle était utilisée). Donc, le proc (+commissaire) recevra le dossier complet comprenant: copie de la contravention, ma lettre au procureur, copie du 1er et 2nd courrier à l'OMP, incluant les pièces annexes qui étaient jointes à chaque courrier, et la liste complète des pièces annexes)Abracada a écrit :Bonjour,
Par contre, les pressions pour vous faire payer .. les menaces de vous faire amener, etc .. vous auriez pu développer ..
Par ailleurs, votre lettre ne comporte pas de liste d'annexes (GROSSE ERREUR), et comporte bizarrement 2 annexes '(E et F ... pourquoi pas plutôt A et B ?)
par contre, pour le premier point, par rapport à ce que vous disiez au départ, je vois plus trop là... vous voulez dire que mon courrier au proc devrait être plus orienté sur l'anormalité de la procédure plutôt que sur la contestation du PV alors ?