convocation commissariat apres stage de recuperation points

[DonAutoart]

bonjour, j'ai fait un stage de récupération de points suite a deux infractions qui m'ont couté 7 points le 06 mai 2014 entrainant un solde nul de mes points. j'ai effectué ce stage le 27 et 28 Juin, et j'ai reçu le 09 Juillet la 48SI qui stipule que je doit remettre mon permis sous 10 jours chose que je n'ai pas faite suivant les conseils du formateur de stages. je reçoit donc une convocation du commissariat de Police demandant de me présenter (motif: restitution de votre permis de conduire pour solde nul). Ma question est donc que doit-je faire? remettre ou non mon permis au autorités? Vais-je récupérer mes points? car a ce jours 2 mois ce sont écoulés et mon solde est toujours nul. merci d'avance pour vos réponses.

[Aléa]

Bonsoir,

Vous aviez un plafond de points de combien ?

Cette situation est bien connue, mais ce qui est sûr c'est qu'en effectuant le stage avant la réception du 48SI les quatre points du dit stage doivent vous être crédités, le tout est une question de délai.

Vous auriez dû réclamer dès la réception du 48SI, en LR/AR, auprès du fichier central en justifiant que vous aviez effectué le stage avant de recevoir cet imprimé 48SI.

Vous pourriez aller en préfecture leur signaler l'anomalie, parfois les choses s'accélèrent.

Cela dit, depuis que vous avez réceptionné ce 48SI vous ne devriez plus conduire.

Il y avait certainement un moyen de ne pas vous mettre dans ce pétrin par exemple en payant une contravention et en réclamant pour la seconde afin de retarder l'échéance du 48SI ou alors suivre un stage plus tôt, mais bon, ce qui est fait est fait.

[DonAutoart]

Bonsoir, merci pour cette réponse très rapide. Pour répondre a votre question le plafond de mes points était de 12 mais il m'en restait 7 avant les infractions donc cela a entraîné un solde de 0. Ne sachant pas combien de points il me restait je ne me suis pas inquiéter de suite. C'est pas curiosité que je me suis renseigner en sous préfecture du nombre de points restant que j'ai appris la mauvaise nouvelle et c'est cette personne qui m'a conseiller de faire ce stage avant que la 48SI ne soit envoyée. Pensez vous qu'il est encore possible d'envoyer un recommander au FNPC? Par avance merci.

[Aléa]

Bonsoir,

Si vous ne faites rien, rien ne bougera., pour le SNPC vous n'avez plus de permis.

Il faut réclamer au SNPC comme je vous l'ai indiqué et puisque la S/Préfecture vous avez conseillé de suivre un stage avant la réception du 48SI, voyez avec, la situation peut se débloquer.

Lisez cette décision du CE qui rappelle, entre les lignes et à contrario eu égard le cas jugé, que l'on peut suivre un stage tant que l'on n'a pas reçu le 48SI

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur ... &fastPos=5

[Abracada]

Bonjour,

Pensez vous qu'il est encore possible d'envoyer un recommander au FNPC? Par avance merci.

Bizarre que vous posiez cette question : avez-vous lu ce qui est écrit NOIR SUR BLANC sur la 48 SI ? quel délai figure dans ce courrier ? Ce ne serait pas deux mois ?? donc il ne vous reste plus que 3 ou 4 jours pour FAIRE LE NECESSAIRE ... !

[cannibal]

comme vous aviez suivi le stage de sensiblisation(pour ne pas dire recuperation des points c'est plus joli)
cas1:vous avez reçu un AVIS de LRAR et NON RCUPRERE,puis stage vous aurez 7+4-7=4 points
cas2 vous avez reçu un AVIS de LRAR et RECUPERE la lettre,puis le stage vous aurez 7-7=ZERO points et plus de permis
sur l'avis on note le numero de votre permis et il faut passer le stage et recupere la lettre par la suite car le decompte des points commence au moment où vous avez retiré la lettre