j'ai été arrêté par la gendarmerie sur la route aujourd' hui. ils m ont demandés mes papiers.
moi assise sur mon siège ceinture bouclée je m'exécute. ils me disent qu'ils m arrêtent pour non port de ceinture
(selon eux, ils m' ont vu au rond point deux cent mètres avant sans ceinture , et toujours selon eux je l ai remise.)
Ce n 'est pas le cas , je conteste et leur explique qu' il y a un bip tellement fort dans ma voiture que la ceinture je la boucle forcement ,de plus ils ne pouvaient pas voir de si loin j ai des vitres teintés et ils étaient à plus de 200 mètres quand j ai pris le rond point
le gendarme a pris mes coordonnées sur ma carte grise et m'a dit que je recevrais ma contravention par courrier
je n ai rien signé, ils sont partis avant que je remonte dans ma voiture
quelques questions
est ce légale de ne pas avoir de papier? je ne sais même pas qui m a arrêté?
si je reçois ma contravention par courrier, quelle est la procédure de contestation?
dois je m adresser à un avocat?
merci de vos réponses
arreter pour non port de ceinture alors qu elle est bouclée
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Re: arreter pour non port de ceinture alors qu elle est bouc
Bonsoir,
Vous avez fait l'objet d'un PV électronique, donc rien de remis lors de l'interpellation, signature pas obligatoire.
Vous allez recevoir sous une semaine un avis de contravention et un document "requête en exonération"; Vous pourrez contester mais ce sera dur d'avoir gain de cause.
Etiez vous seule dans la voiture ?
Vitre teintée OK, mais pas le pare-brise et s'il vous ont vue de loin avec des jumelles
Vous avez fait l'objet d'un PV électronique, donc rien de remis lors de l'interpellation, signature pas obligatoire.
Vous allez recevoir sous une semaine un avis de contravention et un document "requête en exonération"; Vous pourrez contester mais ce sera dur d'avoir gain de cause.
Etiez vous seule dans la voiture ?
Vitre teintée OK, mais pas le pare-brise et s'il vous ont vue de loin avec des jumelles
Re: arreter pour non port de ceinture alors qu elle est bouc
bonsoir, non il n y avait pas de jumelles car ils auraient vu que j avais ma ceinture et ils ne m auraient pas arreté, ils circulaient en voiture seulement...
j étais toute seule en voiture et ils ont constatés que j avais ma ceinture quand ils m' ont arrêtés.... il disent que je ne l avais pas avant ce qui est faux mais comment le prouver?
j étais toute seule en voiture et ils ont constatés que j avais ma ceinture quand ils m' ont arrêtés.... il disent que je ne l avais pas avant ce qui est faux mais comment le prouver?
Re: arreter pour non port de ceinture alors qu elle est bouc
Les gendarmes sont assermentés, donc votre parole pèse peu par rapport à la leur.
Ce qu'il faut pour prouver vos dires est une preuve formelle incontestable. Même un passager ne peut pas apporter la preuve que vous cherchez.
Par exemple, un beau flash radar de face au moment du constat fait par les FO, ou bien un autre gendarme, à pied par exemple, qui n'aurait pas vu la même chose qu'eux, ou alors démontrer qu'il était impossible qu'ils puissent vous voir (vitres fumées + angles de vues + nuit tombante, le tout fait par des experts bien entendu) ... En bref, une vraie preuve formelle et incontestable.
Tout le reste n'est que du bavardage, des déclarations et pétitions de principe dont le magistrat n'a que faire, il les entend tous les jours.
Dura Lex, sed Lex !
Dernier point : vous pouvez nous dire la vérité, un bon avocat l'entend mais cherche toujours à vous défendre, envers et contre tous
Ce qu'il faut pour prouver vos dires est une preuve formelle incontestable. Même un passager ne peut pas apporter la preuve que vous cherchez.
Par exemple, un beau flash radar de face au moment du constat fait par les FO, ou bien un autre gendarme, à pied par exemple, qui n'aurait pas vu la même chose qu'eux, ou alors démontrer qu'il était impossible qu'ils puissent vous voir (vitres fumées + angles de vues + nuit tombante, le tout fait par des experts bien entendu) ... En bref, une vraie preuve formelle et incontestable.
Tout le reste n'est que du bavardage, des déclarations et pétitions de principe dont le magistrat n'a que faire, il les entend tous les jours.
Dura Lex, sed Lex !
Dernier point : vous pouvez nous dire la vérité, un bon avocat l'entend mais cherche toujours à vous défendre, envers et contre tous
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire
Re: arreter pour non port de ceinture alors qu elle est bouc
Bonjour,
Ils circulaient en voiture mais comment, ils vous ont croisée, ils vous ont doublée, ils étaient derrière vous, devant vous ?
Il va être très difficile pour vous, voire impossible sans témoin, d'apporter la preuve contraire que vous n'avez pas commis l'infraction. C'est vraiment injuste, mais hélas, c'est ainsi.
@freddy : même un passager peut témoigner :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur ... &fastPos=1
laurah3 a écrit :bonsoir, non il n y avait pas de jumelles car ils auraient vu que j avais ma ceinture et ils ne m auraient pas arreté, ils circulaient en voiture seulement...
j étais toute seule en voiture et ils ont constatés que j avais ma ceinture quand ils m' ont arrêtés.... il disent que je ne l avais pas avant ce qui est faux mais comment le prouver?
Ils circulaient en voiture mais comment, ils vous ont croisée, ils vous ont doublée, ils étaient derrière vous, devant vous ?
Il va être très difficile pour vous, voire impossible sans témoin, d'apporter la preuve contraire que vous n'avez pas commis l'infraction. C'est vraiment injuste, mais hélas, c'est ainsi.
@freddy : même un passager peut témoigner :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur ... &fastPos=1