Suspention permis

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gman2
Messages : 2512
Inscription : mer. mai 18, 2011 2:57 pm

Re: Suspention permis

Message par gman2 »

http://www.gendarmerie.interieur.gouv.f ... %29/fre-FR

en gros amende + retrait de 3 points
donc pas de perte de permis

en gros vous en etes à 6 + 2 (1 an) soit 8 points
vous redescendrez à 5 points et le +2 de l'année prochaine et de la suivante sera bloqué jusqu'a la fin de la periode necessaire à la recuperation.
(il faut 2 ans pour récupérer ces 3 points)

vous devriez retrouver un solde de point complet (12 points) en Juillet/aout 2016 si pas d'autres infractions d'ici la

Peter15
Messages : 3
Inscription : jeu. août 21, 2014 10:04 am

Re: Suspention permis

Message par Peter15 »

Bonjour,

Merci pour votre réponse claire et rapide.

C'est qui m'inquiète en fait c'est le tableau suivant où il est fait mention d'un retrait du permis pendant trois ans...

http://www.fnvr-deces-indemnisation.org ... ieres.html

Bonne journée

gman2
Messages : 2512
Inscription : mer. mai 18, 2011 2:57 pm

Re: Suspention permis

Message par gman2 »

oubliez ce site très mal fait.

reportez plutot aux sites officiels de l'administration :

http://vosdroits.service-public.fr/part ... 8509.xhtml

il s'agit de peine maximale pouvant être décidé par un juge mais dans les fait on est sur une amende forfaitaire donc : sanction financiere + point et ca s'arrete là
par contre ne tardez pas pour le paiement en deçà d'une certaine durée le prix n'est que de 90 € au lieu de 135 €. c'est toujours ca de moins...

Peter15
Messages : 3
Inscription : jeu. août 21, 2014 10:04 am

Re: Suspention permis

Message par Peter15 »

D'accord!
Merci bcp!

Bonne journée!

freddy
Messages : 1739
Inscription : mar. sept. 04, 2012 3:25 pm
Localisation : PARIS 75

Re: Suspention permis

Message par freddy »

"une peine complémentaire pouvant aller jusqu'à ..." <=> c'est laissé à l'appréciation du juge. Donc si première fois, et dans un contexte "normal", a priori, pas de souci pour le permis. Mais attention de ne pas récidiver !
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire

Patoub
Messages : 6
Inscription : jeu. juil. 10, 2014 7:36 pm

Re: Suspention permis

Message par Patoub »

Bonjour,

j'ai reçu aujourd'hui la lettre du tribunal me demandant de faire le stage de sensibilisation, je suis allé me renseigner et ai rendez-vous jeudi et vendredi.
Pensez vous que ce stage pourra permettre la récupération des points en préfecture?

Aléa
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Re: Suspention permis

Message par Aléa »

Bonsoir,

Le stage imposé par le tribunal n'est pas récupérateur de points, je crois vous l'avoir dit.

Avez vous effectué le stage imposé par le fichier central ?

Abracada
Messages : 1052
Inscription : dim. nov. 16, 2008 6:35 am

Re: Suspention permis

Message par Abracada »

Aléa a écrit :
Dans la réglementation notamment pour appliquer les marges d'erreurs, en fait dans la pratique, il n'existe que deux sortes de radars, les fixes et les mobiles. Toute autre interprétation relève d'une sémantique qui n'a rien à voir avec la réalité mais que certains alimentent sans cesse pour faire du vent. :roll:
Bjr,

que deux sortes de radars fixes / mobiles ??

Je ne sais pas ce que vous appelez "dans la pratique" ...
Si vous voulez parler du QI moyen du policier de base, il est possible que son vocabulaire soit limité à 400 mots et s'arrête à "radars fixes / radars mobiles" ..
Néanmoins, je pense qu'il y a quand même dans la police des gens un peu éclairés que vous semblez le croire et ils savent distinguer :
- les radars fixes ( = ceux fixés au sol)
- les radars mobiles utilisés à poste fixe ( (= ceux qui sont transportés sur place par les fdo mais utilisé en points fixe : jumelles, hiboux, etc ..)
- les radars mobiles mobiles ( ceux qui sont utilisés dans une voiture en mouvement, mais qui peuvent aussi prendre à l'arrêt ..)

Quant à la réglementation, elle est un peu plus complexe que vous ne le dîtes puisque pour ne donner qu'un exemple, un radar mobile-mobile qui flashe à l'arrêt applique une marge de 10% et non 5% ... contrairement d'ailleurs à ce que vous aviez prétendu sur un autre forum ..

Attention donc aux chocs de simplifications ... qui virent parfois aux chocs d'erreurs juridiques grossières ..

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