on ne me redonne pas mes points

[nounoursveve]

voilà ce qui m’arrive je viens de recevoir sur ma demande un relevé d’information intégral de ma préfecture ou toutes mes infractions sont écrite

et donc voila
ma dernière infraction est une amende forfaitaire majoré et qui est un excès de vitesse de moins de 20km/h et date du 16/12/2011 et donc j’ai bien récupéré ce point le 07/09/2012
, par contre je n’ai toujours pas récupéré mes 12 points alors que la loi dit 2 ans et la depuis le 16/12/2011 je n’ai jamais commis d’infraction

Donc a qui doit je me renseigner pour pouvoir récupérer mes points

Merci de votre intérêt

[gman2]

2 ans ou 3 ans en fonction des infractions.

pouvez vous nous donner l'ensemble des infractions et les dates pour refaire l'historique et vous dire ou ca peche

[Aléa]

bonsoir,

Donnez l'historique de vos pertes de points.

De toutes façons, c'est la date à laquelle l'infraction du 07.09.11 a été payée que commence le délai, sans doute 3 ans plutôt que 2

[freddy]

voilà ce qui m’arrive je viens de recevoir sur ma demande un relevé d’information intégral de ma préfecture où toutes mes infractions sont écrites.
et donc voila
ma dernière infraction est une amende forfaitaire majorée et qui est un excès de vitesse de moins de 20km/h et date du 16/12/2011 et donc j’ai bien récupéré ce point le 07/09/2012
, par contre je n’ai toujours pas récupéré mes 12 points alors que la loi dit 2 ans et la depuis le 16/12/2011 je n’ai jamais commis d’infraction.
Donc à qui dois je me renseigner pour pouvoir récupérer mes points ?
Merci de votre intérêt

Avant de crier "aux voleurs", il faut regarder vos infractions selon leur nature; le délai de 2 ans ne s'applique que pour les pertes successives de 1 point. Dès que vous avez franchi le stade de 2 points (à vérifier, amendes de quatrième et cinquième classe), c'est un délai de 3 ans qui s'applique à partir de la dernière infraction constatée. Il est possible qu'il y ait un chevauchement. D'où la question : que dit votre R2I ?

[Aléa]

Bonjour

Avant de crier "aux voleurs", il faut regarder vos infractions selon leur nature; le délai de 2 ans ne s'applique que pour les pertes successives de 1 point. Dès que vous avez franchi le stade de 2 points (à vérifier, amendes de quatrième et cinquième classe), c'est un délai de 3 ans qui s'applique à partir de la dernière infraction constatée. Il est possible qu'il y ait un chevauchement. D'où la question : que dit votre R2I ?

Certainement pas !

Le délai de 2 ans s'applique uniquement pour les pertes de points consécutives à une contravention de la deuxième ou troisième classe...à la condition expresse qu'il n'y ait pas d'autre infraction qui viennent interférer.

[gman2]

6 mois de recup pour 1 point sauf si une autre contravention arrive avant la recuperation auquel cas ça se transforme en 2 ans

[nounoursveve]

OK JE VOUS REMERCIE DE TOUTES VOS REPONSES ET C EST BIEN 3 ANS DONC DANS UN MOIS

MERCI POUR TOUT

[HAHAHA]

6 mois de recup pour 1 point sauf si une autre contravention arrive avant la recuperation auquel cas ça se transforme en 2 ans

Bonjour
Si une autre contravention a donné lieu à retrait de points dans le délai de 6 mois , le point n'est pas rendu .
La date de paiement ou la date de condamnation définitive de cette dernière infraction donnant lieu à retrait de points ouvre un délai de 3 ans pour retrouver les 12 points .
Si cette dernière infraction est:
absence clignotants lors d’un changement de direction .(2bis ,3 points)
ou
excès vitesse inférieure à 20 km/h lorsque la vitesse autorisée est supérieure à 50 km/h ( 3 bis ,1 point,)
Le délai est ramené à 2 ans .

[freddy]

Bonjour

Avant de crier "aux voleurs", il faut regarder vos infractions selon leur nature; le délai de 2 ans ne s'applique que pour les pertes successives de 1 point. Dès que vous avez franchi le stade de 2 points (à vérifier, amendes de quatrième et cinquième classe), c'est un délai de 3 ans qui s'applique à partir de la dernière infraction constatée. Il est possible qu'il y ait un chevauchement. D'où la question : que dit votre R2I ?

Certainement pas !

Le délai de 2 ans s'applique uniquement pour les pertes de points consécutives à une contravention de la deuxième ou troisième classe...à la condition expresse qu'il n'y ait pas d'autre infraction qui viennent interférer.

Oui, je suis d'accord j'ai voulu faire bref et en lien avec le sujet évoqué