Alors, c'est une citation à prévenu, comparation à juridiction de proximité, 1 fait: non paiement de péage.
Voilà.... J'ai presque envie de dire "beaucoup de bruit pour rien", quand on pense au nombre de fois en 15-20 ans où on a pris ce péage mais bon...ppfpff il a agit comme un ado, tout fier de sa bêtise...en pensant qu'il n'y aurait pas de conséquence... ppff ras-le-bol des conneries!!
Bref.... à votre avis? que risque-t-il? une grosse amende j'imagine?
amende pour non paiement de péage autoroutier
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Re: amende pour non paiement de péage autoroutier
Bonsoir,
Donnez les articles qui sont visés dans la citation et c'est ainsi que l'on saura ce qu'il risque.
Donnez les articles qui sont visés dans la citation et c'est ainsi que l'on saura ce qu'il risque.
Re: amende pour non paiement de péage autoroutier
1 fois 006194 non acquittement fu montant du péage correspondant au parcours de la catégorie du véhicule sur autoroute Art. R.421-9, Art.L.121-2 C. route. Art.R.421-9 Al.2C.Route
L'infraction a eu lieu le 27 octobre 2013. Il y a plus d'un an donc...il n'y a pas "prescription" passé un certain laps de temps?
L'infraction a eu lieu le 27 octobre 2013. Il y a plus d'un an donc...il n'y a pas "prescription" passé un certain laps de temps?
Re: amende pour non paiement de péage autoroutier
Bonjour
Puisque Aléa que je salue est couché , je mimisme.
C'est une infraction de 2eme classe 150€maxi au pénal
Montant moyen observé 100€+22€ de frais -20% pour paiement dans le mois .
Plus, le Le montant de la somme due, au titre du droit départemental de passage prévu à l'article L. 321-11 du code de l'environnement, en précisant qu'en cas de défaut de titre d'entrée le montant du péage dû est le montant du trajet le plus cher. "
et l'indemnité forfaitaire de 20€
Arrêté du 5 février 2013
Article 529-6 du Code de procédure pénale
Puisque Aléa que je salue est couché , je mimisme.
C'est une infraction de 2eme classe 150€maxi au pénal
Montant moyen observé 100€+22€ de frais -20% pour paiement dans le mois .
Plus, le Le montant de la somme due, au titre du droit départemental de passage prévu à l'article L. 321-11 du code de l'environnement, en précisant qu'en cas de défaut de titre d'entrée le montant du péage dû est le montant du trajet le plus cher. "
et l'indemnité forfaitaire de 20€
Arrêté du 5 février 2013
Article 529-6 du Code de procédure pénale
Re: amende pour non paiement de péage autoroutier
Bonsoir,
Couché heu, pas encore.
Cela dit, je plussoie à votre réponse tout en remarquant que la transaction prévue sur la base du L321-11 du code de l'environnement ne sera pas appliquée par le tribunal, elle n'est éventuellement due qu'à la demande de l'exploitant quand il y a transaction.
Il "ne" risque donc au maxi que 150 €uros d'amende plus 22 euros de frais fixe de procédure, minoration de 20% en cas de paiement dans le mois.
Entre la date de l'infraction et celle du jugement il y a eu des actes de procédure qui ont interrompu la prescription. Elle est d'un an après le dernier acte de procédure. La citation, plus exactement la date à laquelle l'OMP l'a signée, est le dernier acte de procédure.
Couché heu, pas encore.
Cela dit, je plussoie à votre réponse tout en remarquant que la transaction prévue sur la base du L321-11 du code de l'environnement ne sera pas appliquée par le tribunal, elle n'est éventuellement due qu'à la demande de l'exploitant quand il y a transaction.
Il "ne" risque donc au maxi que 150 €uros d'amende plus 22 euros de frais fixe de procédure, minoration de 20% en cas de paiement dans le mois.
Entre la date de l'infraction et celle du jugement il y a eu des actes de procédure qui ont interrompu la prescription. Elle est d'un an après le dernier acte de procédure. La citation, plus exactement la date à laquelle l'OMP l'a signée, est le dernier acte de procédure.
Re: amende pour non paiement de péage autoroutier
Bonjour à tous les 2 !
Merci beaucoup pour vos réponses!
Ouf! Je suis rassurée, vous ne pouvez pas imaginer!!! Je m'imaginais déjà qu'il devrait payer des milliers d'euros ( il est toujours fauché...)
Merci 1000 fois pour votre aide!!
Bon weekend !! (le mien s'annonce mieux qu'il n'avait commencé, du coup! )
Merci beaucoup pour vos réponses!
Ouf! Je suis rassurée, vous ne pouvez pas imaginer!!! Je m'imaginais déjà qu'il devrait payer des milliers d'euros ( il est toujours fauché...)
Merci 1000 fois pour votre aide!!
Bon weekend !! (le mien s'annonce mieux qu'il n'avait commencé, du coup! )
Re: amende pour non paiement de péage autoroutier
Bonjour Cosmicfab
Nous tenons à l'amabilité que vous nous ferez , pour nous communiquer le montant de la condamnation quand vous la connaitrez .
Nous tenons à l'amabilité que vous nous ferez , pour nous communiquer le montant de la condamnation quand vous la connaitrez .
Re: amende pour non paiement de péage autoroutier
Je n'y manquerai pas! je vous tiendrai au courant ! Merci encore!
Re: amende pour non paiement de péage autoroutier
Bonjour,
Oui, on espère le retour.
Je me pose une question c'est de savoir si la société d'autoroute ne va pas se porter partie civile ce qui ferait une somme supplémentaire à devoir payer, pas faramineuse, mais quand même une somme.
Oui, on espère le retour.
Je me pose une question c'est de savoir si la société d'autoroute ne va pas se porter partie civile ce qui ferait une somme supplémentaire à devoir payer, pas faramineuse, mais quand même une somme.
Re: amende pour non paiement de péage autoroutier
quand on"vole" une puissance economique l'amende est plus cher qu'un CRIME,
34 euros c'est un pourboire cela serait au moins 100 000 euros d'amende mais pas de retrait de points car cela n'interesse pas
pour rappel telecharger une chanson (voler quelques euros) l'amende depasse 100 000 euros
une barrier levée invite la voiture à passer(cela aurait pu etre une greve de zele),on peut aller plus loin dans la reflexion:qui garde les justificatifs d'avoir payé le peage?le concessionnaire peut très bien envoyer des amendes à tous le monde
1 soit on justifie donc on demande une remise gracieuse
2 soit on ne l'a pas demandé ou passé à la poubelle et le tiroir fonctionnera à merveille
en resumé on ne paye que si on a "cassé" la barriere
34 euros c'est un pourboire cela serait au moins 100 000 euros d'amende mais pas de retrait de points car cela n'interesse pas
pour rappel telecharger une chanson (voler quelques euros) l'amende depasse 100 000 euros
une barrier levée invite la voiture à passer(cela aurait pu etre une greve de zele),on peut aller plus loin dans la reflexion:qui garde les justificatifs d'avoir payé le peage?le concessionnaire peut très bien envoyer des amendes à tous le monde
1 soit on justifie donc on demande une remise gracieuse
2 soit on ne l'a pas demandé ou passé à la poubelle et le tiroir fonctionnera à merveille
en resumé on ne paye que si on a "cassé" la barriere