Bonjour,
Ci dessous le planning de mes retraits de points pour petit excès de vitesse :
le 05/02/2008 >>>perte 1point : reste 11
le 17/06/2008 >>>perte 1point rendu le 07/07/2009 : reste 11
le 20/01/2011>>>perte 1point : reste 10
le 09/03/2011>>>perte 1point rendu le 10/10/2011 : reste 10
le 03/11/2013>>>perte 1 point rendu le 26/05/2014 : reste 10
Pourquoi mes points perdus respectivement le 05/02/2008 et le 20/01/2011 ne m'ont-ils pas été restitués ?
Est-ce normal ? ou est ce justifié ?
Merci de bien vouloir m'éclairer sur ce sujet.
Points non restitués
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Re: Points non restitués
quand 1 point est retiré en petit exces de vitesse c'est 6 mois mais ca passe a deux une autre infraction arrive entre temps.
et le compteur repart à zero à chaque nouvelle infraction
donc celui du 05/02/2008 aurait du revenir le 07/07/2010
le 20/01/2011 devrait revenir le 26/05/2015
et le compteur repart à zero à chaque nouvelle infraction
donc celui du 05/02/2008 aurait du revenir le 07/07/2010
le 20/01/2011 devrait revenir le 26/05/2015
Re: Points non restitués
Bonjour,
Il faut un délai de 2 ans, mais quasiment tout le temps un délai de 3 ans, pour récupérer l'ensemble des points, à la condition expresse qu'il n'y ait pas la moindre infraction. Il ne faut tenir compte que de la dernière infraction pour calculer le délai.
Suite à la dernière infraction, celle de novembre 2013, quand bien même il a récupéré un point en mai 2014, il lui faut attendre novembre 2015 mais plus vraisemblablement novembre 2016, pour arriver à 12.
Mauvais calculgman2 a écrit :quand 1 point est retiré en petit exces de vitesse c'est 6 mois mais ca passe a deux une autre infraction arrive entre temps. et le compteur repart à zero à chaque nouvelle infraction donc celui du 05/02/2008 aurait du revenir le 07/07/2010
le 20/01/2011 devrait revenir le 26/05/2015
Il faut un délai de 2 ans, mais quasiment tout le temps un délai de 3 ans, pour récupérer l'ensemble des points, à la condition expresse qu'il n'y ait pas la moindre infraction. Il ne faut tenir compte que de la dernière infraction pour calculer le délai.
Suite à la dernière infraction, celle de novembre 2013, quand bien même il a récupéré un point en mai 2014, il lui faut attendre novembre 2015 mais plus vraisemblablement novembre 2016, pour arriver à 12.
Re: Points non restitués
Bonjour
La question est :
Pour ces 2 contraventions chacune avec retrait de 1 point, dans ce cas, le point de chaque contravention est définitivement perdu .
Il reste le calcul global de points qui sont récupérés dans le délai de 2 ans à compter de la date de la dernière infraction , à la condition qu'aucune des infractions n'ayant pas un délai purgé ne soient de cas 4 ,5 ou délit .
Sinon, comme dit justement par Aléa, le délai est de 3 ans à compter de la date de la dernière infraction ayant donné lieu à perte de point(s)
Je suppose que l'une des contraventions de talcan est de cas 4 et 1 point (infraction à la vitesse ou ligne continue )
La question est :
Parce que pour ces 2 dates une seconde contravention ayant donné lieu à retrait de point est enregistrée par le SNPC avant le délai de 6 mois de carencePourquoi mes points perdus respectivement le 05/02/2008 et le 20/01/2011 ne m'ont-ils pas été restitués ?
Pour ces 2 contraventions chacune avec retrait de 1 point, dans ce cas, le point de chaque contravention est définitivement perdu .
Il reste le calcul global de points qui sont récupérés dans le délai de 2 ans à compter de la date de la dernière infraction , à la condition qu'aucune des infractions n'ayant pas un délai purgé ne soient de cas 4 ,5 ou délit .
Sinon, comme dit justement par Aléa, le délai est de 3 ans à compter de la date de la dernière infraction ayant donné lieu à perte de point(s)
Je suppose que l'une des contraventions de talcan est de cas 4 et 1 point (infraction à la vitesse ou ligne continue )
Re: Points non restitués
Je ne comprends pas. Entre le 17/06/2008 et 20/01/2011 il s'est passé plus de 2 ans sans contravention. Pourquoi le point de l'effraction du 05/01/2008 ne m'a t-il pas été rendu (voir planning des retraits de points)
Re: Points non restitués
Bonjour
vos 2 premières infractions sont de cas 4 le délai est de 3 ans pour retrouver 12 points
c''est le point de la seconde contravention qui vous à été restitué , le point de la première est perdu puisque infraction ultérieure dans les 6 mois .
Le 20/01/2011 , date de la troisième , vous étiez encore dans le délai de 3ans à compter de la date de paiement de la seconde contravention .
Le délai est donc repoussé de 3 ans à compter de la date de la troisième infraction du 20/01/2011
Et ainsi de suite pour les infractions ultérieures dans le délai de 3 ans
le délai de 3 ans pour retrouver les 12 points est indépendant de la restitution de 1 point après 6 mois sans infraction .
vos 2 premières infractions sont de cas 4 le délai est de 3 ans pour retrouver 12 points
c''est le point de la seconde contravention qui vous à été restitué , le point de la première est perdu puisque infraction ultérieure dans les 6 mois .
Le 20/01/2011 , date de la troisième , vous étiez encore dans le délai de 3ans à compter de la date de paiement de la seconde contravention .
Le délai est donc repoussé de 3 ans à compter de la date de la troisième infraction du 20/01/2011
Et ainsi de suite pour les infractions ultérieures dans le délai de 3 ans
le délai de 3 ans pour retrouver les 12 points est indépendant de la restitution de 1 point après 6 mois sans infraction .
Re: Points non restitués
Ok merci, je crois enfin avoir compris.