Bonjour,
Pour apporter la preuve contraire d'un PV, ce que demande et exige l'article 537 du CPP, c'est souvent très difficile pour contrer une contravention. Pour celle relevée pour avoir masqué la signalisation ce devrait être facile à démontrer mais pour la première c'est plus problématique bien que je comprenne que l'une ayant entraîné l'autre.
En matière de contravention le doute n'existe pas. Selon la Cour de cassation, ou l'infraction existe ou elle n'existe pas, il n'y a pas de côte mal taillée.
2 PV en 6 minutes...
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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bertrand13
- Messages : 19
- Inscription : jeu. août 21, 2014 10:48 pm
Re: 2 PV en 6 minutes...
Bonsoir,
à quoi puis je m'attendre si l'OMP juge ma réclamation irrecevable? l'augmentation du montant de l'amende est il systématique ?
Si j'argumente sur le fait que j'attendais qu'un couple finisse de charger leur véhicule pour prendre leur place, ces si longues 6 minutes peuvent elles se transformer en 6 courtes minutes? le second PV démontre que je n'étais pas là pour chercher du pain, aller boire un coup ou je ne sais quoi...
Malgré le fait que je sois resté au volant, moteur allumé, il peut considérer que cela reste un stationnement en double file...
j'imagine que demander ou espérer de la mansuétude ne doit pas faire partie des attributs d'un OMP en service ,après tout, comme vous le dites si bien, il n'y a pas de côte mal taillée
Vraiment, tout cela m'embête car je n'arrive pas à dissocier les deux PV...
à quoi puis je m'attendre si l'OMP juge ma réclamation irrecevable? l'augmentation du montant de l'amende est il systématique ?
Si j'argumente sur le fait que j'attendais qu'un couple finisse de charger leur véhicule pour prendre leur place, ces si longues 6 minutes peuvent elles se transformer en 6 courtes minutes? le second PV démontre que je n'étais pas là pour chercher du pain, aller boire un coup ou je ne sais quoi...
Malgré le fait que je sois resté au volant, moteur allumé, il peut considérer que cela reste un stationnement en double file...
j'imagine que demander ou espérer de la mansuétude ne doit pas faire partie des attributs d'un OMP en service ,après tout, comme vous le dites si bien, il n'y a pas de côte mal taillée
Vraiment, tout cela m'embête car je n'arrive pas à dissocier les deux PV...
Re: 2 PV en 6 minutes...
Bonsoir,
Je vous ai donné les orientations possibles de l'OMP, je répète :
- il classe le PV ;
- il vous avise que la réclamation est, à ses yeux, irrecevable :
- il vous cite directement à l'audience ou procède par ordonnance pénale que signe le juge.
Il en peut pas, il n'a pas le droit, sur une réclamation régulière, de laisser filer l'amende forfaitaire en amende forfaitaire majorée.
Si vous étiez en double file sachez qu'il n'existe pas de contravention à l'arrêt, seulement une contravention au stationnement, article R417-10 § III du CR. A l'arrêt, vous êtes dans la voiture oui à proximité pour la déplacer, en stationnement, vous laissez la voiture sans conducteur.
Je vous ai donné les orientations possibles de l'OMP, je répète :
- il classe le PV ;
- il vous avise que la réclamation est, à ses yeux, irrecevable :
- il vous cite directement à l'audience ou procède par ordonnance pénale que signe le juge.
Il en peut pas, il n'a pas le droit, sur une réclamation régulière, de laisser filer l'amende forfaitaire en amende forfaitaire majorée.
Si vous étiez en double file sachez qu'il n'existe pas de contravention à l'arrêt, seulement une contravention au stationnement, article R417-10 § III du CR. A l'arrêt, vous êtes dans la voiture oui à proximité pour la déplacer, en stationnement, vous laissez la voiture sans conducteur.
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bertrand13
- Messages : 19
- Inscription : jeu. août 21, 2014 10:48 pm
Re: 2 PV en 6 minutes...
Bonjour,
c'est fait, j'ai envoyé une réclamation pour chaque PV.
Merci encore pour le temps que vous m'avez consacré.
Cordialement.
c'est fait, j'ai envoyé une réclamation pour chaque PV.
Merci encore pour le temps que vous m'avez consacré.
Cordialement.