Bon soir,
Non, ce n'est pas si difficile d'y voir clair.
Vous êtes verbalisé pour le motif suivant :
R.417-11 § I 1° 22813 Arrêt ou stationnement gênant de véhicule sur un passage réservé à la circulation des véhicules d'intérêt général prioritaire
Quand on parle de passage cela veut dire qu'il y a un endroit bien particulier où seuls les véhicules prioritaires peuvent circuler et s'arrêter.
Pour qu'il en soit ainsi, il faut qu'il y ait impérativement un arrêté. Demandez copie de cet arrêté et, selon ce qu'il prévoit, vous aviserez.
Consignation pour amende de classe 4
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Re: Consignation pour amende de classe 4
Bonsoir Alea,
Merci pour votre message. Je vais essayer de me procurer l'arrêté. Je suppose qu'il faut s'adresser à la mairie ? En tous cas, le panneau indicateur ne fait nulle référence à un arrêté comme on le voit parfois.
Ici, en l’occurrence, l'adresse indiquée sur le PV correspond à celle du commissariat déjà évoqué. Mais, encore une fois, je n'étais pas arrêté à cette adresse, mais à 6 numéros de là. CE que je n'ai aucun moyen de prouver. Mon seul argument possible est de dire que, étant en scooter, je me suis arrêté à proximité immédiate de la boutique où je me rendais et que je n'avais donc aucune raison de m'arrêter à 100m de là. C'est pourquoi il me semble compliqué de plaider ma cause en dépit de vos lumières et conseils, au demeurant fort utiles et dont je vous remercie.
Ne pensez-vous pas que le fait que le panneau indicateur soit abimé et non lisible puisse constituer un motif de contestation de la contravention reçue ?
RVD
Merci pour votre message. Je vais essayer de me procurer l'arrêté. Je suppose qu'il faut s'adresser à la mairie ? En tous cas, le panneau indicateur ne fait nulle référence à un arrêté comme on le voit parfois.
Ici, en l’occurrence, l'adresse indiquée sur le PV correspond à celle du commissariat déjà évoqué. Mais, encore une fois, je n'étais pas arrêté à cette adresse, mais à 6 numéros de là. CE que je n'ai aucun moyen de prouver. Mon seul argument possible est de dire que, étant en scooter, je me suis arrêté à proximité immédiate de la boutique où je me rendais et que je n'avais donc aucune raison de m'arrêter à 100m de là. C'est pourquoi il me semble compliqué de plaider ma cause en dépit de vos lumières et conseils, au demeurant fort utiles et dont je vous remercie.
Ne pensez-vous pas que le fait que le panneau indicateur soit abimé et non lisible puisse constituer un motif de contestation de la contravention reçue ?
RVD
Re: Consignation pour amende de classe 4
Bonjour
On se fiche , et le secrétariat de l'OMP aussi , si vous alliez faire vos courses chez tartempion .
Ce passage est réservé aux VL prioritaires matérialisé dessous le B0 par un panonceau M6 sauf police ou pompiers ou ...
Si ce n'est pas le cas , la contravention est sans base réglementaire .
La bonne est:
gênant sur trottoir ou sur emplacement réservé aux VL affectés à un service public R417-10, II, 2 du CR , classe 2 .
On se fiche , et le secrétariat de l'OMP aussi , si vous alliez faire vos courses chez tartempion .
Vous ne comprenez pas le motif essentiel et unique que vous écrit Aléa[Ne pensez-vous pas que le fait que le panneau indicateur soit abimé et non lisible puisse constituer un motif de contestation de la contravention reçue ?
En d'autres termes , la rue , ou la voie , ou le passage est interdit à la circulation publique matérialisé par un panneau B0Quand on parle de passage cela veut dire qu'il y a un endroit bien particulier où seuls les véhicules prioritaires peuvent circuler et s'arrêter.
Ce passage est réservé aux VL prioritaires matérialisé dessous le B0 par un panonceau M6 sauf police ou pompiers ou ...
Si ce n'est pas le cas , la contravention est sans base réglementaire .
La bonne est:
gênant sur trottoir ou sur emplacement réservé aux VL affectés à un service public R417-10, II, 2 du CR , classe 2 .
Re: Consignation pour amende de classe 4
Bonjour,
Je vous remercie pour votre message.
J'ai, je crois, compris l'explication fournie par Alea. Je répète que le panneau B0 existe mais qu'il est rendu illisible. C'est ce qui m'a conduit à m'arrêter à cet endroit.
Je vais donc m'enquérir auprès de la mairie de l'arrêté, comme conseillé par Aléa.
Bonne journée,
RVD
Je vous remercie pour votre message.
J'ai, je crois, compris l'explication fournie par Alea. Je répète que le panneau B0 existe mais qu'il est rendu illisible. C'est ce qui m'a conduit à m'arrêter à cet endroit.
Je vais donc m'enquérir auprès de la mairie de l'arrêté, comme conseillé par Aléa.
Bonne journée,
RVD