pv stationnement réservé transport de fonds sans banque...

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bertrand13
Messages : 19
Inscription : jeu. août 21, 2014 10:48 pm

Re: pv stationnement réservé transport de fonds sans banque.

Message par bertrand13 »

Bonjour,
comme convenu, voici les dernières nouvelles.

En date du 29 septembre, un courrier de la mairie m'informant qu'ils ont pris connaissance de mon souhait de voir abrogé l'arrêté incriminé, pris bonne note des raisons qui
motivent ma démarche, et que les services compétents vont se pencher sur les dysfonctionnements ( c'est le terme employé ) que j'ai évoqué. ( mais ou avez vous vu une
banque à cet endroit ?).

En date du 26 novembre, un second courrier de la mairie m'indiquant qu'ils ont le plaisir de m'informer qu'un arrêté municipal vient d'être pris pour abroger l'arrêté incriminé
réservant le stationnement aux transport de fonds.

Enfin, aujourd'hui, je reçois un courrier de l'Officier du Ministère Public, qui a l'honneur de m'informer qu'après examen attentif du motif évoqué et des éléments versés au
dossier, il procède, à titre exceptionnel ( en majuscule s'il vous plait... :shock: ),au classement sans suite de cette affaire.

Voilà, celui là, c'est fait ! :P

Aussi, je tiens à tous vous remercier pour l'aide et conseils que vous m'avez apporté sur cet...Abracadabrantesque PV municipal !! :mrgreen:

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Re: pv stationnement réservé transport de fonds sans banque.

Message par Aléa »

Bonsoir,

Merci pour le retour.

Le maire ou de l'OMP devrait, même à titre EXCEPTIONNEL, remonter les bretelles à l'auteur du PV qui a manqué de jugeote :P

Abracada
Messages : 1052
Inscription : dim. nov. 16, 2008 6:35 am

Re: pv stationnement réservé transport de fonds sans banque.

Message par Abracada »

bertrand13 a écrit :Enfin, aujourd'hui, je reçois un courrier de l'Officier du Ministère Public, qui a l'honneur de m'informer qu'après examen attentif du motif évoqué et des éléments versés au
dossier, il procède, à titre exceptionnel ( en majuscule s'il vous plait... :shock: ),au classement sans suite de cette affaire.

Voilà, celui là, c'est fait ! :P
Merci pour le retour .. et félicitations ..
Votre histoire permet d'accréditer le double fait que :
1. Il est préférable de contester les arrêtés des maires directement auprès d'eux .. en tentant d'obtenir l'abrogation directement .. ce qui consolide votre argumentaire au pénal ..
2. Il faut mieux ne pas lésiner et argumenter le plus possible sa requête en exonération auprès de l'OMP... ce qui vous évite d'avoir à perdre une matinée ou une après midi .. au Tribunal ..

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