Bonjour,
J'ai été flashé en excès de vitesse par un radar dit "mobile mobile" (je ne nie pas l'infraction cela est possible...) par une autre voiture mobile en gros.
Ce flash a eu lieu à une intersection. Je circulais sur une départementale (D1029) or sur l'avis de contravention il est inscrit flash sur la D408. Les coordonnées géographiques fournies sur l'avis de contravention confirme bien que je suis "pris" sur la D1029.
Donc au vu des éléments est-il possible de passer cela en vice de forme/procédure pour faire annuler la contravention?
Merci de vos réponses
Bonne journée
vice de forme?
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Re: vice de forme?
Bonjour,
Elle est où la D408 par rapport à la D1029 ?
La vitesse sur les deux voies est elle identique ou différente ?
Elle est où la D408 par rapport à la D1029 ?
La vitesse sur les deux voies est elle identique ou différente ?
Re: vice de forme?
Attention, il est possible que la D408 soit aussi là D1029...; avec ce dernier format à une lettre et quatre chiffres des départementales, c'est une nouvelle dénomination qui peut remplacer l'ancienne D408.
Le radar était peut-être paramétré sous l'ancien format mais c'est la même route !
Le radar était peut-être paramétré sous l'ancien format mais c'est la même route !
Re: vice de forme?
Bonjour
Si vous parler de l'intersection D1029 avec la D408 à Pont de Metz , l'une et l'autre voie se trouvent en agglomération limitée à 50 km/h
Si vous parler de l'intersection D1029 avec la D408 à Pont de Metz , l'une et l'autre voie se trouvent en agglomération limitée à 50 km/h