amende pour non paiement de péage autoroutier

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Cosmicfab
Messages : 7
Inscription : ven. oct. 31, 2014 1:14 pm

Re: amende pour non paiement de péage autoroutier

Message par Cosmicfab »

Bonjour à tous !
bon j'ai mis un peu de temps à venir vous faire un retour, mais avec les^fêtes de noël, tout ça, tout ça...bref! Verdict, il n'a eu "que" 75 € d'amendes à payer ! Je dis "que" car vu le prix initial du péage (2 €....) ça fait cher payé pour faire le " petit-train" ! En tous cas, ça lui aura servi de leçon je crois!! :-)
Merci encore à tous pour votre aide et vos conseils!!

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Re: amende pour non paiement de péage autoroutier

Message par Aléa »

Bonsoir,

Merci pour le retour.

Il a eu une amende de 75 €uros à laquelle il faut ajouter 22 €uros de frais fixes de procédure. Si l'ensemble est payé dans le mois vous aurez droit à 20% de minoration.

patrick79200
Messages : 1
Inscription : mar. févr. 03, 2015 2:22 pm

Re: amende pour non paiement de péage autoroutier

Message par patrick79200 »

Je suis très étonné.
Je me suis trouvé au péage d'autoroute sans carte bleue et sans liquidité (1.30€).
Je préviens une personne avec l'interphone.
J'informe, je donne tous les renseignements et on m'ouvre la barrière.
Et, hier, je reçois un avis de paiement de 1.30€ plus 20€.
Je ne vois pas pourquoi je dois payer 21.30€.

Y a t-il une explication?
Merci de vos réponse.

HAHAHA
Messages : 275
Inscription : jeu. oct. 30, 2014 3:47 pm

Re: amende pour non paiement de péage autoroutier

Message par HAHAHA »

Bonjour


Y a t-il une explication?
C'est la Loi
Vous franchissez un péage autoroutier sans payer , l'exploitant est en droit de demander une indemnité en plus du montant de la dette
C'est une mesure préalable en alternative de l'infraction pénale .

Article 529-6 du code de procédure pénale
Article R. 49-8-4-1 du code de procédure pénale.

Abracada
Messages : 1052
Inscription : dim. nov. 16, 2008 6:35 am

Re: amende pour non paiement de péage autoroutier

Message par Abracada »

Bjr
patrick79200 a écrit : Y a t-il une explication?
il doit y avoir un règlement qui prévoit le versement de cette somme : demandez le à la société d'autoroute ..

PS : bizarre de prendre l'autoroute à péage ... si l'on a aucun moyen de paiement pour payer .. On peine à comprendre votre histoire ..

ralheur
Messages : 180
Inscription : lun. oct. 17, 2011 8:34 pm

Re: amende pour non paiement de péage autoroutier

Message par ralheur »

Bonsoir
Abracada a écrit :PS : bizarre de prendre l'autoroute à péage ... si l'on a aucun moyen de paiement pour payer .. On peine à comprendre votre histoire ..
Un euro 30 de péage, ce n'était probablement pas un voyage mais un court déplacement .
Étourderie, " On " pense avoir avoir son porte-monnaie (sa CB) sur soi mais on a changé de veste ou .....
La question posée est plus surprenante que le contexte tel qu'il peut être imaginé.
Cordialement
Ralheur le rocin

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