Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Bonjour à tous !
bon j'ai mis un peu de temps à venir vous faire un retour, mais avec les^fêtes de noël, tout ça, tout ça...bref! Verdict, il n'a eu "que" 75 € d'amendes à payer ! Je dis "que" car vu le prix initial du péage (2 €....) ça fait cher payé pour faire le " petit-train" ! En tous cas, ça lui aura servi de leçon je crois!!
Merci encore à tous pour votre aide et vos conseils!!
Il a eu une amende de 75 €uros à laquelle il faut ajouter 22 €uros de frais fixes de procédure. Si l'ensemble est payé dans le mois vous aurez droit à 20% de minoration.
Je suis très étonné.
Je me suis trouvé au péage d'autoroute sans carte bleue et sans liquidité (1.30€).
Je préviens une personne avec l'interphone.
J'informe, je donne tous les renseignements et on m'ouvre la barrière.
Et, hier, je reçois un avis de paiement de 1.30€ plus 20€.
Je ne vois pas pourquoi je dois payer 21.30€.
C'est la Loi
Vous franchissez un péage autoroutier sans payer , l'exploitant est en droit de demander une indemnité en plus du montant de la dette
C'est une mesure préalable en alternative de l'infraction pénale .
Article 529-6 du code de procédure pénale
Article R. 49-8-4-1 du code de procédure pénale.
Abracada a écrit :PS : bizarre de prendre l'autoroute à péage ... si l'on a aucun moyen de paiement pour payer .. On peine à comprendre votre histoire ..
Un euro 30 de péage, ce n'était probablement pas un voyage mais un court déplacement .
Étourderie, " On " pense avoir avoir son porte-monnaie (sa CB) sur soi mais on a changé de veste ou .....
La question posée est plus surprenante que le contexte tel qu'il peut être imaginé.