Bonjour à tous,
Je suis algérien j'habite en France depuis 2010, j'ai fais ma demande de changement de permis Algérien(sans points)/Français en fin d'année de 2014 que j'ai obtenue 1 mois après.
En début d’année 2015 je reçois un courrier mentionnant la perte de 4 points de mon nouveau permis pour une infraction que j’ai commis en mars 2014. Et quand j’ai consulté mon solde de points j’ai trouvé qu’ils m’ont fait sauter 6 points de mon permis pour des infraction que j’ai bien sure payé et qui sont toutes antérieures à la date de début de validité de mon permis conduire Français.
Est-ce qu'ils ont le doit d'appliquer cette rétroactivité ?
Merci de vos réponses
Retrait de points
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Re: Retrait de points
Bonjour,
Non, pas de rétroactivité pour la perte des points. D'ailleurs, comment pourrait on enlever des points à un permis qui n'existe pas encore ?
Ce qu'il a dû se passer c'est que les infractions antérieures à la date d'obtention de votre permis ont peut-être été gérées après la date de l'obtention du permis Français. La machine ne peut pas comprendre ces subtilités , elle trouve un permis et hop, elle sucre des points.
Allez en préfecture chercher votre relevé intégral, ou demandez le par courrier, et réclamez auprès du fichier central.
Non, pas de rétroactivité pour la perte des points. D'ailleurs, comment pourrait on enlever des points à un permis qui n'existe pas encore ?
Ce qu'il a dû se passer c'est que les infractions antérieures à la date d'obtention de votre permis ont peut-être été gérées après la date de l'obtention du permis Français. La machine ne peut pas comprendre ces subtilités , elle trouve un permis et hop, elle sucre des points.
Allez en préfecture chercher votre relevé intégral, ou demandez le par courrier, et réclamez auprès du fichier central.
Re: Retrait de points
Bonjour
Votre histoire est étrange à double titre .
1- le PC algérien ne pouvait être échangé en 2014 contre le Français puisque vous étiez résident en France depuis 2010
2- La mesure de retrait de points est effective lors d'échange , uniquement si le permis est de l'union européenne .
Votre histoire est étrange à double titre .
1- le PC algérien ne pouvait être échangé en 2014 contre le Français puisque vous étiez résident en France depuis 2010
2- La mesure de retrait de points est effective lors d'échange , uniquement si le permis est de l'union européenne .
Re: Retrait de points
Bonjour,
Heu, il a écrit qu'il habite en France depuis 2010, il n'a pas dit qu'il y était en possession d'un titre de séjour puisque c'est la date d'obtention de ce dernier document qui détermine la "résidence normale" en France.
Pour les permis Européens, seuls les points prévus pour l'infraction commise, qui doit entraîner l'échange, sont retirés.
Exemple : un titulaire d'un permis CEE qui réside normalement en France se fait prendre à téléphoner au volant, il doit échanger son permis et les 3 points du téléphone lui seront retirés
Heu, il a écrit qu'il habite en France depuis 2010, il n'a pas dit qu'il y était en possession d'un titre de séjour puisque c'est la date d'obtention de ce dernier document qui détermine la "résidence normale" en France.
Pour les permis Européens, seuls les points prévus pour l'infraction commise, qui doit entraîner l'échange, sont retirés.
Exemple : un titulaire d'un permis CEE qui réside normalement en France se fait prendre à téléphoner au volant, il doit échanger son permis et les 3 points du téléphone lui seront retirés