6 Points retiré 3 ans après...

[MatthroM]

Bonjour,

De l'aide svp,

J'ai fais l'objet d'un procès verbal pour excès de vitesse + 50 km/h le 20/10/2011, j'ai reconnu, j'ai payé, j'ai fais ma suspension de permis.
Jamais passer devant un juge / tribunal... Condamnation définitive prononcée le 08/02/2012.

Suite à sa, aucune nouvelle jusqu'au 07/01/2015 (convocation police) me font signé à l'arrache un papier de mesure administrative.
Aujourd'hui je reçois un recommandé me disant que je perds 6 points à la date du 03/02/2015 soit 3 ans après.

PS : 09/2013, contravention pour un zébra - 3 points...
J'aurais pas eu le pv pour les zébras, j'aurais du avoir récupéré tous mes points à ce jour... la c'est reparti pour 3 ans pour tous récupéré

Est-ce que c'est normal de perdre 6 points maintenant ? Soit 3 ans après à avoir payé et d'avoir eu la condamnation définitive en date du 02/2012 ?
Quel sont mes recours ? Merci

[Aléa]

Bonsoir,

Des recours ? A mon avis, aucun !

Dans la mesure où vous avez perdu 3 points en 2013, donc que vous n'êtes pas resté 3 ans sans infraction, la perte des 6 points, même tardive, n'est pas de nature à être.

Vous n 'auriez pas eu cette perte en 2013, la donne aurait été toute autre.


Question : le zébra était séparatif de voies de circulation ou le prolongement d'une ligne continue séparative de voies de circulation ?

[MatthroM]

Sur une route nationale, il y avait une portion double voies et j'ai déboité sur les zébras un peu avant que la double voie commence pour doublé avant les autres.

[Aléa]

Bonjour,

Vous ne répondez pas à ma question.

Le zébra était-il séparatif de voies de circulation ou pas ?

Il y a des zébras qui prolongent ou annoncent une ligne continue simple laquelle sépare les voies de circulation et il y a des zébras qui sont en bordure de la voie, à gauche ou à droite, sans pour cela qu'ils séparent 2 voies de circulation.

[HAHAHA]

PS : 09/2013, contravention pour un zébra - 3 points...

Bonjour
Je sais ce n'est pas l'objet de la question, mais comme le soupconne Aléa je me joins à lui pour dire , au passage , que la contravention sur zebra n'existe pas dans le Code de la route . Dailleurs le mot "zebra" non plus !

[Abracada]

bjr

J'aurais pas eu le pv pour les zébras, j'aurais du avoir récupéré tous mes points à ce jour... la c'est reparti pour 3 ans pour tous récupéré

Non, ce n'est pas reparti pour 3 ans puisque votre dernière date d'infraction définitive reste celle de septembre 2013 et que nous sommes en février 2015 ..
Vous récupérerez vos 12 points en fin 2016 .. soit moins de deux ans ...
C'est le dépassement sur zébra qui reste la dernière infraction définitive puisque le jugement pour l'excès de vitesse est antérieur ...

[HAHAHA]

J'ai fais l'objet d'un procès verbal pour excès de vitesse + 50 km/h le 20/10/2011, j'ai reconnu, j'ai payé, j'ai fais ma suspension de permis.
Aujourd'hui je reçois un recommandé me disant que je perds 6 points à la date du 03/02/2015 soit 3 ans après

Bonjour


Le 03/02/2015
C’est la date de notification du retrait de points d’une infraction donnant lieu à retrait de points qui fut reconnue le .08/03/2012
( !? Jamais passer devant un juge / tribunal... Condamnation définitive prononcée le 08/02/2012. ??)


Article L223-1 CR
…
La réalité d'une infraction entraînant retrait de points est établie par le paiement d'une amende forfaitaire ou l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée, l'exécution d'une composition pénale ou par une condamnation définitive.

Article L223-3 CR
…
Le retrait de points est porté à la connaissance de l'intéressé par lettre simple quand il est effectif.

Et concernant la date de retour aux 12 points , ce n’est pas la date notifiée de retrait qui est à prendre en compte , mais la date de paiement de l’infraction conformément à l’article L223-1 du CR

Article L223-6
Si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans le délai de deux ans à compter de la date du paiement de la dernière amende forfaitaire, de l'émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée, de l'exécution de la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation définitive, une nouvelle infraction ayant donné lieu au retrait de points, son permis est affecté du nombre maximal de points.
Le délai de deux ans mentionné au premier alinéa est porté à trois ans si l'une des infractions ayant entraîné un retrait de points est un délit ou une contravention de la quatrième ou de la cinquième classe.

Donc ,le retour aux 12 points aurait du se faire en septembre 2015,(le dysfonctionnement administratif ne se substitue pas à la Loi ) mais ,
pendant les 3 ans qui ont suivis la condamnation définitive de aout 2012 , vous avez commis une nouvelle infraction ayant donné lieu à retrait de points en septembre 2013
C’est donc la date de paiement de cette dernière infraction à prendre en compte pour le délai de 3 ans avant le retour au 12 points, soit octobre 2016.

[Aléa]

Bonjour,

Et concernant la date de retour aux 12 points , ce n’est pas la date notifiée de retrait qui est à prendre en compte , mais la date de paiement de l’infraction conformément à l’article L223-1 du CR

Vu qu'il y a eu une décision du juge, ordonnance pénale sans doute, ce n'est pas la date du paiement de l'amende qui est prise en compte, mais la date à laquelle l'OP est devenue définitive qui doit être le 8 février 2012.

Trois ans après, le 9 février 2015, il aurait dû remonter direct à 12, mais comme il a commis une infraction entre temps, il est marron

[HAHAHA]

Vu qu'il y a eu une décision du juge, ordonnance pénale sans doute, ce n'est pas la date du paiement de l'amende qui est prise en compte, mais la date à laquelle l'OP est devenue définitive qui doit être le 8 février 2012.

BJR Aléa
Evidemment , j'e n'ai pas rectifié après modification de mon texte , suite à relecture de la question embrouillée entre le paiement en 2011 et un condamnation en 2012 :

J'ai fais l'objet d'un procès verbal pour excès de vitesse + 50 km/h le 20/10/2011, j'ai reconnu, j'ai payé, j'ai fais ma suspension de permis.
Jamais passer devant un juge / tribunal... Condamnation définitive prononcée le 08/02/2012.