Grand exces de vitesse et ordonnance pénale

[Easystar69]

Bonjour,

Oui, vous êtes dans le droit, mais il arrive que les OMP, les procureurs, voire les juges, se trompent, tout le monde peut se tromper, même les meilleurs avocats ou ceux qui croient l'être*. Comme je le dis régulièrement c'est la Cour de cassation qui dit le droit lorsqu'il y a un litige. Je dirais même que la CC parfois se trompe puisque la France a été plusieurs fois condamnée par la CEDH justement pour des motifs de procédures non respectées dans la présente matière.

* Je pourrais vous donner un arrêt de la CC où un avocat hyper médiatique sur le droit routier s'est pris 18 mois de suspension puis, pour un délit commis après la première condamnation, 10 000 francs d'amende avec sursis, tout ça parce qu'il n'a pas respecté le droit qu'il est censé connaître.

@ gnam : le délai d'appel est de 10 jours après le jugement lorsqu'on est présent à l'audience, 5 jours pour aller en cassation

ah oui les délais sont très court là. Et il est conseillé d'avoir un avocat pour l'appel ou la cassation ? merci pour toutes ces infos

[Aléa]

Bonjour,

Non, pas besoin d'avocat pour aller en appel ou en cassation. En appel ce n'est pas bien compliqué, en cassation c'est un peu plus délicat.

Quand vous serez passé en jugement, revenez sur cette file, on vous expliquera tout .

[Easystar69]

Bonjour,

Non, pas besoin d'avocat pour aller en appel ou en cassation. En appel ce n'est pas bien compliqué, en cassation c'est un peu plus délicat.

Quand vous serez passé en jugement, revenez sur cette file, on vous expliquera tout .

ok, je donnerai suite au post, en esperant ne pas devoir aller plus loin dans les instances, en tous cas mon experience pourra être eventuellement utile pour d'autres prévenus

[Easystar69]

Bonsoir

ça y est, demain c'est le grand jour.
Suite à mon opposition à l'ordonnance pénale qui m'avait condamnée à 0 euros et 1 mois de retrait de permis, je vais défendre mon cas auprès de juge.

Objectif : pas de retrait et l'amende mini.
la suite demain soir .....

[Aléa]

Bonjour,

Sur la citation, êtes vous poursuivi sur la base du L121-3 du CR ?

[Easystar69]

Bonjour

Non sur la citation, il n'y a rien , juste sur l'ordonnance penale le 131-14 1°

Pour quoi ?

[HAHAHA]

Bonjour
Voulez vous lire correctement ce n'est pas cet article .
D'autre part n'eti-il pas écrit un nombre ? "une fois 22052"

[Easystar69]

Sur la citation (doc de l'huissier), il est juste spécifié que je dois me presenter au tribunal aujourd'hui à 14h

Sur le relevé de condamnation pénale, j'ai été condamné à une suspension de permis de 1 mois conformément aux articles 131-14 1° du code penal

[Aléa]

Bonjour,

Vous venez sur un forum pour avoir des informations, on vous les donne mais de votre côté vous ne répondez pas aux questions.

Je vous demande ce qui est écrit sur la citation, pas sur l'ordonnance pénale

Vous avez en main une citation, la convocation pour aller au tribunal, et sur celle ci il y a les articles du code qui sont la base de la poursuite. Alors, y a-t-il écrit L121-3 du code de la route, R413-14-1 du code de la route, ou les deux ?

[Easystar69]

Ok
Il est écrit r413 14 1