convocation suite à contestation d'une autre personne...

Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
guinos
Messages : 4
Inscription : lun. sept. 08, 2014 4:07 pm

convocation suite à contestation d'une autre personne...

Message par guinos »

Bonjour à tous,

Je vous explique ma situation :

Hier matin, 3 gendarmes ont sonné à mon portail, il m'explique que au moins de juin un radar automatique a flashé un véhicule, la personne ayant reçu la contravention a contestée l'infraction, après analyse des clichés, ils m'ont dit que c'était une erreur de lecture de plaque et que c'était mon véhicule avec mes plaques qui a été flashé.
je suis convoqué le 19 septembre à la gendarmerie afin de reconnaître les faits...
le délit ? rien de dramatique 101km/h pour 90 d'après ce qu'ils m'ont dit.

Seulement je trouve ça trop facile, limite louche, j'aimerais si possible avoir vos conseils pour cette interrogatoire, y a t-il moyen d'éviter la contravention sans aller trop loin.
A chercher sur le net, je n'ai trouvé aucune histoire ressemblante à la mienne....

Merci d'avance pour vos réponses

Cordialement
Guinos

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Re: convocation suite à contestation d'une autre personne...

Message par Aléa »

Bonjour,

Tout d'abord, est-ce possible que ce soit vous qui ayez commis l'infraction ?

Avant de répondre aux gendarmes, demandez à voir les clichés. A défaut de présentation des clichés ou de mauvais clichés, ne reconnaissez pas les faits.

Tout ça pour 45 €uros et un point en moins.

guinos
Messages : 4
Inscription : lun. sept. 08, 2014 4:07 pm

Re: convocation suite à contestation d'une autre personne...

Message par guinos »

Merci pour votre réponse,

Oui c'est probable que ce soit moi, j'étais dans cette ville ce jour là....

D'après la gendarme (suivi de ses 2 collègues en mode garde du corps) on voit la voiture (en pointant ma c4 dans la cour) sur la photo...

3 gendarmes qui viennent chez moi un dimanche matin + une convocation pour 45€... c'est pas rentable pour eux c'est clair, mais si je pouvais avoir le plaisir de moi même contester pour les faire ch... ce serait bien ! :lol:

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Re: convocation suite à contestation d'une autre personne...

Message par Aléa »

Bonjour,

Des C4 de même type vous ne devez pas être le seul. :P

Ce qui importe c'est de lire correctement le numéro d'immatriculation de la voiture sur les clichés et non pas de faire des approximations ou des déductions hasardeuses.

SI vos contestiez formellement après c'est un peu la loterie s'il y a doute sur le relevé de plaque. Soit le PV est classé, soit il va au tribunal et là le juge peut aussi vous renvoyer des fins de la poursuite ou vous condamner à une amende dont le mini sera de 68 €uros et le maxi de 450 €uros.

guinos
Messages : 4
Inscription : lun. sept. 08, 2014 4:07 pm

Re: convocation suite à contestation d'une autre personne...

Message par guinos »

Bonjour Aléa,

Très bien, suite à votre réponse, je prend note de vos conseils,

en clair lors de la convocation, en 1er lieu je demande la photo, si sur celle-ci, je vois clairement ma voiture, j'admet, je signe, je banque.... :evil: :twisted: :twisted:

Si il y a des doutes, voir même une aberration, je tente le tout pour le tout, j'ai jamais trop eu trop de chance à la loterie alors on verra...

Merci encore je vous informe après le 22/09/14.

Cordialement
Guinos

cannibal
Messages : 285
Inscription : mer. sept. 03, 2014 6:21 pm

Re: convocation suite à contestation d'une autre personne...

Message par cannibal »

bonjour
celui qui a changé ses plaques pour mettre les votres n'est pas bete:il ne va pas mettre les plaques d'une ferrari et rouler avec un C4!!!
il est preferable d'avoir le fichier photo et non une microscopique photo papier où il n'est pas possible de voir certains détails
sur votre il y a certainement des petites éraflures et il n'est pas possible d'avoir les memes éraflures au meme endroit sur une autre voiture!!!!comme les empreintes digitales en quelques sortes

guinos
Messages : 4
Inscription : lun. sept. 08, 2014 4:07 pm

Re: convocation suite à contestation d'une autre personne...

Message par guinos »

Bonjour à tous,

Cela à était long, mais suite à ma convocation 22/09/14, j'ai reconnu les faits, c'est bien mon véhicule, sans soucis je signe les documents à la gendarmerie.

Le gendarme m'indique que je recevrais donc l'amende prochainement...

Samedi 21 mars (6 mois après quand même) je reçois une lettre recommandée du greffier, cette lettre rappelle les faits, m'indique je dois régler 45€ (l'amende) + 31€ de frais de dossier.

Si je paie dans les 30jours, j'ai une offre promotionnelle de -20%...

Ma question est :

Puis-je contester le paiement des frais de dossier ?

D'accord pour l'amende je reconnais bien mon excès de vitesse, mais je ne suis pas d'accord de payer les frais de dossier à cause de leur erreur, après tout c'est pas de ma faute si dès le départ, il ne m'ont pas envoyé l'amende et ce sont trompés.

Par avance merci pour vos réponses.

Répondre