Bonjour,
j'ai reçu un PV pour "Arrêt gênant de véhicule sur un passage réservé à la circulation des véhicules d'intérêt général prioritaire".
De plus mon véhicule a été enlevé à la fourrière.
Néanmoins j'étais effectivement mal garé mais ... sur une place de stationnement marquée "réservé police" sur le bord de la route, certainement pas un "passage".
1. J'imagine que je peux contester ce PV et si oui, comment faire ? Dois-je joindre des photos de l'emplacement par exemple ? Est-ce qu'on va m'objecter que c'est une voie et pas une place de stationnement (c'est évident en regardant, la place est "encadrée en blanc", mais bon ... la mauvaise foi ... ) Comment prouver que c'est bien une place de stationnement ?
2. S'il y a vice de forme, puis-je me faire rembourser les frais de fourrière, et si oui, comment faire ?
Merci pour votre aide !!!
Help !! Contestation PV stationnement
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Re: Help !! Contestation PV stationnement
Bump, personne ne peut m'aider ? 
Merci d'avance !!!
F.S.
Merci d'avance !!!F.S.
Re: Help !! Contestation PV stationnement
En principe, la preuve contraire au PV doit être faite par écrit ou par témoin ...fsabatie a écrit :Bonjour,
j'ai reçu un PV pour "Arrêt gênant de véhicule sur un passage réservé à la circulation des véhicules d'intérêt général prioritaire".
De plus mon véhicule a été enlevé à la fourrière.
Néanmoins j'étais effectivement mal garé mais ... sur une place de stationnement marquée "réservé police" sur le bord de la route, certainement pas un "passage".
1. J'imagine que je peux contester ce PV et si oui, comment faire ? Dois-je joindre des photos de l'emplacement par exemple ? Est-ce qu'on va m'objecter que c'est une voie et pas une place de stationnement (c'est évident en regardant, la place est "encadrée en blanc", mais bon ... la mauvaise foi ... ) Comment prouver que c'est bien une place de stationnement ?
2. S'il y a vice de forme, puis-je me faire rembourser les frais de fourrière, et si oui, comment faire ?
Merci pour votre aide !!!
Une ou des photos ne suffisent pas car elles ne sont pas considérées comme des "écrits" ..
Il vous faudrait donc un témoin qui vous, le cas échéant, vous accompagnerait à l'audience ..
Dans un premier temps, il faudrait qu'il vous fasse une attestation ..