Erreurs sur fiche de mobilisation

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christian
Messages : 4
Inscription : dim. juin 14, 2015 10:29 am

Erreurs sur fiche de mobilisation

Message par christian »

Bonjour,
J'ai reçu un procès verbal et une fiche d'immobilisation pour une infraction de circulation automobile. Le procès verbal est correct mais la fiche d'immobilisation comporte plusieurs erreurs :
- sur la date de première circulation
- sur la date de certificat précédent
- sur le numéro dans la série du type
Ces erreurs sont elles justifiées pour une contestation ?
Merci de vos réponses.

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Re: Erreurs sur fiche de mobilisation

Message par Aléa »

Bonjour,

N'attendez rien de ces erreurs, ce n'est qu'une fiche d'immobilisation qui n'engage pas la validité du procès-verbal.

Immobilisé pour quel motif ?

christian
Messages : 4
Inscription : dim. juin 14, 2015 10:29 am

Re: Erreurs sur fiche de mobilisation

Message par christian »

Immobilisée pour défaut d'assurance

christian
Messages : 4
Inscription : dim. juin 14, 2015 10:29 am

Re: Erreurs sur fiche de mobilisation

Message par christian »

Merci pour votre réponse

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Re: Erreurs sur fiche de mobilisation

Message par Aléa »

Bonjour,

Faites le nécessaire rapidement pour justifier d'une assurance afin de vous éviter de voir la voiture partir en fourrière.

christian
Messages : 4
Inscription : dim. juin 14, 2015 10:29 am

Re: Erreurs sur fiche de mobilisation

Message par christian »

Bonsoir,

C'est fait merci
Christian

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