Bonjour,
J'ai reçu un procès verbal et une fiche d'immobilisation pour une infraction de circulation automobile. Le procès verbal est correct mais la fiche d'immobilisation comporte plusieurs erreurs :
- sur la date de première circulation
- sur la date de certificat précédent
- sur le numéro dans la série du type
Ces erreurs sont elles justifiées pour une contestation ?
Merci de vos réponses.
Erreurs sur fiche de mobilisation
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Re: Erreurs sur fiche de mobilisation
Bonjour,
N'attendez rien de ces erreurs, ce n'est qu'une fiche d'immobilisation qui n'engage pas la validité du procès-verbal.
Immobilisé pour quel motif ?
N'attendez rien de ces erreurs, ce n'est qu'une fiche d'immobilisation qui n'engage pas la validité du procès-verbal.
Immobilisé pour quel motif ?
Re: Erreurs sur fiche de mobilisation
Immobilisée pour défaut d'assurance
Re: Erreurs sur fiche de mobilisation
Merci pour votre réponse
Re: Erreurs sur fiche de mobilisation
Bonjour,
Faites le nécessaire rapidement pour justifier d'une assurance afin de vous éviter de voir la voiture partir en fourrière.
Faites le nécessaire rapidement pour justifier d'une assurance afin de vous éviter de voir la voiture partir en fourrière.
Re: Erreurs sur fiche de mobilisation
Bonsoir,
C'est fait merci
Christian
C'est fait merci
Christian