Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Scotch35 a écrit :Petite question tout de même : au moment de ces "infractions", votre adresse était-elle à jour sur votre carte grise ? pas de déménagement depuis... ?
Corben a écrit :PS: je viens de m'apercevoir que ma carte grise est à mon ancienne adresse...
ils ont pourtant trouvé ma nouvelle adresse pour m'envoyer le 1er Pv à 75€...
et l'opposition administrative à 375€.
Je m'en doutais....
Par conséquent, les PV ont été envoyés à l'adresse répertoriée dans le fichier national des cartes grises... et Abracada vient de vous expliquer pourquoi les amendes majorées n'arrivent à votre nouvelle adresse que maintenant.
Comme quoi la négligence la négligence peut coûter cher...
Pour triompher, le mal n'a besoin que de l'inaction des gens de bien. Edmund Burke
OK,
Merci pour l'explication Abracada, je comprends mieux le pourquoi du comment...
la 1ere amende majorée à 75€ était bien envoyée par le tresor.
par contre c'est un premier courrier, pas une relance : ils ne mentionnnent nulle part que "je n'ai pas payé malgrès leur relances etc..."
donc je ne pense pas qu'ils aient envoyé une amende moins chere à mon ancienne adresse,
j'ai eut direct droit à l'amende majorée à 75€....
Corben a écrit :
la 1ere amende majorée à 75€ était bien envoyée par le tresor.
par contre c'est un premier courrier, pas une relance : ils ne mentionnnent nulle part que "je n'ai pas payé malgrès leur relances etc..."
donc je ne pense pas qu'ils aient envoyé une amende moins chere à mon ancienne adresse,
j'ai eut direct droit à l'amende majorée à 75€....
...
Les AFM ne sont éditées qu'après une amende simple impayée ..
Il n'y a jamais de "relance" entre l'amende simple et l'envoi de l'AFM
par ailleurs l'AFM ne mentionne jamais explicitement l'envoi préalable d'une amende simple .. restée impayée ..
Donc, il a du normalement être envoyé une amende simple par courrier simple à votre ancienne adresse ... probablement retournée à l'expéditeur ..avec la mention NPAI ..
Je m'en doutais....