INFRACTION EN BELGIQUE

Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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mimili
Messages : 102
Inscription : ven. janv. 23, 2009 7:52 pm

INFRACTION EN BELGIQUE

Message par mimili »

Bonjour,
je me renseigne pour mon mari et vous remercie d'avance pour votre aide
Mon mari est parti faire une petite virée en belgique avec un ami
avec ma voiture de fonction car je suis commerciale
il a bu un peu trop taux inferieur 0,5 je précise donc que ça à eu lieu en belgique
nous habitons en france il à eu une amende de 1200 Euros et 200 EUROS supplémentaire
pour excès de vitesse dans une zone de travaux
paiement de l'amende de 1400 EUROS sur place par carte bancaire
le permis de mon mari lui sera renvoyer par courrier dans la semaine .
Mon mari souhaite faire opposition à la banque concernant les 1400 euros
personellement je ne suis pas d'accord avec lui car pour moi de toute façon
je pense que la police belge enverra un courrier à la justice française pour que
celui ci soit poursuivi en france , mais mon étant tête de mule mon mari pense que
la justice belge ne pourra rien faire .
Je pense personnellement qu'il y a des accords entre la France et la Belgique concernant les infractions routières
Est ce bien le cas ?
De plus sur la contravention il y bien inscrit le numéro de la plaque d'immatriculation de ma voiture de fonction
mon mari à parfaitement le droit de la conduire mais je n'ai absolument pas envie qu'un dossier de cette sorte remonte
jusqu'a mon employeur .
Voici ma question que va t'il se passer si mon mari fait opposition sur sa carte bancaire en demandant à la banque le rejet
du montant de l'amende de 1400 euros .
Merci pour votre aide

mimili
Messages : 102
Inscription : ven. janv. 23, 2009 7:52 pm

Re: INFRACTION EN BELGIQUE

Message par mimili »

Et autre question peut-il contester l'infraction d'excès de vitesse à 200€ car c'était une voiture banalisées et l'agent n'a pas su dire à mon mari à quelle vitesse il roulés exactement je trouve par contre cette infraction retenue assez douteuse ...

momoto
Messages : 703
Inscription : sam. nov. 10, 2012 8:35 pm

Re: INFRACTION EN BELGIQUE

Message par momoto »

on ne peut pas faire opposition a un paiement qu'on a soi meme autorisé avec sa carte bancaire il faut des motifs serieux et donc faire une fausse declaration avec les risques que cela entraine...

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