ABUS DE POUVOIR STATIONNEMENT NON GENANT CONDUCTEUR AU VOLAN

[BREAU]

bONJOUR
Ci dessous lettre que j'adresse au tribunal de Police :


Préambule
Avis de contravention du 10 juillet 2014 pour stationnement gênant le 03/07/2014 à 15h00
1 avenue des Chartreux.
J’ai réglé cette contravention après avoir voulu dans un premier temps la contester.
En effet :
- j’étais au volant de mon véhicule dans l’attente du retour de mon épouse de la Pharmacie situé au niveau du 1 Avenue des Chartreux
- j’avais rendez-vous à 15h30 avec son médecin dont le cabinet est distant en voiture de 30 mm environ ce qui exclu tout stationnement intempestif.
- la description de l’infraction est certes conforme aux textes mais la configuration du lieu précis – largeur 12 pas sur 50 MËTRES alors que l’avenue se rétrécit plus loin autour de 9 pas - exclue la gène occasionnée à la circulation
Je considère qu’il y avait déjà à cette époque un abus de pouvoir de l’agent verbalisateur qui certes n’a fait qu’appliquer les textes légaux

Avis de contravention du 9/07/2015 objet de ma contestation
- - la description de l’infraction est certes conforme aux textes mais la configuration du lieu précis – largeur 12 pas sur 50 MËTRES alors que l’avenue se rétrécit plus loin autour de 9 pas - exclue la gène occasionnée à la circulation
- Mon arrêt a été de moins 5 mm : j’ai vu l’agent verbalisateur en sortant de la boulangerie située au 1 Avenue des Chartreux
- 19h 53 : à cette heure la circulation est très fluide : 4 ou 5 véhicules entre deux feux rouges la brigade de surveillance ne peut ignorer cet état de fait
- Plus de 49 véhicules stationnent occasionnellement et sans gêne pour la circulation pour un achat à la boulangerie ou à la pharmacie d’en face la brigade de surveillance de la voie publique ne peut ignorer cet état de fait
Avant le contrôle automatisé l’agent verbalisateur s’assurait avant l’imputation de l’amende de la présence à proximité du conducteur

Je considère qu’il y a un abus de pouvoir de l’agent verbalisateur qui certes n’a fait qu’appliquer les textes légaux.

Je reste dans l’attente de votre réponse et vous en remercie par avance
[quote][/quote]
Je pense que les informations que je donne sont édifiantes : profitant d'une situation du lieu qui amène beaucoup de vehicules à stationner un instant c'est une véritable mane pour "forces" de l'ordre !
Je ne suis pas très optimiste pour la réponse je pense faire copie au Commissariat du quartier au Médiateur du Ministre de l'interieur au journal AUTO PLUS au Procureur de la République ...Que me conseillez-vous?

[freddy]

bONJOUR
Ci dessous lettre que j'adresse au tribunal de Police :


Préambule
Avis de contravention du 10 juillet 2014 pour stationnement gênant le 03/07/2014 à 15h00
1 avenue des Chartreux.
J’ai réglé cette contravention après avoir voulu dans un premier temps la contester.
En effet :
- j’étais au volant de mon véhicule dans l’attente du retour de mon épouse de la Pharmacie situé au niveau du 1 Avenue des Chartreux
- j’avais rendez-vous à 15h30 avec son médecin dont le cabinet est distant en voiture de 30 mm environ ce qui exclu tout stationnement intempestif.
- la description de l’infraction est certes conforme aux textes mais la configuration du lieu précis – largeur 12 pas sur 50 MËTRES alors que l’avenue se rétrécit plus loin autour de 9 pas - exclue la gène occasionnée à la circulation
Je considère qu’il y avait déjà à cette époque un abus de pouvoir de l’agent verbalisateur qui certes n’a fait qu’appliquer les textes légaux Ce n'est pas contradictoire ?
Avis de contravention du 9/07/2015 objet de ma contestation
- - la description de l’infraction est certes conforme aux textes mais la configuration du lieu précis – largeur 12 pas sur 50 MËTRES alors que l’avenue se rétrécit plus loin autour de 9 pas - exclue la gène occasionnée à la circulation
- Mon arrêt a été de moins 5 mm : j’ai vu l’agent verbalisateur en sortant de la boulangerie située au 1 Avenue des Chartreux
- 19h 53 : à cette heure la circulation est très fluide : 4 ou 5 véhicules entre deux feux rouges la brigade de surveillance ne peut ignorer cet état de fait
- Plus de 49 véhicules stationnent occasionnellement et sans gêne pour la circulation pour un achat à la boulangerie ou à la pharmacie d’en face la brigade de surveillance de la voie publique ne peut ignorer cet état de fait
Avant le contrôle automatisé l’agent verbalisateur s’assurait avant l’imputation de l’amende de la présence à proximité du conducteur

Je considère qu’il y a un abus de pouvoir de l’agent verbalisateur qui certes n’a fait qu’appliquer les textes légaux.

Je reste dans l’attente de votre réponse et vous en remercie par avance

Je pense que les informations que je donne sont édifiantes : profitant d'une situation du lieu qui amène beaucoup de vehicules à stationner un instant c'est une véritable mane pour "forces" de l'ordre !
Je ne suis pas très optimiste pour la réponse je pense faire copie au Commissariat du quartier au Médiateur du Ministre de l'interieur au journal AUTO PLUS au Procureur de la République ...Que me conseillez-vous?

Je pense que vous décrivez là des situations que nous connaissons tous, mais je crains que votre requête finisse au classement vertical (poubelle). Pour qu'elle soit recevable, il faut des arguments juridiques, pas des (re)sentiments et autres points de vue parfaitement subjectifs.

[BREAU]

Je suis bien d'accord avec vous mais je veux essayer une suite "mèdiatique"....

[Abracada]

Bjr

Je suis bien d'accord avec vous mais je veux essayer une suite "mèdiatique"....

Si j'ai bien compris votre lettre, qui n'est pas très claire ...vous vous faîtes prendre une première fois pour un panneau de stationnement interdit et gênant (?), devant une pharmacie ...vous payez ...
Puis, un an plus tard, vous vous faîtes reprendre au même endroit ... dans des conditions exactement identiques ...
Bah, c'est que vous connaissiez bien la situation ... et que vous êtes du genre têtu .. non ?
La prochaine fois, vous faites descendre votre femme devant la pharmacie, et vous revenez 5 minutes après la chercher ... Ce n'est quand même pas la mer à boire ...

De toute façon, stationnement gênant dans le code de la route n'a jamais voulu dire stationnement qui gêne quelqu'un ....
Donc, le stationnement gênant est punissable qu'il y ait ou pas des usagers effectivement gênés .... à ce moment précis ..
Si vous ne comprenez toujours pas çà, des PV pour stationnement gênant, vous allez en prendre comme çà des dizaines ... et des dizaines ...

Si vous croyez que vos remarques et vos infractions au code de la route intéressent les médias, n'hésitez pas ... mais çà m'étonnerait ...

[BREAU]

A vous lire j'ai l'impression que vous voulez défendre coute que coute les personnes qui m'ont verbalisaient...
Je résume :
Je suis du quartier je m'arrête tous les deux jours sur le lieu du délit en connaissance de cause !!! Pourquoi ? Je pensais avoir été clair sur le sujet :
la voie est en sens unique donc interdiction de satationner sur la voie mais le début de la rue est plus large et permet de stationner irrégulierment certes mais sans gener la circulation...pour prendre son pain et accessoirement acheter un médicament
C'est un piège la tentation est trop grande et "ils" le savent pour se faire de la monnaie en toute légalité...et vous trouvez normal en étant au volant on vous dresse procès verbal sans rie dire... la honte au visage j'espere !
Que vient faire le respect du Code de la Route dans cette affaire sordite de petits sous qui font de gros sous ?
par ailleurs si vous êtes citadin vous savez que vers 20h EN CENTRE VILLE la circulation devient fluide sans problème
PS je suis à Marseille

[HAHAHA]

j'ai l'impression que vous voulez défendre coute que coute les personnes qui m'ont verbalisaient...

Bonjour
Je lis que les réponses ne vous intéressent que épisodiquement , vous revenez 2 jours après la dernière réponse.

Pour une fois que la police fait son travail d'application de la réglementation on ne peut que la féliciter.
Si les commerçants voulaient un aménagement de places de stationnements ,qui seraient possible selon vous, il ont la faculté de faire cette demande auprès du Maire afin de modifier la signalisation de prescription en place .
En alternative la signalisation de prescription d'interdiction de stationnement doit être respectée .
En l'occurrence déclarer être le client d'une pharmacie d'une boulangerie ou d'un bureau de tabac n'est pas de nature à exonération de (s)l'infraction(s) .

En ce qui concerne la manière de verbalisation , si pas de fourrière demandée la saisie de l'infraction peut se faire ultérieurement , ou sur l'instant de la constatation , puisque étant une infraction au stationnement ce n'est pas le conducteur à bord qui est responsable pénalement ,mais le titulaire du certificat d'immatriculation visé à l'article l121-2 du CR en responsabilité pécuniaire .
Il n'y a donc (sauf a faire le ménage sur des stationnements anarchiques ) pas lieu de perdre son temps dans une patrouille à contrôler les documents d'un conducteur pour lesquels la contravention n'est pas prévu .
D'autant qu'il suffit d'entrer le numéro de plaque la nature d'infraction, le lieu et tout le reste est automatique .

[BREAU]

[Pour une fois que la police fait son travail d'application de la réglementation on ne peut que la féliciter.

OK j'ai compris vous faites parti sans doute de la "maison" ...et vous fermez allègrement les yeux sur les abus de pouvoirs..

[BREAU]

PS / plus de 100 véhicules stationnement mensuellement sur cette voie ce qui représente autour de 1700 euros !!!!

[freddy]

PS / plus de 100 véhicules stationnement mensuellement * sur cette voie ce qui représente autour de 1700 euros !!!!

*et en toute illégalité, si je comprends bien !
Dura lex, sed lex.

[AFM]

[quote="BREAU"][i][Pour une fois que la police fait son travail d'application de la réglementation on ne peut que la féliciter.[/i]

OK j'ai compris vous faites parti sans doute de la "maison" ...et vous fermez allègrement les yeux sur les abus de pouvoirs..[/quote]
Bonjour,
Assez amusant de constater que dés lors que la réponse ne plait pas, on fait systématiquement "parti de la maison"