Merci Freddy, tu m'apprends que je suis limitée, c'est gentil. Connais-tu une loi qui confirmerait que ce n'est pas obligatoire de changer ses pneus en Europe ?freddy a écrit :Pas possible d'être limité à ce point : s'appuyer sur un site commercial pour connaître la loi sur le produit qu'il vend ...
Un peu comme si on demandait à un boulanger s'il est recommandé de manger du pain tous les jours
La loi oblige-t-elle le changement de pneus selon la saison?
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
-
Mariabel
- Messages : 11
- Inscription : jeu. nov. 05, 2015 4:56 pm
- Localisation : Belgique (et un peu en France)
Re: La loi oblige-t-elle le changement de pneus selon la sai
On ne saurait peigner un diable qui n'a pas de cheveux.
Re: La loi oblige-t-elle le changement de pneus selon la sai
Ecoute bien, je ne vais pas te le répéter deux fois : en droit français (européen ou belge, connais pas), tout ce qui n'est pas interdit est autorisé. Donc, de deux choses l'une : soit c'est interdit de rouler l'hiver en pneu été et tout le monde le saurait depuis la publication de la loi, soit rien n'est dit (les intervenants réguliers du site doivent totaliser plus de 450 ans d'âge), donc pas de texte légal et donc pas d'interdiction, hormis dans les zones signalées par des panneaux ad hoc, plus bien entendu une toute petite dose de bon sens.Mariabel a écrit :Merci Freddy, tu m'apprends que je suis limitée, c'est gentil. Connais-tu une loi qui confirmerait que ce n'est pas obligatoire de changer ses pneus en Europe ?freddy a écrit :Pas possible d'être limité à ce point : s'appuyer sur un site commercial pour connaître la loi sur le produit qu'il vend ...
Un peu comme si on demandait à un boulanger s'il est recommandé de manger du pain tous les jours
Une bonne soirée !
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire
Re: La loi oblige-t-elle le changement de pneus selon la sai
Tout à fait, il n'existe aucune obligation européenne formelle d'utiliser des pneus spécifique suivant la saison; par contre, certains pays peuvent le rendent obligatoire.
En tout cas, en France, il n'y a pas d'obligation; attention, il va de soi que l'utilisation d'un véhicule en montagne peut faire l'objet d'une obligation locale, comme l'utilisation de chaînes pour l'accès aux stations de ski.
Là, hormis les pneus hiver qui ne sont pas suffisants, c'est les chaines qui sont obligatoires !
En tout cas, en France, il n'y a pas d'obligation; attention, il va de soi que l'utilisation d'un véhicule en montagne peut faire l'objet d'une obligation locale, comme l'utilisation de chaînes pour l'accès aux stations de ski.
Là, hormis les pneus hiver qui ne sont pas suffisants, c'est les chaines qui sont obligatoires !