Besoin de vos lumières :
Ma situation: mon manque de vigilance m'a fait perdre mon PC...Accumulation de petits excès de vitesse (j'étais commercial)
Le 15/07/15 j'ai donc restituer mon permis suite au courrier 48
Et j'ai aussitôt entrepris les démarches pour repasser le code en candidat libre...Renseignement pris auprès de la préfecture, ils m'annoncent un délai de 3 mois pour être convoqué a l'examen j'envoie mon dossier (ils l'ont bien enregistré le 25/09) et m'attends à une convocation pour décembre....Ma période de 6 mois devant se terminer le 15/01/16....Mais mauvaises surprises, courrier de la préfecture m'annonçant qu'au mieux je serais peut-être convoqué en février 2016!!!!! De fait je prends 1 mois sans PC de façon arbitraire....
J'ai saisi le médiateur de la république pour faire accélérer la procédure...
Pensez vous qu'il soit possible d'attaquer la préfecture en estimant que mes droits ne sont pas respectés ?
Merci pour vos réponses
Problème pour repasser le code avec la préfecture
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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