Suspension de permis [Suite]

Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
anthony2901
Messages : 1
Inscription : ven. déc. 18, 2015 11:11 pm

Suspension de permis [Suite]

Message par anthony2901 »

Bonjour, Bonsoir tous le monde

Je viens a vous pour m’éclaircir alors je vous explique ma situation:

J'ai eu un accident de la route avec alcoolémie se qui ma coûter une suspension de 6 mois par la gendarmerie.
La suspension viens de se terminer se mois-ci mes aucune nouvelle du tribunal ou autre.. Donc ma question serait de savoir qu'elle sont les procédure?
Et savoir si c'est rétroactif ou non le délit ?
Car au moment des faits j'avais 6 points et maintenant 9 points.

L'on ma dit que j'aller perdre un nombre de point seulement quand je payerai mon amende mes à savoir si il s'y prenne au moment des faits ou simplement comme quand on se prend un PV à la date du payement?
Merci de me répondre sérieusement, c'est important pour moi dans savoir plus..

HAHAHA
Messages : 275
Inscription : jeu. oct. 30, 2014 3:47 pm

Re: Suspension de permis [Suite]

Message par HAHAHA »

Bonjour
Vous avez terminé la durée de suspension administrative fixée par arrêté préfectoral .
Vous allez récupérer votre PC en préfecture .
Vous êtes autorisé à conduire
Vous êtes en attente d'une citation à comparaitre pour jugement pénal de cette infraction
Les points vous seront ôtés lorsque la condamnation sera devenue définitive (après le délai d'appel de l'OMP ou de vous -même)

le passant
Messages : 54
Inscription : mer. mai 11, 2011 3:52 pm

Re: Suspension de permis [Suite]

Message par le passant »

Bonjour HAHAHA.

Je pense que l'OMP n'est pas concerné dans le cas présent.

Répondre