plaque immatriculation de voiture de collection
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plaque immatriculation de voiture de collection
bonjour, j'ai été verbalisé pour une plaque "non conforme"
A l'avant de ma NISSAN 300 ZX le pare choc comporte un emplacement en sur épaisseur pour la pose d'une plaque.
J'ai utilisé une plaque de collection "moto" de 27,5 x 7,5 cm qui s'adapte parfaitement à cet emplacement prévu.
Sur la base d'un texte sur les plaques dans mon service publique https://www.service-public.fr/particuli ... its/F20319 il est dit :
"le véhicule peut avoir une plaque correspondant au modèle type/"
Je pensais donc être parfaitement en conformité.
Quelqu'un peut-il m'informer sur ce sujet. D'avance Merci.
A l'avant de ma NISSAN 300 ZX le pare choc comporte un emplacement en sur épaisseur pour la pose d'une plaque.
J'ai utilisé une plaque de collection "moto" de 27,5 x 7,5 cm qui s'adapte parfaitement à cet emplacement prévu.
Sur la base d'un texte sur les plaques dans mon service publique https://www.service-public.fr/particuli ... its/F20319 il est dit :
"le véhicule peut avoir une plaque correspondant au modèle type/"
Je pensais donc être parfaitement en conformité.
Quelqu'un peut-il m'informer sur ce sujet. D'avance Merci.
Re: plaque immatriculation de voiture de collection
Alors déjà, une 300 ZX n'est pas une voiture de collection !
Vous ne pouvez pas mettre une plaque format moto à la place d'une plaque format voiture, ce qui explique l'amende...
Vous ne pouvez pas mettre une plaque format moto à la place d'une plaque format voiture, ce qui explique l'amende...
Re: plaque immatriculation de voiture de collection
Bonjour
un VL avec 4 roues ne peut avoir une plaque moto comme vous dites
Le format de plaque moto que vous évoquez n'est pas homologué .
La plaque est obligatoirement de format 520X110 sans bavette ou 520x120 avec bavette
Le fond noir est autorisé pour les VL ayant un CI collection .
Arrêté du 11 février 2015 modifiant l’arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules NOR : INTS1423388A
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/com ... eFin=02986#
un VL avec 4 roues ne peut avoir une plaque moto comme vous dites
Le format de plaque moto que vous évoquez n'est pas homologué .
La plaque est obligatoirement de format 520X110 sans bavette ou 520x120 avec bavette
Le fond noir est autorisé pour les VL ayant un CI collection .
Arrêté du 11 février 2015 modifiant l’arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules NOR : INTS1423388A
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/com ... eFin=02986#
Re: plaque immatriculation de voiture de collection
Merci de vos réponses
La voiture est immatriculée "collection" ayant plus de 30 ans (1985)
Quelle est l'interprétation du texte fe mon service public : "le véhicule peut avoir une plaque correspondant au modèle type" ?
La voiture est immatriculée "collection" ayant plus de 30 ans (1985)
Quelle est l'interprétation du texte fe mon service public : "le véhicule peut avoir une plaque correspondant au modèle type" ?
Re: plaque immatriculation de voiture de collection
Attention, le fond est autorisé pour les véhicules de collection qui sont sortis à l'époque des plaques à fond noir, et uniquement !
En 1985, il n'y avait déjà plus de fond noir...
Pour le modèle, il n'y a pas d'interprétation, c'est les dimensions indiquées...
En 1985, il n'y avait déjà plus de fond noir...
Pour le modèle, il n'y a pas d'interprétation, c'est les dimensions indiquées...
Re: plaque immatriculation de voiture de collection
J'ai une golf de 88, je suis la deuxième main et elle avait des plaques noires à l' origine. Je les ai encore avec l' immatriculation d'origine
J'en suis certain à 2000% puisque cette auto est dans ma famille depuis qu'elle est neuve.
Donc en 85 les plaques noires existaient toujours
J'en suis certain à 2000% puisque cette auto est dans ma famille depuis qu'elle est neuve.
Donc en 85 les plaques noires existaient toujours
Re: plaque immatriculation de voiture de collection
Je plussoie ! Ma Fiat Uno de mi-1988 avait des plaques à fond noir.
Ce modèle de plaque n'a plus été autorisé à compter du 1er janvier 1993 pour les nouvelles immatriculations lorsque le modèle à fond blanc à l'avant et à fond jaune à l'arrière déjà disponible depuis quelques années a été rendu obligatoire.
Cela est d'ailleurs confirmé par ce site spécialisé en voitures anciennes : http://lautomobileancienne.com/plaque-immatriculation/ .... un parmi tant d'autres.
Ce modèle de plaque n'a plus été autorisé à compter du 1er janvier 1993 pour les nouvelles immatriculations lorsque le modèle à fond blanc à l'avant et à fond jaune à l'arrière déjà disponible depuis quelques années a été rendu obligatoire.
Cela est d'ailleurs confirmé par ce site spécialisé en voitures anciennes : http://lautomobileancienne.com/plaque-immatriculation/ .... un parmi tant d'autres.
Pour triompher, le mal n'a besoin que de l'inaction des gens de bien. Edmund Burke
Re: plaque immatriculation de voiture de collection
Au temps pour moi...