amende non respect de la signalisation routière

[Abracada]

B.gwen a été relaxé sur un vice de forme... Le tribunal ne s'est pas prononcé sur le fond...
..

Quel vice de forme ?? où avez-vous vu un vice de forme qui aurait été sanctionné dans ce jugement ?
Relisez le jugement qui nous a été communiqué par Bgwen et il est très clair .. Il n'y a AUCUN VICE DE FORME qui serait sanctionné dans ce jugement.
Le tribunal s'est prononcé sur le fond et il a considéré [censuré] que l'infraction n'était pas constituée, puisque le panneau définissant les files n'avait aucun caractère d'obligation juridique.
Le juge indique :
"l'examen des photographies jointes au dossier montre que ces panneaux ne donnaient que des indications de direction" ...

Votre théorie selon laquelle le panneau était sans importance puisqu'il ne faisait que rappeler une soi-disant obligation déjà existante dans le code de la route (selon vous induite dans R 412-9) n'a donc pas été celle du Tribunal....
Donc contrairement à ce que vous affirmez, ni le R 412-9, ni aucun autre article n'interdit de doubler dans les rond-points.
Vous êtes parfaitement libre de ne pas doubler dans les rond-points, mais ça ne veut pas dire que le faire est interdit.
[censuré]
[censuré] Il n'existe dans le code de la route aucune interdiction de doubler dans les entrées ni dans les rond-points eux-mêmes.
Et d'ailleurs Bgwen qui doublait dans un rond point n'est pas poursuivi pour avoir doublé dans un rond point.
Il n'est pas poursuivi pour une prétendue violation de R 412-9.
[censuré]
Bgwen n'est pas poursuivi pour avoir doublé dans un rond point, ni pour un changement de file dans un rond point, ni pour un mauvais choix de file dans un rond point, mais il est poursuivi aujourd'hui UNIQUEMENT pour un non respect de priorité par rapport à des véhicules qui tournaient sur la boucle extérieure ... infraction qu'il dit n'avoir pas commise, ce que toutefois il ne peut pas prouver ... puisqu'il n'a pas de caméra dans sa voiture ni de témoin avec lui au moment des faits.
Si l'administration veut empêcher les dépassements dans les entrées de rond-points, elle pose une signalisation au sol comme nous en connaissons tous dans certains rond-points (zébras) , de telle sorte que l'entrée dans ce rond point se fasse sur une seule file, ce qui n'est pas le cas ici.

De la politesse et de la courtoisie, svp.
- Premier et unique avertissement -

[V1sang]

Bgwen n'est pas poursuivi pour avoir doublé dans un rond point, ni pour un changement de file dans un rond point, ni pour un mauvais choix de file dans un rond point, mais il est poursuivi aujourd'hui UNIQUEMENT pour un non respect de priorité par rapport à des véhicules qui tournaient sur la boucle extérieure ... infraction qu'il dit n'avoir pas commise, ce que toutefois il ne peut pas prouver ... puisqu'il n'a pas de caméra dans sa voiture ni de témoin avec lui au moment des faits.

En s'insérant mal dans le sens giratoire, B.gwen n'avait pas d'autre choix pour aller en face que de forcer le passage et se rabattre sur la file extérieure de ce sens giratoire.

Si l'administration veut empêcher les dépassements dans les entrées de rond-points, elle pose une signalisation au sol comme nous en connaissons tous dans certains rond-points (zébras) , de telle sorte que l'entrée dans ce rond point se fasse sur une seule file, ce qui n'est pas le cas ici.

Justement, la seconde file est faite pour fluidifier le trafic, pas pour le ralentir... Un Zébra conduirait donc à l'inverse...
Ainsi ceux qui veulent aller à la troisième sortie peuvent s'y placer, mais pas les autres... C'est pourtant si simple...

Maintenant, je vous inviterai à vous déplacer sur place et voir comment cela se passe en réalité.

Et quitte à être au tribunal, il serait intéressant que b.gwen pose la question sur ce fameux R412-9 et le positionnement autorisé ? toléré ? sur la seconde file lorsqu'on souhaite aller en face.

Enfin et comme souvent, il faut peser le pour et le contre de pourquoi se battre...
En l'occurrence et c'est pour ça que je tenais à le rappeler, b.gwen se bat pour ne pas payer 22€ en en dépensant beaucoup, beaucoup +.

[Abracada]

Bjr,

Et quitte à être au tribunal, il serait intéressant que b.gwen pose la question sur ce fameux R412-9 et le positionnement autorisé ? toléré ? sur la seconde file lorsqu'on souhaite aller en face.

Les juges rendent des jugements. Ils ne donnent pas bénévolement des cours de droit routier pendant les audiences, sauf s'ils le décidaient eux-mêmes.. ce qui est extrêmement rare

Leur poser une telle question pendant une audience de la part d'un prévenu serait donc très mal venu ...

Par contre, mais je sens que je vais être encore "censuré" par le "modérateur", il existe des cours de droit dans les universités et ailleurs ... On y apprend à lire les lois et à les interpréter ...

[V1sang]

Bjr,

Et quitte à être au tribunal, il serait intéressant que b.gwen pose la question sur ce fameux R412-9 et le positionnement autorisé ? toléré ? sur la seconde file lorsqu'on souhaite aller en face.

Les juges rendent des jugements. Ils ne donnent pas des cours de droit routier pendant les audiences, sauf s'ils le décident eux-mêmes.. ce qui est extrèment rare

Leur poser une telle question pendant une audience serait donc très mal venu ...

Par contre, mais je sens que je vais être encore "censuré" par le modérateur, il existe des cours de droit dans les universités et ailleurs ... On y apprend à lire les lois et à les interpréter ...

C'est dommage... Ils gagneraient peut-être à le faire

[b.gwen]

Bonjour V1sang,

En s'insérant mal dans le sens giratoire, B.gwen n'avait pas d'autre choix pour aller en face que de forcer le passage et se rabattre sur la file extérieure de ce sens giratoire.

On va reprendre depuis le début , La D 900 est en 2 voies , le 2 Juin a 7h50 , la file gauche est vide ,et la file de droite pleine de Poids Lourds , ainsi que des VL , avec mon véhicule d’entreprise , je double les camions en étant sur la file de gauche et dans le rond point, je mets mon clignotant pour me rabattre sur la file de droite , sans gêner personne, dans l'idée d’aller tout droit , je n’ai forcer aucun passage en me rabattant sur la file de droite .


PS : mon véhicule d’entreprise est un utilitaire (Fiat skudo de 2006), pas une Ferrari.
Si vraiment j’avais forcé quoi que sois, comme vous le dite, pourquoi ne m’a-t-on ne pas verbaliser pour cela le 2 Juin ?
Pourquoi le pseudo PV judiciaire a été fait quand j’ai demandé à l'OMP d’aller au tribunal, et pas avant ?
Vous êtes vous poser ces questions ?
Vous ne trouvez pas que ça sent un peu le coup fourré de la part de l'OMP...

[V1sang]

Pas forcément, l'OMP a peut-être voulu vous le signaler plus gentiment qu'il ne le pouvait.

J'ai, une fois, tourné à gauche alors qu'il y avait une interdiction de le faire et par la même occasion coupé une ligne continu.
L'OMP ne m'a retenu que l'interdiction de tourner à gauche (22e) et pas la ligne continu (90e) en sympathie et m'indiquant de ne pas recommencer.

[freddy]

Euh, encore faut-il avoir assisté auxdits cours de droit, durant au moins 4 ans (sans avoir redoublé une seule fois) et avoir eu ses diplômes honorablement, participé assidument aux TD, être pénétré de l'esprit des lois et de cette fameuse logique juridique de base qui fait tant défaut aux béotiens, auxquels je m'assimile bien volontiers, même si j'ai fait accessoirement deux ans de droit en même temps qu'autres choses (j'allais dire "plus sérieuses" )

De plus, à la faculté, on apprend d'abord à lire et à comprendre un texte, pas à l'interpréter, travail trop subjectif et susceptible d'un manque important de rigueur et d'objectivité (ça reste une science humaine, pas exacte). L'interprétation est l'activité principale des avocats imaginatifs, leur raison d'être, pas celle des magistrats, qui tentent de coller autant que faire ce peut aussi bien à la l'esprit qu'à la lettre des textes de droit.

Pour finir, je ne comprends pas comment on peut s'amuser à contredire un usager permanent de ce rond point du haut de sa fenêtre qui donne sur la cour intérieure et fermée de sa propre compréhension du "monde" dans lequel on vit.

Je pense ne rien avoir oublié.

[le passant]

Pas forcément, l'OMP a peut-être voulu vous le signaler plus gentiment qu'il ne le pouvait.

J'ai, une fois, tourné à gauche alors qu'il y avait une interdiction de le faire et par la même occasion coupé une ligne continu.
L'OMP ne m'a retenu que l'interdiction de tourner à gauche (22e) et pas la ligne continu (90e) en sympathie et m'indiquant de ne pas recommencer.

Bonsoir V1sang.

L'OMP, ou l'agent verbalisateur ?

[V1sang]

Agent verbalisateur

[Jeanmi]

Bien sûr, celui qui verbalise fait ce qu'il veut...; il y en a des sympas, et d'autres c... à manger du foin, comme partout !!!
Par contre, l'OMP, dans sa tour de verre, il ne rigole pas vraiment lui; je ne sais pas s'il est commissionné au nombre d'amendes ou de points retenus, mais dans ce dossier, il y a vraiment quelque chose de pas clair !
B.gwen, à mon sens, vous avez raison de vouloir aller au bout, c'est une question de principe mais je pense que l'aide d'un avocat spécialisé s'impose à ce stade de votre procédure...