bonsoir,
j ai été flasher le 03/01/2013 par un radar au feu rouge qui m'a fait perdre 4 points sur mon permis de conduire
j'ai payer ma contravention et j'ai recu la lettre 48m qui m'indique qui me reste 6 points sur mon permis au 11/03/2013
3 ans plus tard je part regarder sur telepoints si j'ai reconstituer mon capital de points a 12 points toujours pas!!!
donc ma question est ? ma recuperation de points est effective a la date de l infraction c est a dire au 03/01/2016 ou a la date de la décision sur la 48 m c est a dire au 11/03/2016
eclairez moi svp
recuperation de points apres 3 ans
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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- Inscription : jeu. janv. 14, 2016 10:42 pm
Re: recuperation de points apres 3 ans
A la date du paiement de l'amende, qui vaut reconnaissance de la faute.
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire
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- Inscription : jeu. janv. 14, 2016 10:42 pm
Re: recuperation de points apres 3 ans
bonsoir,
merci de votre reponse
je l ai payer le lendemain le 04/01/2013 mais a ce jour je n ai toujours pas mes points sur mon permis ??
merci de votre reponse
je l ai payer le lendemain le 04/01/2013 mais a ce jour je n ai toujours pas mes points sur mon permis ??
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- Inscription : jeu. janv. 14, 2016 10:42 pm
Re: recuperation de points apres 3 ans
sur la 48 m on me dit que c est au 11 /03/2013 que la décision a été prise ecque je dois attendre jusqu'au 11/03/2016 pour recuperer touts mes points ?
Re: recuperation de points apres 3 ans
oui.STARTREK12 a écrit :sur la 48 m on me dit que c est au 11 /03/2013 que la décision a été prise ecque je dois attendre jusqu'au 11/03/2016 pour recuperer touts mes points ?
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