Notification de retrait plus de 3 ans apres l'infraction ?!?

[Merlin33]

Bonjour,

J'ai eu une infraction en Aout 2012, prononcée par le tribunal de grande instance en février 2013.

Je reçoit ce jour une notification datée du 22 janvier 2016 m'informant du retrait de 6 points sur mon permis, soit 3 ans après ma condamnation.

La période pour récupérer mes points commence t-elle à la date de condamnation ? Ou a la date de réception de la notification ?
Je crois bien que c'est le second cas mais est-ce bien normal de ne recevoir et d'avoir le retrait de points que maintenant ?

Ai-je une solution pour récupérer mes 6 points plus tôt, vu que mon infraction date de plus de 3 ans ?

Merci d'avance,

Cdl

[Abracada]

Bjr

c'est 3 ans à compter du jour où le jugement est devenu définitif ...

Et puis ça dépend si vous avez eu d'autres retraits de points depuis ... auquel cas les 3 ans sont repartis à compter de cette date ...

[Merlin33]

Non pas d'autres retrait depuis non plus...

Le jugement définitif, c'est bien la décision par le tribunal de grande instance ? et pas la lettre de notification 48M reçu..

Dans ce cas, cela voudrait dire que j'ai eu un retrait de 6 points fin janvier, que je récupère mi février ?!?
Si c'est ca, je dis .. quel talent !

En tous cas, merci

[Abracada]

bonjour

Le jugement définitif, c'est bien la décision par le tribunal de grande instance ? et pas la lettre de notification 48M reçu..

Mouais, enfin ça dépend de ce que vous appelez la "décision" et c'est pas la date de la décision elle-même mais la date de l'expiration des délais de recours ...

C'est quoi ? un jugement ? une ordonnance pénale ? vous avez comparu ? devant qui ? vous aviez un avocat ? etc .. etc ...

Si vous voulez une précision sur la date, demandez en préfecture un relevé intégral d'information ... la date définitive figure dessus ...