Suspension 3 mois puis plus de nouvelles

Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ben87
Messages : 1
Inscription : ven. mars 25, 2016 2:21 pm

Suspension 3 mois puis plus de nouvelles

Message par Ben87 »

Bonjour,

Je vous contact car j'aimerai savoir si mon "cas" est normal.

En août 2015, je me fais arrêté par la gendarmerie et me fait contrôler positif au test salivaire. La prise de sang est effectué, on me retient mon permis et me donne l'avis de rétention (papier jaune-orange). Déménageant dans 3 jours et changeant de département, le gendarme me dit que mon dossier va être transféré et que je serais "entendu" par les gendarmes sur mon nouveau lieu de résidence.

2 jours plus tard, je reçois une lettre du préfet, 3 mois de suspension.
2 mois et demi plus tard, je reçois toute la procédure médicale à suivre pour retrouver mon permis.
3 mois plus tard, je retrouve mon permis.

Nous sommes maintenant 7 mois plus tard et je n'ai toujours pas eu de nouvelles des gendarmes locaux, ni de personnes d'autres d'ailleurs.

Donc question, je fais quoi ? Je suis dans mon droit d'attendre comme ça sans rien faire ?
Est-il possible de déclarer la procédure comme nul ? Est-il possible que le tribunal me contacte sans avoir été entendu ? Est-il possible de contester la prise de sang devant le tribunal ?

J'ai été radié de mon ancienne assurance et ma nouvelle assurance me demande la notification de décision de composition pénale. Je leur dis que je ne l'ai pas et que je n'ai aucune nouvelle mais il peine à me croire... Il me demande également le taux relevé par la prise de sang, sauf que je n'en sais rien car on ne me l'a jamais donné.
Que faire ?

Merci d'avance
Bien cordialement,
Benjamin

Jeanmi
Messages : 10365
Inscription : sam. août 02, 2008 5:53 pm
Localisation : Nord bourgogne

Re: Suspension 3 mois puis plus de nouvelles

Message par Jeanmi »

Reprenez contact avec les gendarmes qui vous ont entendus sur votre nouvelle résidence...

Répondre