Bonsoir à tous,
J'ai été verbalisé pour non transfert de carte grise à mon nom dans les temps.
La voiture est assurée mais je ne l'utilise pas pour le moment. Sachant quelle est stationné sur la voie publique peuvent ils me verbalisé sans que j'ai utilisé le véhicule ?
Deuxième point le prénom sur l'amende n'est pas bon, j'ai un prénom composé et il manque la deuxième partie (ex.. Jean-Pierre Dupond, écrit Jean Dupond)
Merci d'avance pour votre aide.
Amende Carte grise
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Re: Amende Carte grise
Personne de peux m'aider ? 
Re: Amende Carte grise
Peu importe que le véhicule soit utilisé ou pas, il est sur la voie publique.
Pour le prénom, je vous propose un petit jeu : le prénom Claude Marie vous semble t-il composé ou pas ? Un prénom composé est l'association de deux prénoms, le premier suffit, il est censé être le prénom d'usage parmi l'ensemble des prénoms figurant sur la fiche d'état-civil.
Pour le prénom, je vous propose un petit jeu : le prénom Claude Marie vous semble t-il composé ou pas ? Un prénom composé est l'association de deux prénoms, le premier suffit, il est censé être le prénom d'usage parmi l'ensemble des prénoms figurant sur la fiche d'état-civil.
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire