nombre de place autorisé

[caesarius]

bonjour, je me presente loïc, je viens vers vous car depuis peu une question revient sans arrêt syr les différents groupe de combi vw que je frequente
je possède actuellement un vw t3 de 1985 en carte grise 2 places , j'ai eu connaissance d'une loi m'autorisant d'être plus nombreux dans ce vehicule ( place assise équipées de ceinture 2 points) , pourriez-vous m'éclairer la dessus et si possible me donner l'article de loi en question merci

[Jeanmi]

Non, votre véhicule a été homologué en 2 places, il doit y rester...; si vous souhaite ajouter des places, à condition que le véhicule soit un Dériv VP et non un fourgon (pas possible dans ce cas), vous devez vous rapprocher du transformateur ou du constructeur pour remettre le véhicule à l'origine (VP).
Avec le certificat de transformation en bon et dû forme, vous pourrez faire modifier la carte grise (à l'occasion d'un changement) en étant dans la légalité.
L'autre option consiste à vous mettre théoriquement hors la loi en équipant le camion d'une banquette, de ceintures,..., vous permettant de transporter 5 personnes, mais attention en cas d'accident...
Les passagers "hors la loi" sont de toute façon couverts par la Loi Badinter", mais vous risquez quand même gros en tant que propriétaire...

[caesarius]

du coup à quoi sert la circulaire R 106 22/73 du 18 mars 1973 avec un arrêté courant 1987
merci

[Jeanmi]

Vous l'avez lu ? C'est exactement ce que j'ai écrit...