Bonjour,
je fait appel à ce forum car je souhaite connaître ce que je risque en cas de contrôle en flagrant délit pour usage de stupéfiant dans ma voiture, mais stationné sur un parking, la police m'a interpellé avec un joint alors que j'étais stationné sur un parking.
merci pour votre information
contrôler pour usage de stup en stationnement
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Re: contrôler pour usage de stup en stationnement
C'est comme si on vous interpellait bourré dans votre voiture en stationnement.
Comme vous risquez de prendre le volant, hop, cellule de dégrisement.
Fumez chez vous, c'est sans risque (pour les autres).
Comme vous risquez de prendre le volant, hop, cellule de dégrisement.
Fumez chez vous, c'est sans risque (pour les autres).
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire
Re: contrôler pour usage de stup en stationnement
je voulais connaître ce que les textes de lois prévoient: amande, confiscation du véhicule, suspension, annulation ??
Re: contrôler pour usage de stup en stationnement
Et surtout ne conduisez pas votre véhicule ensuite...freddy a écrit :Fumez chez vous, c'est sans risque (pour les autres).
Re: contrôler pour usage de stup en stationnement
C'est plein de bon sens merci mais c'est pas la question que je vous demandeV1sang a écrit :Et surtout ne conduisez pas votre véhicule ensuite...freddy a écrit :Fumez chez vous, c'est sans risque (pour les autres).
Re: contrôler pour usage de stup en stationnement
La prison n'est pas non plus exclue !coco a écrit :je voulais connaître ce que les textes de lois prévoient: amende, confiscation du véhicule, suspension, annulation ??
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire
Re: contrôler pour usage de stup en stationnement
je vous demande pas de tenter de me faire flipper mr l'avocat je vous demande les sanctions prévues par la loi... on dirait que ça vous amuse, si vous le savez vous n'avez qu'a répondre sinon allez voir ailleurs !
Re: contrôler pour usage de stup en stationnement
bonjour,
Les peines maximales, quasiment jamais appliquées, sont lourdes, elles sont prévues par l'article L235-1 du code de la route.
Pour vous en sortir et éventuellement n'être poursuivi que pour usage de stup et non pour conduite après usage de stup, il vous faut apporter la preuve que vous ne conduisiez pas et surtout que c'était qui vous n'aviez pas conduit votre voiture avant l'interpellation.
Les peines maximales, quasiment jamais appliquées, sont lourdes, elles sont prévues par l'article L235-1 du code de la route.
Pour vous en sortir et éventuellement n'être poursuivi que pour usage de stup et non pour conduite après usage de stup, il vous faut apporter la preuve que vous ne conduisiez pas et surtout que c'était qui vous n'aviez pas conduit votre voiture avant l'interpellation.
Re: contrôler pour usage de stup en stationnement
Nous ne sommes pas là pour encourager les comportements à risques envers autrui.coco a écrit :je vous demande pas de tenter de me faire flipper mr l'avocat je vous demande les sanctions prévues par la loi... on dirait que ça vous amuse, si vous le savez vous n'avez qu'a répondre sinon allez voir ailleurs !
Aucun avocat ne répondra à cette question, ni d'ailleurs à aucune autre.
Tout travail mérite salaire et chaque situation est toujours un cas particulier.
Modérer enfin votre langage, pour le bien de tout le monde.
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