Bonjour,
La préfecture de Vaucluse vient de me signifier, par recommandé, une suspension de permis de conduire de trois mois pour excès de vitesse (à moto) assortie d'une visite médicale.
Le document comprend une erreur concernant mon adresse. Celle-ci est non seulement inexacte, mais surtout différente de celle indiquée sur la fiche d'immobilisation du véhicule et sur l'avis de rétention du permis de conduire qui ont été rédigés par le fonctionnaire sur les lieux de l'infraction qui m'est reprochée.
Cela constitue-t-il un motif de contestation de ce document voire d'annulation de la sanction ?
Merci pour votre aide...
Erreur sur un arrêté de suspension de permis.
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Re: Erreur sur un arrêté de suspension de permis.
Bonsoir,
Aucune chance d'avoir gain de cause sur de tels détails en cas de réclamation.
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