Cassation - Pourvoi non admis

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ralheur
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Explications

Message par ralheur »

Papymèche a écrit :Bonjour Ralheur

Vous a t' on informé officiellement ?
Genre petit mot dans la boîte à lettre vous invitant à passer pour "affaire vous concernant" ?
Non mais cela pourrait bien survenir car le suivi en ligne indique maintenant :
" Suivi d'un pourvoi : déroulement de la procédure
Les éléments figurant ci-dessous proviennent d'un traitement automatique de données et sont communiqués à titre d'information.
Pourvoi n° : xxxxxxxxx
Décision attaquée rendue par : Juridiction de proximité de xxx
Le : 17/10/2011
N° RG :
Parties : Ralheur C/
Liste des événements :
21/10/2011 – Pourvoi de M. Ralheur contre la décision du 17/10/2011
16/12/2011 – Enregistrement de l'affaire
01/03/2012 – Nomination du conseiller rapporteur
05/04/2012 – Dépôt du rapport du conseiller rapporteur
17/04/2012 – Distribution à un avocat général
05/06/2012 – Audience (Section 1 Procédure FR d'admissibilité)
19/06/2012 – Décision n°3672 NON-ADMISSION
03/07/2012 – Retour du dossier à la juridiction"
Papymèche a écrit :Et plus technique, il y a des gens qui disent que la fiabilité des compteurs modernes est trés trés bonne.
Citroën a même écrit les tolérances sur la vitesse affichée
Cf http://www.fichier-pdf.fr/2010/06/26/98 ... -doc-1.pdf
page 74
et précisé ce qui se passe (théoriquement) en mode dégradé :
" L’aiguille prend la position de repos 5 secondes après l’apparition du défaut d’une information vitesse véhicule invalide"
Le fait que l'aiguille n'ait pas pris la position de repos tendrait à prouver que ce n'était pas un " cas d’erreur de communication sur le réseau ou en cas de réception. "
Papymèche a écrit :Si vous pouviez décrire la panne technique ce serait avec plaisir que j' apprendrais comment des moteurs pas à pas (il me semble que c' est le cas sur votre voiture)
Exact, comme l'indique le lien ci-dessus
peuvent ne pas respecter l' obligation d' homologation d' indiquer une vitesse inférieure à la vitesse réelle. Si toutefois Rosseavant a bien identifié ou çà se passait entre le capteur sur les roues ou l' arbre moteur, et la progression du moteur pas à pas.
Soyez technique jusqu" au bout des sabots et de la crinière, sans refuser de les mettre dans le cambouis.
Dans mon cas, mon explication va être très simple :
A mon avis l'aiguille n'est pas fixée d'une façon positive sur son axe et s'était décalée de quelque degrés (d'angle), tout le reste de la chaîne de mesure de mesure continuant à fonctionner parfaitement.
Défaut qu'à l'évidence l'électronique ne pouvait détecter et qui expliquerait de plus que le système ne soit pas pas passé "en mode dégradé "
Pourquoi et comment après plusieurs années de fonctionnement correct ? là je ne sais pas, mais il est sûr que l'aiguille n'a pas été jusqu'en butée à vitesse maxi pour se décaler.

Ce n'est qu'une analyse personnelle Citroën s'étant bien gardée de m'indiquer quoi que ce soit (au passage, déplorons le gâchis, il est évident que c'était un défaut connu et qu'une gamme (procédure écrite) de réparation simple aurait avantageusement évité le remplacement du tachymètre) .
A l'appui de mon explication
- une erreur fixe (7 km/h d'après Citroën) indépendante de la vitesse
- un décalage de l'aiguille dans la zone de vitesse nulle, à l'arrêt..
Cordialement
Ralheur le rocin

Papymèche
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Re: Cassation - Pourvoi non admis

Message par Papymèche »

Bonjour

Rossinante remue ses oreilles et salue comme il se doit Rosseavant. sur la production des données compteur que je vais lire

Pour le reste ! Vous n' avez pas encore tout vu sur la chronophagie du sytème.
Parcours toujour inachevé pour moi.
Le solde dû ayant été réclamé avant que je ne sois informé du résultat du pourvoi via dépose de "passez nous voir pour affaire vous concernant", J' attends que le retour se fasse vers le tribunal, et qu' enfin ce dernier me signifie régulièrement le solde dû. Bref remettre dans l' ordre une chronologie partrop aléatoire.

Je m' attends à devoir râler et m' amuser encore un peu, des voies tortueuses du Droit. :lol:

ralheur
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Bonnes à traire

Message par ralheur »

Bponsoir
Papymèche a écrit :Rossinante remue ses oreilles et salue comme il se doit Rosseavant. sur la production des données compteur que je vais lire.
Rossavant-Vacheaprès ...

Pour le reste ! Vous n' avez pas encore tout vu sur la chronophagie du sytème.
Parcours toujours inachevé pour moi.
Le solde dû ayant été réclamé avant que je ne sois informé du résultat du pourvoi ....
Rossinante-Vacheàtraire :P
Cordialement
Ralheur le rocin

ralheur
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Re: Cassation - Pourvoi non admis

Message par ralheur »

Bonjour à Tous
raleur dans http://forum.avocats-auto.org/permis-points/ordonnance-penale-exces-1km-vitesse-retenue-t9715.html a écrit :
Papymèche a écrit :Bonsoir Ralheur
Permettez à Rossinante de souhaiter un joyeux Noël au Rocsin.
et Rahleur de vous souhaiter une Bonne année 2013 ainsi que le succès dans vos démarches technico-judiciaires
Papymèche a écrit : ..... Un petit ou un grand hennissement de réprobation de votre part Ralheur ? :lol:
Plus de ralherie en 2013, je laisse braire mon âne RV :lol: en espérant échapper aux frais de justice dont je n'ai pas de nouvelle.
Espoir déçu :x le percepteur vient me réclamer les frais de justice relatifs à l'audience de proximité, soit 22 euros
décision prononcée le 16/06/2012 par la juridiction de de proximité
Rappelant que la non-admissibilité du pourvoi avait été déclarée le 19/06/2012 et le dossier retourné à la juridiction le 03/07/2012 le Tribunal de proximité a beaucoup trainé pour réclamer les frais correspondant mais n'a pas attendu la décision de la cour de cassation.
Je m'apprête à payer ces 22 €

Plus inquiétant un "Tarif des droits fixes de procédures " est mentionné :
pour les décision de la Cours de Cassation : 150 €
Cordialement
Ralheur le rocin

Papymèche
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Re: Cassation - Pourvoi non admis

Message par Papymèche »

Bonjour Ralheur

Toujours rien pour moi.
- Ni sur mon solde (différence entre consignation et amende plus frais de justice de proximité)
- Rien non plus sur des frais juridiques de " non admission"
Je vais aller aux renseignements.

A suivre

ralheur
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Re: Cassation - Pourvoi non admis

Message par ralheur »

Bonjour Papymèche
Papymèche a écrit :Bonjour Ralheur
Toujours rien pour moi.
....
Je vais aller aux renseignements.
A suivre
Pourquoi réveiller ce qui dort et depuis longtemps pour toi ?
En occurrence, Pas de Nouvelle, n'est ce par Bonne Nouvelle ?
Cordialement
Ralheur le rocin

ralheur
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Re: Cassation - Pourvoi non admis

Message par ralheur »

ralheur a écrit :Bonjour à Tous
......
Plus inquiétant un "Tarif des droits fixes de procédures " est mentionné :
pour les décision de la Cours de Cassation : 150 €
Depuis, je n'ai pas reçu de demande de paiement de droit fixe de procédure de cassation.
Cordialement
Ralheur le rocin

Papymèche
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Re: Cassation - Pourvoi non admis

Message par Papymèche »

ralheur a écrit :
ralheur a écrit :Bonjour à Tous
......
Plus inquiétant un "Tarif des droits fixes de procédures " est mentionné :
pour les décision de la Cours de Cassation : 150 €
Depuis, je n'ai pas reçu de demande de paiement de droit fixe de procédure de cassation.
Bonjour

Je me demandais ce que vous deveniez. :P

Pas très normal tout ça.
Faut aller râler.... Enfin peut-être si vraiment vous y tenez, ou juste pour le plaisir du ralheur.

Allez voir dans une trésorerie publique et demandez un état "machin chose" (J' ai oublié le nom de ce truc), des fois qu' il y ait quelque chose en attente.

ralheur
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Re: Cassation - Pourvoi non admis

Message par ralheur »

Bonjour mon " Maître " es piègle
Avez vous, finalement vous même payé et combien votre "non admissibilité " (si je me rappelle bien) dans cette belle cour du Quai de l'Horloge ?

Quant à moi, Hervé m'a conseillé d'attendre....... qu'il y ait prescription vis à vis d'un éventuel Avis à payer et même .......indéfiniment :lol: .

Il est des anomalies que j'apprécie, aussi vais-je suivre le sage conseil de ma Rossinante à moi, d'autant que je suis connu par le fermier général de la République qui recouvre les impôts et taxes dans ma région et qu'il sait où me trouver plusieurs fois au cours de l'année.
Cordialement
Ralheur le rocin

Papymèche
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Re: Cassation - Pourvoi non admis

Message par Papymèche »

Bonjour

Rahleur a écrit : Bonjour mon " Maître " es piègle
Avez vous, finalement vous même payé et combien votre "non admissibilité " (si je me rappelle bien) dans cette belle cour du Quai de l'Horloge ?

L' horloge n' est toujours pas à l' heure. Alors comment s' étonner.

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