Bonjour,
J'ai reçu un avis de contravention dont la description de l'infraction est :
"
Conduite de véhicule sans respect d'indications résultant de la signalisation routière
"
Cet avis précise également le lieu et l'heure de l'infraction.
Cette description n'est pas explicite pour moi.
D'autant plus que j'ai eu sur mon pare-brise un papier générique m'annonçant que j'avais été intercepté. Je précise que j'étais garé à proximité d'un lac.
La description me laisse supposer que je conduisais, ai-je tort ?
La description laisse supposer qu'il y avait un panneau indiquant qu'il était interdit de se garer, mais il n'y en avait pas. Est-ce une anomalie pour ma contravention ?
Le code la route indique-t-il qu'il est interdit de se garer près d'un lac? Peut-être pour la mise à l'eau d'embarcation ? De ce fait, j'aurai été intercepté car nul n'est censé ignoré le code la route.
Merci de vos lumières pour ma contravention énigmatique.
Bonne soirée.
Conduite sans respect signalisation routière
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Re: Conduite sans respect signalisation routière
Bonsoir,
Le non respect d'une signalisation routière, R411-26 du code de la route, est puni d'une amende de classe 2, amende forfaitaire de 35/22 euros
Faut savoir quelle signalisation routière vous n'auriez pas respectée il faudrait pouvoir connaître ce que contient le procès-verbal que vous n'avez pas et que vous pourriez avoir si vous le demandiez ... dans l'hypothèse d'une convocation au tribunal.
Le non respect d'une signalisation routière, R411-26 du code de la route, est puni d'une amende de classe 2, amende forfaitaire de 35/22 euros
Faut savoir quelle signalisation routière vous n'auriez pas respectée il faudrait pouvoir connaître ce que contient le procès-verbal que vous n'avez pas et que vous pourriez avoir si vous le demandiez ... dans l'hypothèse d'une convocation au tribunal.
Re: Conduite sans respect signalisation routière
Bonjour,
Merci de votre retour !
Pour résumer, pour comprendre pourquoi j'ai été verbalisé, il faut que j'aille jusqu'au tribunal avec tout ce que cela implique : frais, temps...
Donc, je pourrai réitérer mon erreur, vu que je ne comprends pas pourquoi j'ai été verbalisé.
C'est un bon système.
En plus, comme les verbalisations sont aujourd'hui dématérialisés, on reçoit une contravention plusieurs semaines après le délit sans vraiment comprendre.
Encore merci de votre retour et bonne journée.
Merci de votre retour !
Pour résumer, pour comprendre pourquoi j'ai été verbalisé, il faut que j'aille jusqu'au tribunal avec tout ce que cela implique : frais, temps...
Donc, je pourrai réitérer mon erreur, vu que je ne comprends pas pourquoi j'ai été verbalisé.
C'est un bon système.
En plus, comme les verbalisations sont aujourd'hui dématérialisés, on reçoit une contravention plusieurs semaines après le délit sans vraiment comprendre.
Encore merci de votre retour et bonne journée.
Re: Conduite sans respect signalisation routière
Bonjour,
Pour information, je viens d'appeler le commissariat.
La personne suppose que la route que j'ai emprunté pour stationner était interdite à la circulation (ONF..).
Dommage, il y avait un parking juste à côté de l'endroit où j'ai été verbalisé et les parkings ne sont pas localisés au bout d'une route interdite à la circulation.
L'agent aurait dû noter stationnement interdit.
Je vais essayer de contester l'amende.
Si vous avez des conseils, je suis preneur.
Merci à tous par avance
Pour information, je viens d'appeler le commissariat.
La personne suppose que la route que j'ai emprunté pour stationner était interdite à la circulation (ONF..).
Dommage, il y avait un parking juste à côté de l'endroit où j'ai été verbalisé et les parkings ne sont pas localisés au bout d'une route interdite à la circulation.
L'agent aurait dû noter stationnement interdit.
Je vais essayer de contester l'amende.
Si vous avez des conseils, je suis preneur.
Merci à tous par avance
Re: Conduite sans respect signalisation routière
Bonjour
Si c'est une infraction en foret ce n'est pas une infraction du CR . hors le couple R411-25 et 411-26 concerne le CR .
Cette contravention ne peut être délivrée vers le titulaire du CI
Le conducteur doit être identifié .
-1 - l'avez vous été ,? et fourni le PC et votre adresse actuelle de résidence ?
2-- comment est libellé en haut à gauche l'avis ? ( votre véhicule ... ou bien vous avez fait l'objet .... )
-
Si c'est une infraction en foret ce n'est pas une infraction du CR . hors le couple R411-25 et 411-26 concerne le CR .
Cette contravention ne peut être délivrée vers le titulaire du CI
Le conducteur doit être identifié .
-1 - l'avez vous été ,? et fourni le PC et votre adresse actuelle de résidence ?
2-- comment est libellé en haut à gauche l'avis ? ( votre véhicule ... ou bien vous avez fait l'objet .... )
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