stationnement dangereux

[petit jean]

bonjour
je viens de recevoir une amendes de 135€ et 3 points
une amende que je ne comprend pas
certe ma voiture etait garée un peu avant un carrefour
mais c est dans un petit village de 2000 habitants en face de chez moi
c est une place où je me gare depuis 8 ans comme d autres et de plus les voisins continuent a ce garer là parce qu il y a que moi qui a eu une amende
il n y a ni panneau ni bande jaune
la seule chose qui a changé en 8 ans c est ma voiture , j ai changé , elle est immatriculé 57 alors que je suis dans le 45
et aujourd hui un gendarme a decidé que c etait une place de stationnement dangeureuse
j ai pris des photo de mon vehicule a cette place ainsi que quelques autres
ai je mes chances pour une opposition ?
que dois je faire ? essayer d avoir un soutient de la mairie ?
joindre les photos ? ai je des chances ?
je demande conseil parce que par rapport a ce que j ai mis avant je trouve ca forcement pas tres justifié et tres arbitraire
jamais d avertissement ni de la gendarmerie ni de la mairie
et pourtant je fais attention a tout parce que la route c est mon metier

en vous remerciant

[Aléa]

Bonjour,

Le stationnement dangereux peut être justifié car le véhicule est à proximité d'une intersection.

Pour avoir des chances de succès d'une réclamation il faudrait simplement dire que la voiture est utilisée par plusieurs membres de votre famille, que vous n'êtes pas l'auteur des faits et que vous ignorez qui a pu commettre cette contravention. Dans cette hypothèse de motif de réclamation vous ne devez/pouvez pas contester l'infraction en elle même, sinon ce serait reconnaître de facto en être l'auteur. En droit, c'est normalement imparable car en matière de stationnement dangereux il appartient à la police/justice d'identifier l'auteur des faits, article L121-2 do code de la route oblige.

[petit jean]

serait il possible d avoir un lien pour cet article
parce que j ai trouvé la definition de cet article mais il n a pas l air d aller dans le meme sens
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... ieLien=cid

ce qui m embete le plus c est que toute la rue se gare là et que tous savent que ca repressente aucun danger particulier
un homme n est pas d accord et c est lui qui a la bonne parole parce qu il est gendarme
il s impose alors que ça n est pas justifié , quand on grille un stop ou autres on le voit on le sait c est un fait
mais là ca reste un jugement personnel comme s il avait fait stage dans le stationnement et que de ce fait son jugement vaut mieux que tous ceux de la rue
si cela se trouve il est meme nouveau dans le departemnt suite au mutation de aout
bref desolé pour cette parenthese
et merci pour la reponse

[petit jean]

ah si j ai trouvé un truc pour m aider a comprendre
avec une personne qui a ete dans une cituation similaire
je cite :
" Vous pouvez contestez en indiquant que vous ignorez qui, ce jour là, a conduit votre voiture laquelle se trouve à la
disposition de votre famille.
Citez l'article L121-2 du code de la route qui désigne comme responsable pécuniaire le titulaire du certificat
d'immatriculation pour toutes infractions au stationnement ... sauf celle du stationnement dangereux."

j ai pas trouvé tout ca dans l article pour ma part
donc si je redige de la sorte :
"comme le dit l article L121-2 dans le cas d un stationnement dangereux , il appartient à la police/justice d'identifier l'auteur des faits
la voiture ayant servit a plusieurs personnes de la famille pendant cette periode je suis incapable de savoir qui a garer la voiture a cette endroit
et je contexte logiquement cette contravention"


ca pârait bizarre , mais est ce que fait comme cela, ca se tient ?

[HAHAHA]

Bonsoir petit jean

Vous ne trouviez pas c'est normal, pour une raison qui m'échappe Aléa c'est trompé d'article c'est le L121-1 qui faut lire . le L121-2 c'est pour dénier que l'infraction n'existe pas dans l'article .
Voulez vous entrer en voie de contestation ?
Requête en exonération , parfois seconde pour rappeler à l'OMP qu'a defaut de classement sans suite il a l'obligation de saisir le tribunal
citation tribunal
redaction conclusions
presence au tribunal la demie journée
A défaut de relaxe appel ou cassation selon l'amende pénale
redaction mémoire et dépot .

Etes vous toujours partant ? si Oui j'ai la solution de démarrage .

[petit jean]

j ai lu ces articles , mais ils me paraissent tres court , du moins sur les liens que je trouve
pour y detecter des exeptions
L121.1 L122.2 et meme Article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme
sur la presomption d innocence , toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
donc que la personne qui fait une infraction n est pas obligé de se dénoncer

et oui je veux contester car je ne trouve pas la démarche du gendarme logique
parce que malgre la contravention qu il m a mis , des voitures continuent a se garer là
donc potentiellement s il a raison , il n a rien resolu et le danger est en théorie toujours là
alors qu il serait si simple et beaucoup plus constructif de voir avec les services concernés , mairie ou autres ....
pour y placer une ligne jaune pour la securité si le besoin s en fait ressentir
c est logiquement son travail

[Aléa]

Bonsoir

@ hahaha, désolé, je ne me suis pas trompé d'article comme vous l'écrivez car le L121-2 évoque les stationnements si seulement une peine d'amende est encourue, or le stationnement dangereux est, à ce que je sache, un stationnement qui prévoit la suspension de permis de conduire. De facto, surtout s'il y a contestation il est exclu du L121-2 mais, je vous l'accorde bien volontiers, il faut alors aller au L121-1 pour rechercher l'auteur ... comme je l'ai indiqué avec peut-être de façon pas assez précise.

@ petit jean, j'aime bien lorsque vous dites avoir trouvé des réponses. Celle que je vous ai donnée n'est pas satisfaisante ?

[petit jean]

si c est satisfaisant avec la connaissances que vous avez
mais partant sur vos dires j essaie de retrouver et de comprendre pour savoir ce que je dois rediger
et repondre , car j ai vu des témoignage de personnes qui ont eu des convocation
donc je voudrai trouver la phrase , le paragraphe qui s applique a ma situation
tout ca pour avoir l air moins perdu

[HAHAHA]

Bonjour
Oui c'est normal d'etre convoqué pour audition , c'est pour faire avouer qui etait le conducteur , cela ne change rien , vous l'ignorez , ce n'est pas vous de faire l'enquête pour trouver le coupable , c'est au ministère public de désigner l'auteur de l'infraction qui ne peut être sur le fondement de l'article R417-9 que le conducteur responsable pénal des faits incriminés L121-4 du CP , L121-1 du CP , L121-1 du CR .

j essaie de retrouver et de comprendre pour savoir ce que je dois rediger

je vous ai proposé un courrier de contestation mais comme vous venez en pointillés , j'ai renonçé .

Puisque vous semblez être intéressé par le sujet , voici quelques éléments de contestation .

L’avis de contravention reçu à l’adresse inscrite sur le certificat d’immatriculation est envoyé sur la base règlementaire de l’article A 37-16 du CPP : « il est adressé par voie postale au domicile du contrevenant ou lorsque son identité n’a pu être établie, au domicile du titulaire du certificat d’immatriculation »
Cet envoi est donc en violation de cet article puisque titulaire du CI, je ne peux être le contrevenant. , seul le conducteur peut être coupable .
le PV établit sur le fondement de l’article R417-9 natinf 201 impose la responsabilité pénale de l’article L121-1 du CR envers le conducteur identifié ou non.

R417-9 du CR ……BASE DE VOTRE CONTRAVENTION
Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, ……
L121-2 du CR
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est responsable pécuniairement des infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules ou sur l'acquittement des péages pour lesquelles seule une peine d'amende est encourue, ……

La réception en qualité de titulaire du certificat d’immatriculation, confirmé par l’avis lui-même
« Le véhicule dont le certificat est établi à votre nom à fait l’objet d’un contrôle ayant permis de constater l’infraction figurant ci-dessous » me considère comme contrevenant en référence de l’article A37-16 du CPP et en violation de l’article L121-2 du CR puisque pour cette infraction la responsabilité pécuniaire est inopérante .

Article 121-1 CP
Nul n'est responsable pénalement que de son propre fait .

Article L121-1 CR
Le conducteur d'un véhicule est responsable pénalement des infractions commises par lui dans la conduite dudit véhicule.

La loi pénale est d’interprétation stricte .Article 111-4 du CP


Article 111-3 CP
Nul ne peut être, puni pour une contravention dont les éléments ne sont pas définis par le règlement.
Nul ne peut être puni d'une peine qui n'est pas prévue, par le règlement, si l'infraction est une contravention.

Il n’existe pas de présomption légale de culpabilité pénale pour les infractions au CR .
C’est au Ministère Public de prouver la culpabilité et non au prévenu de prouver son innocence (.Art 11 de la déclaration universelle des droits de l’homme )

La désignation du conducteur qui serait l’auteur de l’infraction n’est pas prévu dans les textes hormis pour les poursuites diligentées des infractions listées aux articles L121-2 et L121-3 du CR
L’infraction de stationnement dangereux est hors de cette liste puisque comporte une peine complémentaire possible au pénal de suspension de permis de conduire .
Cette culpabilité n’est pas démontrée dans le PV d’infraction qui se borne à designer le titulaire du certificat d’immatriculation, qui en aucun cas ne peut faire l’objet de la poursuite sur le fondement de l’article R417-9 du CR

Cette poursuite non définie par la législation et la règlementation me porte préjudice au titre de l’article 111-3 du CP

Par ces motifs le PV étant irrégulier sur la forme, sur la base de l’article 429 du CPP, je sollicite monsieur l’OMP, sur le fondement de l’article 111-3 du CP, l’abandon de la poursuite.

Article 802 CPP
En cas de violation des formes prescrites par la loi à peine de nullité ou d'inobservation des formalités substantielles, toute juridiction, y compris la Cour de cassation, qui est saisie d'une demande d'annulation ou qui relève d'office une telle irrégularité ne peut prononcer la nullité que lorsque celle-ci a eu pour effet de porter atteinte aux intérêts de la partie qu'elle concerne.

Article 429 CPP
Tout procès-verbal ou rapport n'a de valeur probante que s'il est régulier en la forme, si son auteur a agi dans l'exercice de ses fonctions et a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu'il a vu, entendu ou constaté personnellement.
Tout procès-verbal d'interrogatoire ou d'audition doit comporter les questions auxquelles il est répondu.

Article 537
Les contraventions sont prouvées soit par procès-verbaux ou rapports, soit par témoins à défaut de rapports et procès-verbaux, ou à leur appui.
Sauf dans les cas où la loi en dispose autrement, les procès-verbaux ou rapports établis par les officiers et agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints, ou les fonctionnaires ou agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire auxquels la loi a attribué le pouvoir de constater les contraventions, font foi jusqu'à preuve contraire.
La preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins.

[petit jean]

bonjour et merci
et j ai de bonnes nouvelles pour ma situation
un truc tout bête , j ai appris que pour les stationnement dangereux il fallait que le numero de maison a coté devait etre mis
pour citué l infraction , ce n est pas le cas et de plus il s est trompé de rue
mais j ai fait l effort quand de lire parce que vous avez fait l effort de me repondre
et c est pas un mal pour ma culture dans le domaine
encore merci