Bonjour,
j'ai reçu un PV pour excès de vitesse inférieur à 20 Km qui m'indique un sens de circulation de A vers B, alors que je circulais de B vers A.
Est ce suffisant pour demandé une nullité du PV ?
J'ai trouvé ici un cas équivalent : http://www.charentelibre.fr/2014/03/29/ ... 887643.php
Merci de vos retours
PV valablement établi dans les formes légales ?
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Re: PV valablement établi dans les formes légales ?
Bonjour
La contestation est recevable si la vitesse limite autorisée est différente dans le sens inverse et supérieure à celle contrôlée .
Si la vitesse limite autorisée est la même dans les 2 sens de circulation, l'infraction est avérée, et la contravention sur la forme reste valable car le juge de proximité peut corriger l'erreur à la lumière des débats , cette erreur ne vous cause pas préjudice sur le fond ,ni sur la forme .
La contestation est recevable si la vitesse limite autorisée est différente dans le sens inverse et supérieure à celle contrôlée .
Si la vitesse limite autorisée est la même dans les 2 sens de circulation, l'infraction est avérée, et la contravention sur la forme reste valable car le juge de proximité peut corriger l'erreur à la lumière des débats , cette erreur ne vous cause pas préjudice sur le fond ,ni sur la forme .
Re: PV valablement établi dans les formes légales ?
Merci de votre retour.
Et ensuite, l'état va encore prétendre que les radars servent à la sécurité et non pas à remplir les caisses.
Encore cela ressemble a du faite ce que je dis, pas ce que je fais :
- l'usager doit tout respecter à la lettre sinon, la sanction est immédiate : limitation, .....
- les FDO font leur job à moitié, sous réservè que le radar de chantier n'est pas été installé par une société privée, et c'est la sanction pour l'usager : jamais de remise en cause.
Cela ne fait qu'un pavé de plus dans une marre qui ne contient plus beaucoup d'eau
Et ensuite, l'état va encore prétendre que les radars servent à la sécurité et non pas à remplir les caisses.
Encore cela ressemble a du faite ce que je dis, pas ce que je fais :
- l'usager doit tout respecter à la lettre sinon, la sanction est immédiate : limitation, .....
- les FDO font leur job à moitié, sous réservè que le radar de chantier n'est pas été installé par une société privée, et c'est la sanction pour l'usager : jamais de remise en cause.
Cela ne fait qu'un pavé de plus dans une marre qui ne contient plus beaucoup d'eau
Re: PV valablement établi dans les formes légales ?
Bjr
Et puis je ne connais pas de pays ou la sanction serait de priver le conducteur de dessert ...
Libre à vous de contester devant l'OMP puis le juge si vous voulez, mais les chances du succès sont des plus incertaines ...
Les montants des contraventions en France sont largement inférieures à celles d'autres pays ...vincent74 a écrit : Et ensuite, l'état va encore prétendre que les radars servent à la sécurité et non pas à remplir les caisses.
Encore cela ressemble a du faite ce que je dis, pas ce que je fais :
- l'usager doit tout respecter à la lettre sinon, la sanction est immédiate : limitation, .....
- les FDO font leur job à moitié, sous réservè que le radar de chantier n'est pas été installé par une société privée, et c'est la sanction pour l'usager : jamais de remise en cause.
Cela ne fait qu'un pavé de plus dans une marre qui ne contient plus beaucoup d'eau
Et puis je ne connais pas de pays ou la sanction serait de priver le conducteur de dessert ...
Libre à vous de contester devant l'OMP puis le juge si vous voulez, mais les chances du succès sont des plus incertaines ...
Re: PV valablement établi dans les formes légales ?
C'est une réflexion bien française....vincent74 a écrit :Et ensuite, l'état va encore prétendre que les radars servent à la sécurité et non pas à remplir les caisses.
En Espagne par exemple, ils indiquent deux vitesses sur leurs routes : la vitesse conseillée et la vitesse maximale autorisée.
Les espagnols sont rarement au dessus de cette dernière.
Le français aime être au bord des limites et finit bien souvent pas se brûler... Pour autant rien ne l'empêche de circuler en deçà de la vitesse maximale...
Re: PV valablement établi dans les formes légales ?
@V1sang: tu ouvres là un autre débat, mais je te donne juste mon point de vue concernant la "réflexion bien française".
Je ne dis pas que la vitesse n'est pas dangereuse, mais de mon point de vue, la première cause de mortalité sur les routes, c'est que beaucoup de conducteurs sont des ....ânes.
quelques exemples :
1- tous les week-end, quand j’emmène ma fille à l'internat, des beaux virages, une visibilité d'une centaine de mètres au plus, donc une ligne blanche et limité à 50.
et bien a chaque fois, au moins 2 ou 3 voitures se font la ligne blanche ....
2- quand tu effectue un dépassement sur autoroute à 130, et que tu as monsieur en voiture qui arrive au loin à 180 en faisant pleins d'appels de phares pour que tu te dépêches ....
Dans ces 2 cas, comme pour beaucoup d'autres, la vitesse est souvent incriminée mais elle n'est qu'un révélateur aggravant les âneries journalières de certaines personnes.
Je ne dis pas que la vitesse n'est pas dangereuse, mais de mon point de vue, la première cause de mortalité sur les routes, c'est que beaucoup de conducteurs sont des ....ânes.
quelques exemples :
1- tous les week-end, quand j’emmène ma fille à l'internat, des beaux virages, une visibilité d'une centaine de mètres au plus, donc une ligne blanche et limité à 50.
et bien a chaque fois, au moins 2 ou 3 voitures se font la ligne blanche ....
2- quand tu effectue un dépassement sur autoroute à 130, et que tu as monsieur en voiture qui arrive au loin à 180 en faisant pleins d'appels de phares pour que tu te dépêches ....
Dans ces 2 cas, comme pour beaucoup d'autres, la vitesse est souvent incriminée mais elle n'est qu'un révélateur aggravant les âneries journalières de certaines personnes.