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Hier soir, j'ai eu la mauvaise surprise d'apprendre que mon véhicule avait été enlevé par la fourrière sur Lyon. J'étais garé sur une place avec l'inscription "payant". Ne comprenant pas pourquoi mon véhicule gênait, j'ai appelé la police qui m'a indiqué que j'étais garé sur un emplacement de taxi..?... je regarde autour de moi et effectivement il y avait un panneau taxi mais à 80 mètres de là ou était garé mon véhicule. Sachant qu'au sol il était indiqué payant, pour moi c'était bien une place de stationnement (voir photo). En revanche entre l'inscription "payant" et le trottoir il y a marqué taxi... sauf que cette inscription était cachée sous les voitures déjà en stationnement
Je suis allé en fourrière récupérer ma voiture en payant 136€ et sur le PV de restitution il est indiqué Peugeot 206 alors que j'ai une 208...
Mes questions sont : Vais-je devoir payer une amende supplémentaire type stationnement gênant si oui à combien ? quels sont les recours possible car j'ai des photos avec l'inscription au sol payant, et je ne trouve vraiment pas normal de mettre en erreur les automobilistes avec deux inscriptions au sol !
Bonjour
La contravention est sur le fondement de l'article R417-10, II, 2° Arret ou stationnement sur emplacement réservé aux taxis, classe 2 , 35/75 € forfaitaire , 150€ maxi au pénal
L'emplacement de taxis doit être décidé par arrêté municipal ( a se procurer et à comparer avec l'adresse de l'infraction )
Doit faire l'objet de la signalisation stationnement interdit sauf taxis + pannonceau enlevement . La prescription commence audela du panneau et du meme coté en l'absence de fleche .
La signalisation au sol est informative . ..
Voici ce que prévoit l'instruction interministérielle sur la signalisation routière :
Article 118-3. Marques relatives aux transports en commun
………..
F. - Cas particulier des stations de taxis
Les emplacements réservés aux taxis font l'objet d'un marquage identique à celui du stationnement
(lignes blanches de largeur 2u), complété par l'apposition du mot « TAXI » disposé de la même
manière que le mot « PAYANT » (article 118-2 paragraphe A).
Article 118-2. Marques relatives au stationnement
(modifié par l’arrêté du 31 décembre 2012, article 3)
A - Zones de stationnement autorisé ou réglementé
………..
c) Stationnement payant
Le caractère payant d'un emplacement réservé au stationnement peut être signalé à l'aide de
l'inscription au sol du mot “payant” soit sur les marques elles-mêmes, soit immédiatement accolé aux
marques de manière à être bien visible des usagers en quête d'une place de stationnement. Cette
inscription pourra être réalisée soit en lettres blanches soit en négatif dans un rectangle blanc où le
mot apparaîtra en découpage (pour permettre dans le cas de bandes préfabriquées de réaliser deux
mots dans une même bande
