Bonsoir,
J'ai reçu la contravention pour la circulation en sens interdit qui me coutera 4 points et 90-135 e d'amende. Ca s'est passé dimanche devant l'entrée principale au Jardin des plantes à Paris.
A cette endroit il y a des panneaux : B2b ( interdiction de tourné a droite sauf bus etc. ) et BO ( circulation interdite à toutes v. dans les deux sens sauf bus et etc.)
Pour moi, ce n'est pas egale de circuler en sens interdit et interdit circulé sauf bus. Le dangé n'est pas le même. Et même, l'agent devais me verbalisé pour non respéct des panneaux B0 et B2b.
Est-ce que qqun sais si circuler sur voie interdite à circulation est égale à circuler en sens interdit ?
Merci d'avance.
Zao.
sens interdit et circulation interdite
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Re: sens interdit et circulation interdite
Bonjour
Je suppose que vous fûtes intercepté et verbalisé en qualité de conducteur.
La voie n’est pas identifiée comme réservée à une catégorie d’usagers ( pas de couloir de bus )
La voie ne comporte pas en entrée un panneau de sens interdit
La voie comporte 2 panneaux B0 interdisant la circulation à tous véhicules
Les panneaux comportent une atténuation à la mesure générale sauf RATP autocars et livraisons
La contravention dont vous faites l’objet est donc viciée sur le fond puisque l’article R411-25 du CR n’est pas respecté , défaut de signalisation prescrivant un sens unique de circulation
et absence d’arrêté créant un sens unique
Ici c’est non-respect des indications résultant de la signalisation routière
R411-26 du CR classe 2 bis natinf 12867
Je suppose que vous fûtes intercepté et verbalisé en qualité de conducteur.
La voie n’est pas identifiée comme réservée à une catégorie d’usagers ( pas de couloir de bus )
La voie ne comporte pas en entrée un panneau de sens interdit
La voie comporte 2 panneaux B0 interdisant la circulation à tous véhicules
Les panneaux comportent une atténuation à la mesure générale sauf RATP autocars et livraisons
La contravention dont vous faites l’objet est donc viciée sur le fond puisque l’article R411-25 du CR n’est pas respecté , défaut de signalisation prescrivant un sens unique de circulation
et absence d’arrêté créant un sens unique
Ici c’est non-respect des indications résultant de la signalisation routière
R411-26 du CR classe 2 bis natinf 12867
Re: sens interdit et circulation interdite
Merci Hahaha,
Je suis d'accord avec votre point vu.
J'ai eu mal chance, car en prenant ce voie, j'ai suivie la voiture banalisé de police, qui m'ont verbalisé de suite en tant que conducteur.
J'ai signé sur son appareil portative que je reconnaissais les fait, car l'attitude de l'agent étais particulièrement visant a me coller le max.
J'espère que cela ne m'empêche pas de contester ?
Je suis d'accord avec votre point vu.
J'ai eu mal chance, car en prenant ce voie, j'ai suivie la voiture banalisé de police, qui m'ont verbalisé de suite en tant que conducteur.
J'ai signé sur son appareil portative que je reconnaissais les fait, car l'attitude de l'agent étais particulièrement visant a me coller le max.
J'espère que cela ne m'empêche pas de contester ?
Re: sens interdit et circulation interdite
Bjr
Vous pouvez contester .. malgré votre signature ...zao a écrit : J'espère que cela ne m'empêche pas de contester ?
Re: sens interdit et circulation interdite
Bonjour,
Zao considère que sa signature sur l'appareil portatif (genre PDA) des policiers vaut reconnaissance des faits. A priori il reconnaît donc qu'il a bien circulé sur cette voie.
Cela implique-t-il qu'il reconnaît l'infraction qui lui est reprochée?
La réponse d'Abracada me fait penser que non.
Mais alors je me demande quelle est la signification juridique de cette signature que les conducteurs interceptés et verbalisés sont "invités" à apposer sur l'appareil portatif des policiers. À quoi engage-t-elle réellement?
Quelques lectures de forums m'ont donné l'impression que les policiers ou gendarmes insistent parfois lourdement pour que les conducteurs signent. Pourquoi?
D'avance merci pour les précisions que vous pourrez m'apporter à ce sujet.
Zao considère que sa signature sur l'appareil portatif (genre PDA) des policiers vaut reconnaissance des faits. A priori il reconnaît donc qu'il a bien circulé sur cette voie.
Cela implique-t-il qu'il reconnaît l'infraction qui lui est reprochée?
La réponse d'Abracada me fait penser que non.
Mais alors je me demande quelle est la signification juridique de cette signature que les conducteurs interceptés et verbalisés sont "invités" à apposer sur l'appareil portatif des policiers. À quoi engage-t-elle réellement?
Quelques lectures de forums m'ont donné l'impression que les policiers ou gendarmes insistent parfois lourdement pour que les conducteurs signent. Pourquoi?
D'avance merci pour les précisions que vous pourrez m'apporter à ce sujet.
Re: sens interdit et circulation interdite
L'infraction au panneau B0 est une contravention de la 4ème classe (comme le sens interdit) mais sans perte de points ... R 412-7 CRHAHAHA a écrit :
Ici c’est non-respect des indications résultant de la signalisation routière
R411-26 du CR classe 2 bis natinf 12867
Re: sens interdit et circulation interdite
Bonjour,
Je reviens sur forum afin de donner les nouvelles suite à ma contestation grâce à vos conseil et surtout merci à l'avis de HAHAHA, très bien formulé, que j'ai pu utilisé dans mon courrier de contestation.
J'ai envoyé la AR à la date de 6 février 2017, en contestant de circuler en sens interdit.
J'ai mis des photo de l'endroit avec les panneaux présents, le plans, ou j'ai marqué la présence de ma voiture et des panneaux. Pour cela j'ai utilisé le Google Earth et les photo de mon téléphone ( car je me suis rendu à Paris ).
J'ai expliqué la situation en détail, j'ai mis les texte de loi. j'ai remplis le formulaire de contestation.
A ce jour, je n'ai pas eu de réponse et mes 4 points sont là.
J'ai lu qu'il faut 1 an et 1 jour pour que l'affaire soit close.
Voila.
Merci a tous et surtout à HAHAHA pour votre aide. Grace à vous j'ai gardé mes point et mes permis.
J'ai fait un stage de récupération des points au cas ou si je perdais ces 4 ponts. Car j'avais 5.
Merci encore et je suis ravie d'être utile avec ma participation, pour qqun dans la situation pareil.
Je reviens sur forum afin de donner les nouvelles suite à ma contestation grâce à vos conseil et surtout merci à l'avis de HAHAHA, très bien formulé, que j'ai pu utilisé dans mon courrier de contestation.
J'ai envoyé la AR à la date de 6 février 2017, en contestant de circuler en sens interdit.
J'ai mis des photo de l'endroit avec les panneaux présents, le plans, ou j'ai marqué la présence de ma voiture et des panneaux. Pour cela j'ai utilisé le Google Earth et les photo de mon téléphone ( car je me suis rendu à Paris ).
J'ai expliqué la situation en détail, j'ai mis les texte de loi. j'ai remplis le formulaire de contestation.
A ce jour, je n'ai pas eu de réponse et mes 4 points sont là.
J'ai lu qu'il faut 1 an et 1 jour pour que l'affaire soit close.
Voila.
Merci a tous et surtout à HAHAHA pour votre aide. Grace à vous j'ai gardé mes point et mes permis.
J'ai fait un stage de récupération des points au cas ou si je perdais ces 4 ponts. Car j'avais 5.
Merci encore et je suis ravie d'être utile avec ma participation, pour qqun dans la situation pareil.
Re: sens interdit et circulation interdite
Bonjour zao
Merci pour le retour d'information du laxisme de l'OMP parisien .
Merci pour le retour d'information du laxisme de l'OMP parisien .
Re: sens interdit et circulation interdite
Bjr,
Vous pourriez préciser ?
PS : aussi curieux celà puisse-t-il paraître, il semblerait que les OMP ont une prime lorsqu'ils ne classent pas ... ou une pénalité lorsqu'il classent .... L'OMP a peut-être simplement voulu sauver sa prime en laissant courir la prescription ?
laxisme de l'OMP ?HAHAHA a écrit :Bonjour zao
Merci pour le retour d'information du laxisme de l'OMP parisien .
Vous pourriez préciser ?
PS : aussi curieux celà puisse-t-il paraître, il semblerait que les OMP ont une prime lorsqu'ils ne classent pas ... ou une pénalité lorsqu'il classent .... L'OMP a peut-être simplement voulu sauver sa prime en laissant courir la prescription ?
Re: sens interdit et circulation interdite
Bonjour Abracada .
Vous avez mis le doigt dessus
J'ai qualifié cet OMP de laxiste car il à pris une décision confidentielle, celle d'abandonner la poursuite , sans la notifier au contrevenant .
Ce qui se traduit par une disparition de la contravention , la nature d'infraction , l'activité de l'OMP entre la confirmation de poursuite en forfaitaire ,ou la saisine ou l'abandon formelle de la poursuite qui n'apparait pas dans dans les statistiques .
Cet astuce n'affecte donc pas sa prime qui lui ait octroyée quand il reste dans le quota assigné par le Procureur du nombre de procédures mensuelle abandonnées.
De plus l'abandon n'est pas inscrit dans les statistiques de la circonscription dont il est l'autorité . Le nombre d'abandon excessif dans une circo démontre une carence de formation professionnelle des personnels, carence qui induit un défaut de commandement de l'autorité .
Vous avez mis le doigt dessus
J'ai qualifié cet OMP de laxiste car il à pris une décision confidentielle, celle d'abandonner la poursuite , sans la notifier au contrevenant .
Ce qui se traduit par une disparition de la contravention , la nature d'infraction , l'activité de l'OMP entre la confirmation de poursuite en forfaitaire ,ou la saisine ou l'abandon formelle de la poursuite qui n'apparait pas dans dans les statistiques .
Cet astuce n'affecte donc pas sa prime qui lui ait octroyée quand il reste dans le quota assigné par le Procureur du nombre de procédures mensuelle abandonnées.
De plus l'abandon n'est pas inscrit dans les statistiques de la circonscription dont il est l'autorité . Le nombre d'abandon excessif dans une circo démontre une carence de formation professionnelle des personnels, carence qui induit un défaut de commandement de l'autorité .