Bonjour,
J'ai 5 points sur mon permis depuis le 7 avril 2014 (date de la lettre me signifiant la dernière perte).
Aujourd'hui, j'ai perdu 1 point pour un excès de vitesse
Mon idée : si je dénonce quelqu'un, il va recevoir le même PV dans environ 1 mois et si lui, il me redénonce, je suis censé recevoir de nouveau le PV encore 1 mois plus tard et dans ce cas, j'aurais récupéré mes 12 points...
Mes questions :
- est ce que je récupère bien mes 12 points le 07 avril 2017 ou avant (date anniversaire de l'infraction) ?
- est ce que mon idée peut fonctionner ? (dénoncer qq'un qui me redénonce sans passer par l'amende majorée)
MERCI
stratégie points
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Re: stratégie points
Bonjour,
Pas très claires vos explications.
Comment pouvez-vous affirmer que vous avez perdu 1 point ?
Comment l'infraction a-t-elle été constatée: prix sur le fait, vous avez signé qqchose aux forces de l'ordre, contrôle automatisé ?
Vos dernières infractions constatées en avril 2014 concernaient quel type d'infraction ?
Les points vous sont retirés à la date de paiement de l'amende ou d'une décision de justice..
Pour ce qui est de votre "combine", je laisse soin aux autres membres de vous répondre..
Pas très claires vos explications.
Comment pouvez-vous affirmer que vous avez perdu 1 point ?
Comment l'infraction a-t-elle été constatée: prix sur le fait, vous avez signé qqchose aux forces de l'ordre, contrôle automatisé ?
Vos dernières infractions constatées en avril 2014 concernaient quel type d'infraction ?
Les points vous sont retirés à la date de paiement de l'amende ou d'une décision de justice..
Pour ce qui est de votre "combine", je laisse soin aux autres membres de vous répondre..
Re: stratégie points
A mon humble avis, la date de la consignation pour dénoncer son petit camarade permet de tout faire remonter à ce moment-là, même si ensuite le petit camarade nie et vous dénonce.
La question est plutôt de savoir combien de temps vous pouvez attendre avant de payer l'amende, même majorée, puisque c'est la date de paiement de la prune qui vaut reconnaissance de la réalité de l'infraction, pas celle du jour où elle est commise.
La question est plutôt de savoir combien de temps vous pouvez attendre avant de payer l'amende, même majorée, puisque c'est la date de paiement de la prune qui vaut reconnaissance de la réalité de l'infraction, pas celle du jour où elle est commise.
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire