Bonjour,
Mon solde de points est nul et la préfecture indiqué que j'ai reçu la signification d'annulation du permis 48si sauf que je n'ai jamais rien signé. Comment faire qu'il vous plaît? Merci!
Recours annulation signature AR lettre 48SI par un tiers
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Re: Recours annulation signature AR lettre 48SI par un tiers
bjr
Qui est le tiers ? quand a-t-il signé ?
Qui est le tiers ? quand a-t-il signé ?