Bonjour
J'ai acheté un vehicule d'occasion le 1/11...
Le vendeur a fait le jour même la demande de code de cession nécessaire pour que l'acheteur moi meme fasse la demande de carte grise...
Le 2/11 j'ai transmis la copie de la carte d'identié du vendeur demandée sur la page du suivi du dossier
A ce jour 9/11 soit plus d'une semaine après la vente nous n'avons toujours pas ce code de cession...
Quand on contacte la prefecture ce n'est plus leur probleme mais celui de l'ants organisme chargé de faire les cartes grises...
Quand on telephone a l'ANTS ce n'est pas gratuit et on a juste un répondeur aucune possibilité de contacter une personne et quand on les contacte par mail il n'y a aucun réponse personnalisée...et un délai d'une semaine entre le contact et la réponse
A ce jour sur mon dossier j'ai un message le meme depuis le 2/11 : Analyse par le service instructeur
Je cherche donc des conseils pour savoir comment et ou contacter une personne physique capable de me dire si ces delais tres longs sont normaux ou des avis de personnes ayant fait recemment une demande de carte grise en ligne et eventuellement la signification de ce message...
A noter qu'on m'a fait parvenir un certificat de situation complet ou tout est ok...
Merci
Carte grise en ligne: demande de conseil
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
-
M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
Carte grise en ligne: demande de conseil
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
Re: Carte grise en ligne: demande de conseil
Bonsoir M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
Je pense qu'il s'agit d'une mauvaise manipulation de la vente par l'ANTS.
Le fait de vous avoir donné sa carte d’identité me fait penser à cette démarche inapplicable.
C'est à votre vendeur a demander auprès des services ANTS le Code qui lui aurait permis de faire la cession.
Sans ce Code (délivré lors de la réception de la carte grise ou par courrier quand ce code a a été perdu) il ne peut être enregistrer cette cession.
Recontactez ce vendeur en lui expliquant cette démarche
Lorsque vous aurez le Code d'enregistrement de la cession (faites par votre vendeur) envoyez par courrier la cession (cerfa) la demande d'immatriculation le CT la copie de votre permis de conduire et votre copie d'attestation d'assurance.
Si c'est trop compliqué allez chez un prestataire agréé n'ayant pas besoin du code d'enregistrement de la cession.
Cdt
Je pense qu'il s'agit d'une mauvaise manipulation de la vente par l'ANTS.
Le fait de vous avoir donné sa carte d’identité me fait penser à cette démarche inapplicable.
C'est à votre vendeur a demander auprès des services ANTS le Code qui lui aurait permis de faire la cession.
Sans ce Code (délivré lors de la réception de la carte grise ou par courrier quand ce code a a été perdu) il ne peut être enregistrer cette cession.
Recontactez ce vendeur en lui expliquant cette démarche
Lorsque vous aurez le Code d'enregistrement de la cession (faites par votre vendeur) envoyez par courrier la cession (cerfa) la demande d'immatriculation le CT la copie de votre permis de conduire et votre copie d'attestation d'assurance.
Si c'est trop compliqué allez chez un prestataire agréé n'ayant pas besoin du code d'enregistrement de la cession.
Cdt
-
M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
Re: Carte grise en ligne: demande de conseil
Bonjour
Je vous remercie de votre réponse mais je vous confirme que la demande le code de cession peut être effectuée par une autre personne que le propriétaire vendeur du véhicule... Sur la page de demande il est préciser demande pour moi-même ou pour une autre personne...
En fait je pense que cet organisme chargé de faire ces cartes grises gratuitement fait tout pour ne pas répondre dans les délais pour obliger les gens à passer par des professionnels et payer 30 €..
Je vous remercie de votre réponse mais je vous confirme que la demande le code de cession peut être effectuée par une autre personne que le propriétaire vendeur du véhicule... Sur la page de demande il est préciser demande pour moi-même ou pour une autre personne...
En fait je pense que cet organisme chargé de faire ces cartes grises gratuitement fait tout pour ne pas répondre dans les délais pour obliger les gens à passer par des professionnels et payer 30 €..
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
Re: Carte grise en ligne: demande de conseil
Bonsoir Monsieur QUE
Effectivement une autre personne peut faire la demande de cession.
Dans ce genre d'organisme je ne pense pas qu'il y ait volonté de favoriser les professionnels.
Juste pour votre information plusieurs associations ont faits après 2009 des propositions afin de modifier les transactions de véhicules ou autres démarches.
Il a fallu à l'administration de choisir un système cohérent, à savoir obligation de déclarer les cessions de véhicules avant le changement par l'acheteur de la carte d'immatriculation.
Pour vous cette nouvelle procédure peut vous sembler anodine hors c'est une avancée phénoménale pour les vendeurs.
Bien sur il faudra que les vendeurs fassent la démarche informatisée soi par le biais d'internet ou par les professionnels de toute façon il n'ont pas d'autres choix enfin presque.
A mon humble avis cette manière de procéder va assainir (en partie) le marché de vente de véhicules.
Mais il aurait fallu une information claire auprès du public et aussi de la part des associations dites représentantes les automobilistes lors de la mise en place de ces mesures.
Pour le moment le professionnels agréés peuvent débloquer certaines situations, attendons l’usage des ces procédures et entrevoir si blocages particuliers comment va réagir l'administration.
Si je juge important le fait de déclarer rapidement la vente par le vendeur je ne suis pas du tout rassuré de ce que vont produire ces procédures.
Je vous fait remarquer que d'autres règles sont apparues comme par exemple interdiction de vendre à un mineur et à une personne non assurée.
De plus il faut être titulaire du permis de conduire afin que les démarches puissent fonctionner lors de ventes.
L'année prochaine nous aurons déjà un certain aperçu de ces décisions prise pas l'administration.
Cdt
Effectivement une autre personne peut faire la demande de cession.
Dans ce genre d'organisme je ne pense pas qu'il y ait volonté de favoriser les professionnels.
Juste pour votre information plusieurs associations ont faits après 2009 des propositions afin de modifier les transactions de véhicules ou autres démarches.
Il a fallu à l'administration de choisir un système cohérent, à savoir obligation de déclarer les cessions de véhicules avant le changement par l'acheteur de la carte d'immatriculation.
Pour vous cette nouvelle procédure peut vous sembler anodine hors c'est une avancée phénoménale pour les vendeurs.
Bien sur il faudra que les vendeurs fassent la démarche informatisée soi par le biais d'internet ou par les professionnels de toute façon il n'ont pas d'autres choix enfin presque.
A mon humble avis cette manière de procéder va assainir (en partie) le marché de vente de véhicules.
Mais il aurait fallu une information claire auprès du public et aussi de la part des associations dites représentantes les automobilistes lors de la mise en place de ces mesures.
Pour le moment le professionnels agréés peuvent débloquer certaines situations, attendons l’usage des ces procédures et entrevoir si blocages particuliers comment va réagir l'administration.
Si je juge important le fait de déclarer rapidement la vente par le vendeur je ne suis pas du tout rassuré de ce que vont produire ces procédures.
Je vous fait remarquer que d'autres règles sont apparues comme par exemple interdiction de vendre à un mineur et à une personne non assurée.
De plus il faut être titulaire du permis de conduire afin que les démarches puissent fonctionner lors de ventes.
L'année prochaine nous aurons déjà un certain aperçu de ces décisions prise pas l'administration.
Cdt
-
M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
Re: Carte grise en ligne: demande de conseil
J'ai contacté un pro et voici les documents qu'il demande
1_certificat de vente
2_document demande de carte grise
3_carte grise
4_controle technique
5_assurance
6_justificatif de domicile
7_permis
8_carte d'identité de l'acheteur
Je suppose que ce sont les memes documents qui sont demandés en cas de demande directe la seule diffrence semble etre ce fameux code de cession que les pros ne demandent pas...
C'est tellement compliqué que ca aura surement l'effet inverse c'est a dire qu'il y aura encore plus de gens qui ne feront pas leur carte grise ...
Et surtout l'absence d'infos de la part de l'orgamisme chargé de ces cartes grises n'arrange pas les choses...
C'est quand meme absolument anormal de n'avoir aucune reponse precise 10 jours apres avoir fait une demande en ligne...on ne sait pas si c'est la demande qui est mal faite si ce sont des delais normaux sans oublier que quand je consulte le suivi il est ecrit quelque fois "il n'y a aucune demande en ligne" et quand on recharge la meme page on lit "analyse par le service instructeur" ...sans aucune autre explication malgré la bonne dizaine de contact avec des questions tres precises depuis cette demande...
Ca m'etonnerait que beaucou d'usagers vont s'inquiter et consulter le suivi 3 fois par jour comme c'es mon cas...
1_certificat de vente
2_document demande de carte grise
3_carte grise
4_controle technique
5_assurance
6_justificatif de domicile
7_permis
8_carte d'identité de l'acheteur
Je suppose que ce sont les memes documents qui sont demandés en cas de demande directe la seule diffrence semble etre ce fameux code de cession que les pros ne demandent pas...
C'est tellement compliqué que ca aura surement l'effet inverse c'est a dire qu'il y aura encore plus de gens qui ne feront pas leur carte grise ...
Et surtout l'absence d'infos de la part de l'orgamisme chargé de ces cartes grises n'arrange pas les choses...
C'est quand meme absolument anormal de n'avoir aucune reponse precise 10 jours apres avoir fait une demande en ligne...on ne sait pas si c'est la demande qui est mal faite si ce sont des delais normaux sans oublier que quand je consulte le suivi il est ecrit quelque fois "il n'y a aucune demande en ligne" et quand on recharge la meme page on lit "analyse par le service instructeur" ...sans aucune autre explication malgré la bonne dizaine de contact avec des questions tres precises depuis cette demande...
Ca m'etonnerait que beaucou d'usagers vont s'inquiter et consulter le suivi 3 fois par jour comme c'es mon cas...
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
-
M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
Re: Carte grise en ligne: demande de conseil
Suite et fin
Le 13/11 c'est a dire pratiquement 2 semaines apres la demande de ce fameux code de cession indispensable pour faire la demande et constatant qu'il y avait toujours le meme message sur le suivi de mon dossier, je me suis décidé à aller chez un pro que j'ai payé pour faire cette demande en 5 minutes...sans aucun blocage...
J'ai reçu ce matin un mail de l'ANTS dont voici le contenu
Bonjour,
Nous vous informons que votre déclaration de cession n°XXXXXX est passée à l'état "Rejetée par le service instructeur".
Les différents états d'une demande :
• Abandonnée : demande annulée à votre initiative
Au final je vais donc avoir ma carte grise et ne saurai jamais pourquoi ca a bloqué...
Le pro n'a pas compris non plus se posant la question de l'obligation de fournir ce code de cession...
Le 13/11 c'est a dire pratiquement 2 semaines apres la demande de ce fameux code de cession indispensable pour faire la demande et constatant qu'il y avait toujours le meme message sur le suivi de mon dossier, je me suis décidé à aller chez un pro que j'ai payé pour faire cette demande en 5 minutes...sans aucun blocage...
J'ai reçu ce matin un mail de l'ANTS dont voici le contenu
Bonjour,
Nous vous informons que votre déclaration de cession n°XXXXXX est passée à l'état "Rejetée par le service instructeur".
Les différents états d'une demande :
• Abandonnée : demande annulée à votre initiative
Au final je vais donc avoir ma carte grise et ne saurai jamais pourquoi ca a bloqué...
Le pro n'a pas compris non plus se posant la question de l'obligation de fournir ce code de cession...
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
Re: Carte grise en ligne: demande de conseil
Bjr Mr QUEM_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E a écrit :Suite et fin
Au final je vais donc avoir ma carte grise et ne saurai jamais pourquoi ca a bloqué...
Le pro n'a pas compris non plus se posant la question de l'obligation de fournir ce code de cession...
Évidemment le pro n'étant pas soumis à cette règle il lui est facile de contester cette mesure.
A priori pourquoi les pros sont exempté de la fourniture du Code, sans doute la tracabilité et leur agrément afin de justifier cette décision.
Ou tout simplement lorsque le vendeur n'ayant pas fait la déclaration cela permet à l'acheteur de faire le changement de carte grise vers un pro.
Je suis un adepte du Code d'ailleurs cela évite de passer par des pseudos prestataires ou de pros agréés.
Je comprends ce jour il y ait un certain nombres de difficultés comme ce fut le cas lors du SIV ou du Permis de conduire par centralisation des démarches.
Il faut savoir si on restait dans la même configuration avec l'ancien système les problèmes devenaient de plus en plus aigus pour certains vendeurs.
L'obligation de la déclaration en premier par le vendeur est une avancée de plus la fourniture du Permis de conduire et de l'attestation d'assurance l'est aussi.
Il reste l'obligation de la déclaration de la vente des plaques d'immatriculation (ficher consultable par les FDO chez les fournisseurs de plaques) et l'obligation de posséder une carte d'immatriculation en règle afin de faire un contrôle technique pour avoir enfin un système ne prêtant plus à diverses magouilles ou pratiques devenues de plus en plus courantes.
Cdt
Re: Carte grise en ligne: demande de conseil
Le système en ligne est justement concu pour que les particuliers vendeurs qui ne passent pas par un prestataire soient obligés de déclarer la cession et que leurs acheteurs soient obligés de faire la carte grise avec le fameux code...
Comme pour tout démarrage d'un nouveau système, il y a des bugs mais cela devrait se mettre en place doucement.
En passant par un prestataire, le vendeur n'intervient pas puisque c'est l'acheteur qui fait la demande et il doit fournir toutes les pièces indiquées; c'est pas gratuit, mais plus rapide (entre 5 et 10 minutes si le dossier est complet).
Attention, les prestataires ont intérêt à respecter les règles car l'administration va contrôler tous ces prestataires en prenant des dossiers au hasard pour vérifier que tout est conforme et gare à celui qui aura un dossier non conforme, son agrément peut sauter du jour au lendemain...
Comme pour tout démarrage d'un nouveau système, il y a des bugs mais cela devrait se mettre en place doucement.
En passant par un prestataire, le vendeur n'intervient pas puisque c'est l'acheteur qui fait la demande et il doit fournir toutes les pièces indiquées; c'est pas gratuit, mais plus rapide (entre 5 et 10 minutes si le dossier est complet).
Attention, les prestataires ont intérêt à respecter les règles car l'administration va contrôler tous ces prestataires en prenant des dossiers au hasard pour vérifier que tout est conforme et gare à celui qui aura un dossier non conforme, son agrément peut sauter du jour au lendemain...
-
M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
Re: Carte grise en ligne: demande de conseil
Qu'il y ai des bugs on peut le comprendre mais ce qui n'est pas tres logique c'est de n'avoir aucune réponse a des questions basiques comme celle concerant le délai et la methode de transmission du code de cession...pourquoi ne pas faire comme la carte grise ou on peut tout suivre depuis la fabrication jusqu'a l'envoi...
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
Re: Carte grise en ligne: demande de conseil
Bjr à tous
Le système en ligne est justement concu pour que les particuliers vendeurs qui ne passent pas par un prestataire soient obligés de déclarer la cession et que leurs acheteurs soient obligés de faire la carte grise avec le fameux code...
En fait cette nouvelle procédure a pour but de protéger le vendeur.
L’ancien système faisait la part belle à des dérives et surtout tracasseries aux vendeurs puisque certains acheteurs ne refaisaient pas (volontairement) les cartes d’immatriculation.
Le Code permettra de rendre plus rapide les transactions ainsi que le suivi des démarches.
Dommage que les Pros agréés n’aient pas cette obligation de ce Code….
Comme pour tout démarrage d'un nouveau système, il y a des bugs mais cela devrait se mettre en place doucement.
Pour que le système se mette en place il faudrait que les utilisateurs aient été informés par une campagne via la Presse.
Hors comme à chaque modification de procédures administratives le démarrage est laborieux puisque l’appareil administratif est lourd avec peu ou pas de réactivité dans l’immédiat.
Juste un exemple Mr QUE n’a pas daigné attendre que son dossier soit traité cela a pour conséquence un surcroit de travail pour ce service.
Il n’est pas le seul dernièrement j’ai vendu un véhicule, j’ai obtenu immédiatement le Code que j’ai transmis à mon acheteur.
Hors cet acheteur a préféré passer par un concessionnaire qui lui avait déconseillé de faire directement (avec le Code) la démarche via le site ANTS.
Ces attitudes permettent un surcout de travail d’où des délais afin de traiter les autres dossiers.
En passant par un prestataire, le vendeur n'intervient pas puisque c'est l'acheteur qui fait la demande et il doit fournir toutes les pièces indiquées; c'est pas gratuit, mais plus rapide (entre 5 et 10 minutes si le dossier est complet).
Bien sur le prestataire fait une démarche informatique permet d’obtenir plus rapidement le CPI.
Dans quelques temps les vendeurs auront la bonne démarches sans passer par ces prestataires il faut juste un peu de patience ainsi les délais de réception des CI seront plus rapides.
Attention, les prestataires ont intérêt à respecter les règles car l'administration va contrôler tous ces prestataires en prenant des dossiers au hasard pour vérifier que tout est conforme et gare à celui qui aura un dossier non conforme, son agrément peut sauter du jour au lendemain...
Désolé de vous contredire en principe tous les dossiers devront être traités et informatisés.
Il ne s’agit pas de faire des contrôles au HASARD mais bien de fournir des éléments aux bases de données de ce service consultable par des services genre Agence nationale de traitement automatisé des infractions ou policiers.
L’avantage sera un meilleur traitement des infractions puisque le vendeur en déclarant tout de suite la vente ne sera pas automatiquement sollicité comme cela se faisait auparavant.
Vraisemblablement moins de contestations et désengorgement du Tribunal de Police.
Cdt
Le système en ligne est justement concu pour que les particuliers vendeurs qui ne passent pas par un prestataire soient obligés de déclarer la cession et que leurs acheteurs soient obligés de faire la carte grise avec le fameux code...
En fait cette nouvelle procédure a pour but de protéger le vendeur.
L’ancien système faisait la part belle à des dérives et surtout tracasseries aux vendeurs puisque certains acheteurs ne refaisaient pas (volontairement) les cartes d’immatriculation.
Le Code permettra de rendre plus rapide les transactions ainsi que le suivi des démarches.
Dommage que les Pros agréés n’aient pas cette obligation de ce Code….
Comme pour tout démarrage d'un nouveau système, il y a des bugs mais cela devrait se mettre en place doucement.
Pour que le système se mette en place il faudrait que les utilisateurs aient été informés par une campagne via la Presse.
Hors comme à chaque modification de procédures administratives le démarrage est laborieux puisque l’appareil administratif est lourd avec peu ou pas de réactivité dans l’immédiat.
Juste un exemple Mr QUE n’a pas daigné attendre que son dossier soit traité cela a pour conséquence un surcroit de travail pour ce service.
Il n’est pas le seul dernièrement j’ai vendu un véhicule, j’ai obtenu immédiatement le Code que j’ai transmis à mon acheteur.
Hors cet acheteur a préféré passer par un concessionnaire qui lui avait déconseillé de faire directement (avec le Code) la démarche via le site ANTS.
Ces attitudes permettent un surcout de travail d’où des délais afin de traiter les autres dossiers.
En passant par un prestataire, le vendeur n'intervient pas puisque c'est l'acheteur qui fait la demande et il doit fournir toutes les pièces indiquées; c'est pas gratuit, mais plus rapide (entre 5 et 10 minutes si le dossier est complet).
Bien sur le prestataire fait une démarche informatique permet d’obtenir plus rapidement le CPI.
Dans quelques temps les vendeurs auront la bonne démarches sans passer par ces prestataires il faut juste un peu de patience ainsi les délais de réception des CI seront plus rapides.
Attention, les prestataires ont intérêt à respecter les règles car l'administration va contrôler tous ces prestataires en prenant des dossiers au hasard pour vérifier que tout est conforme et gare à celui qui aura un dossier non conforme, son agrément peut sauter du jour au lendemain...
Désolé de vous contredire en principe tous les dossiers devront être traités et informatisés.
Il ne s’agit pas de faire des contrôles au HASARD mais bien de fournir des éléments aux bases de données de ce service consultable par des services genre Agence nationale de traitement automatisé des infractions ou policiers.
L’avantage sera un meilleur traitement des infractions puisque le vendeur en déclarant tout de suite la vente ne sera pas automatiquement sollicité comme cela se faisait auparavant.
Vraisemblablement moins de contestations et désengorgement du Tribunal de Police.
Cdt