Merci Abracadabra,
Vos réponses sont bienveillantes.
Donc... l'amende maximale, si elle est prononcée, ce serait éventuellement pour le cas n°1 si le dénoncé dit que c'est pas lui et le cas n°3 ?
Mon amende majorée est de 180 euros (excès de vitesse < 20km, hors agglomération), donc l'amende maximale de 450 €, selon les divers tableaux publiés ici ou là sur le net... Où là encore je me trompe ?
Bien à vous
Amendes majorées datant de plus de 2 ans... Hors délai ?
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Re: Amendes majorées datant de plus de 2 ans... Hors délai ?
Bjr soie66
Il s'agit ici d'une contravention de la classe 3.
Pour une infraction de la classe 3, le maximum est toujours de 450 euros. Vous ne vous êtes pas trompée.
pour une infraction de la classe 4, le maximum est toujours de 750 euros.
Je suppose que parmi les 7 infractions à un point dont vous avez parlé, il y a des classes 3 mais aussi des classes 4.
Par ailleurs, les sommes (et donc ces maximums) sont diminuées de 20% si paiement dans le mois du jugement et il faut rajouter 31 euros de frais de procédure.
le maximum de l'amende fixée par le juge est le même dans les cas 1, 2 ou 3.soie66 a écrit : Donc... l'amende maximale, si elle est prononcée, ce serait éventuellement pour le cas n°1 si le dénoncé dit que c'est pas lui et le cas n°3 ?
soie66 a écrit : Mon amende majorée est de 180 euros (excès de vitesse < 20km, hors agglomération), donc l'amende maximale de 450 €, selon les divers tableaux publiés ici ou là sur le net... Où là encore je me trompe ?
Il s'agit ici d'une contravention de la classe 3.
Pour une infraction de la classe 3, le maximum est toujours de 450 euros. Vous ne vous êtes pas trompée.
pour une infraction de la classe 4, le maximum est toujours de 750 euros.
Je suppose que parmi les 7 infractions à un point dont vous avez parlé, il y a des classes 3 mais aussi des classes 4.
Par ailleurs, les sommes (et donc ces maximums) sont diminuées de 20% si paiement dans le mois du jugement et il faut rajouter 31 euros de frais de procédure.
Re: Amendes majorées datant de plus de 2 ans... Hors délai ?
Bonjour Abracadabra,
Désolée pour cette réponse tardive.
Retour au travail, à mes cours du soir et grippe...
Alors : toutes mes amendes majorées sont de 180 euros.
Il s'agit donc (que) d'amendes de classe 3.
En fait je fais beaucoup de km car je suis en formation avec des cours du soir à 200km de ma maison. Donc je cumule les risques de dépassement de 1 ou 2 km / à la vitesse max. Voilà en gros mes délits. Etourderie au volant et dès que la pensée vagabonde, on peut se laisser aller. écouter la radio. Parler avec son passager. Soucis et tracas. Chanter. Il y a aussi le dépassement à 130 alors que la zone est à 110. Mais toujours < à 20km.
Je sais, cela restent des infractions.
Je viens de recevoir mon relevé individuel. Nombre des retraits de points n'y paraissent pas. Mais si je fais le calcul et si tout m'était retiré comme cela devrait être, je serais alors une conductrice sans permis (ou presque) et voire avec même -14 points... Je découvre mon statut de délinquante !!!
Difficile dans ces cas de savoir quoi faire ?
Juste payer mes amendes en espérant qu'ils ne me retirent pas tous mes points et découvrent que je n'ai plus de permis ?
Aller au tribunal et prendre le risque de payer des amendes majorées ?
Petit rappel : 2 peuvent être soumis à témoignage + 1 qui n'est pas de moi + 4 à "offrir" à une personne conciliante de mon entourage.
Je peux défendre ma bonne foi car j'avais un certificat de non gage datant postérieurement à ces amendes. Je ne savais pas que j'avais tout ça à payer.
D'ailleurs j'avais fait une démarche (car je me sentais pas très à l'aise avec le fait de ne pas avoir fait le changement de mon adresse de carte grise) 5 mois auparavant auprès de l'OMP qui m'avait fait payé une amende de l'an pèbre (je ne savais pas que je pouvais ne pas avoir à la payer). Trop contente de ne trouver qu'une amende (non majorée en plus...) je l'ai payée en CB, en direct avec l'OMP.
Sauf, que avec mes cours du soir j'ai beaucoup roulé et... 7 amendes en 5 mois... Et depuis d'autres... qui elles aussi ne sont pas décomptées (pour certaines) de mes points (payées car sur nouvelle carte grise de nouvelle voiture, l'autre ayant été accidentée).
Je voulais payer tout car certains me disent que le trésor public ne cherche qu'une chose, c'est de renflouer les caisses. Mais si je fais ça et qu'ils me décomptent les points en rétroactif, je suis sans permis, voire pire...
Apparemment il arrive souvent que des points "se perdent" dans la nature.
Puis-je tenter ma chance ?
Je voudrais juste que tout ceci cesse.
C'est fatigant en fait de se sentir ainsi quelque peu "prisonnier", "coupable" et "redevable".
Je pourrai toujours me défendre ensuite en expliquant que j'avais appelé l'OMP en avril. Que j'ai payé une amende des années 90 et que je pensais ne plus avoir de dette. Que mon certificat de non-gage me l'a aussi fait pensé. Et que si j'avais su que j'avais perdu autant de point, j'aurai évidemment effectué un stage. Que j'ai reçu depuis, des relevés de décompte de point et qu'ils sont passés de 12 à 11 puis à 12 puis à 11 (il y a quelques semaines). Et que du coup, je ne comprenais pas mais que je pensais réellement que c'était mes points. Je ne savais (pensais) pas que ces décomptes pouvaient ne pas être à jour (sauf si on avait eu un PV postérieur à celui dont ils parlaient... mais pas avec défaut de décompte sur les points normalement supprimés antérieurement)... Bref, je ne sais plus quoi penser ni comment agir.
Bon, autant vous dire que je ne "joue" plus avec les limites kilométriques et la marge d'erreur... Ce qui est clairement une erreur !!!
Avec mes meilleurs voeux
Désolée pour cette réponse tardive.
Retour au travail, à mes cours du soir et grippe...
Alors : toutes mes amendes majorées sont de 180 euros.
Il s'agit donc (que) d'amendes de classe 3.
En fait je fais beaucoup de km car je suis en formation avec des cours du soir à 200km de ma maison. Donc je cumule les risques de dépassement de 1 ou 2 km / à la vitesse max. Voilà en gros mes délits. Etourderie au volant et dès que la pensée vagabonde, on peut se laisser aller. écouter la radio. Parler avec son passager. Soucis et tracas. Chanter. Il y a aussi le dépassement à 130 alors que la zone est à 110. Mais toujours < à 20km.
Je sais, cela restent des infractions.
Je viens de recevoir mon relevé individuel. Nombre des retraits de points n'y paraissent pas. Mais si je fais le calcul et si tout m'était retiré comme cela devrait être, je serais alors une conductrice sans permis (ou presque) et voire avec même -14 points... Je découvre mon statut de délinquante !!!
Difficile dans ces cas de savoir quoi faire ?
Juste payer mes amendes en espérant qu'ils ne me retirent pas tous mes points et découvrent que je n'ai plus de permis ?
Aller au tribunal et prendre le risque de payer des amendes majorées ?
Petit rappel : 2 peuvent être soumis à témoignage + 1 qui n'est pas de moi + 4 à "offrir" à une personne conciliante de mon entourage.
Je peux défendre ma bonne foi car j'avais un certificat de non gage datant postérieurement à ces amendes. Je ne savais pas que j'avais tout ça à payer.
D'ailleurs j'avais fait une démarche (car je me sentais pas très à l'aise avec le fait de ne pas avoir fait le changement de mon adresse de carte grise) 5 mois auparavant auprès de l'OMP qui m'avait fait payé une amende de l'an pèbre (je ne savais pas que je pouvais ne pas avoir à la payer). Trop contente de ne trouver qu'une amende (non majorée en plus...) je l'ai payée en CB, en direct avec l'OMP.
Sauf, que avec mes cours du soir j'ai beaucoup roulé et... 7 amendes en 5 mois... Et depuis d'autres... qui elles aussi ne sont pas décomptées (pour certaines) de mes points (payées car sur nouvelle carte grise de nouvelle voiture, l'autre ayant été accidentée).
Je voulais payer tout car certains me disent que le trésor public ne cherche qu'une chose, c'est de renflouer les caisses. Mais si je fais ça et qu'ils me décomptent les points en rétroactif, je suis sans permis, voire pire...
Apparemment il arrive souvent que des points "se perdent" dans la nature.
Puis-je tenter ma chance ?
Je voudrais juste que tout ceci cesse.
C'est fatigant en fait de se sentir ainsi quelque peu "prisonnier", "coupable" et "redevable".
Je pourrai toujours me défendre ensuite en expliquant que j'avais appelé l'OMP en avril. Que j'ai payé une amende des années 90 et que je pensais ne plus avoir de dette. Que mon certificat de non-gage me l'a aussi fait pensé. Et que si j'avais su que j'avais perdu autant de point, j'aurai évidemment effectué un stage. Que j'ai reçu depuis, des relevés de décompte de point et qu'ils sont passés de 12 à 11 puis à 12 puis à 11 (il y a quelques semaines). Et que du coup, je ne comprenais pas mais que je pensais réellement que c'était mes points. Je ne savais (pensais) pas que ces décomptes pouvaient ne pas être à jour (sauf si on avait eu un PV postérieur à celui dont ils parlaient... mais pas avec défaut de décompte sur les points normalement supprimés antérieurement)... Bref, je ne sais plus quoi penser ni comment agir.
Bon, autant vous dire que je ne "joue" plus avec les limites kilométriques et la marge d'erreur... Ce qui est clairement une erreur !!!
Avec mes meilleurs voeux
Re: Amendes majorées datant de plus de 2 ans... Hors délai ?
Bjr Soie
donc une liste COMPLETE avec pour chaque infraction que vous connaissez et en évitant d'en zapper une :
- date PRECISE de l'infraction ?
- lieu de l'infraction ?
- date du paiement de l'AF ?
- date de l'AFM ?
- témoin ou pas ?
- figure ou pas sur le BSACP ?
- figure ou pas sur le RII ?
- point restitué ou pas ? et si oui a quelle date ?
etc ...etc
Si vous êtes comme vous l'indiquez à - 14 points dans vos calculs et à 11 points sur le RII, ça fait quand même 25 points d'écart ??? soit 25 infractions de la classe 3 qui seraient dans la nature ?
Votre permis est donc en grand danger, et ce, que vous payez les AFM ou pas .... ça n'y change rien ...
Vous confondez et mélangez bcp de choses ...
Votre calcul à - 14 est-il sérieux et crédible ? j'en doute ...
Si vous voulez qu'on comprenne et qu'on vous aide (?), il va falloir à un moment donné que vous soyez bcp plus précise ... sur chacune des infractions dont vous parlez ...soie66 a écrit : Je viens de recevoir mon relevé individuel. Nombre des retraits de points n'y paraissent pas. Mais si je fais le calcul et si tout m'était retiré comme cela devrait être, je serais alors une conductrice sans permis (ou presque) et voire avec même -14 points... Je découvre mon statut de délinquante !!!
Difficile dans ces cas de savoir quoi faire ?
donc une liste COMPLETE avec pour chaque infraction que vous connaissez et en évitant d'en zapper une :
- date PRECISE de l'infraction ?
- lieu de l'infraction ?
- date du paiement de l'AF ?
- date de l'AFM ?
- témoin ou pas ?
- figure ou pas sur le BSACP ?
- figure ou pas sur le RII ?
- point restitué ou pas ? et si oui a quelle date ?
etc ...etc
Si vous êtes comme vous l'indiquez à - 14 points dans vos calculs et à 11 points sur le RII, ça fait quand même 25 points d'écart ??? soit 25 infractions de la classe 3 qui seraient dans la nature ?
Votre permis est donc en grand danger, et ce, que vous payez les AFM ou pas .... ça n'y change rien ...
Vous confondez et mélangez bcp de choses ...
Votre calcul à - 14 est-il sérieux et crédible ? j'en doute ...
Re: Amendes majorées datant de plus de 2 ans... Hors délai ?
D'accord Abracadabra, je vais faire une liste la plus précise possible.
Par contre le seul BSACP que j'ai en ma possession est celui que j'ai reçu en aout. Sur lequel ne figure que les amendes encore non payées. Je n'en ai pas d'autre. Ou dois-je en demander un ?
Par contre le seul BSACP que j'ai en ma possession est celui que j'ai reçu en aout. Sur lequel ne figure que les amendes encore non payées. Je n'en ai pas d'autre. Ou dois-je en demander un ?
Re: Amendes majorées datant de plus de 2 ans... Hors délai ?
Je me relis... Je voulais dire - 4 points au delà des 12 points. Donc une conductrice sans permis et déjà avec - 4points au delà des 12. Soit 16 amendes à -1 point. Mais je reviens avec les détails demandés.
Re: Amendes majorées datant de plus de 2 ans... Hors délai ?
Heu... environ moins deux points au delà des douze. Désolée. En fait des fois ils prennent la date de la contravention pour restituer le point et parfois ils ont pris la date de paiement. Sauf qu'entre deux il y a une amende qui n'est pas comptée. Mais je vais comme je l'ai dit revenir avec une liste plus précise.
Bien à vous.
Bien à vous.
Re: Amendes majorées datant de plus de 2 ans... Hors délai ?
Abracadabra,
Je n'arrive pas à faire un tableau sur ce site, ce qui serait plus lisible...
Je pense avoir tout mis ce que j'ai en ma possession.
Bien cordialement
Je n'arrive pas à faire un tableau sur ce site, ce qui serait plus lisible...
- 1° Datant du 07/02/15 à 14h24, Orange, AFM 12/05/15, TEMOIN pouvant prouver que j'étais en réunion, 2 photos de face avec conducteur peu visible, sur BSACP,absent sur RII.
2° Datant du 07/02/15 à 9h00, Aix en Provence, AFM 12/05/15, TEMOIN pouvant prouver que j'étais en réunion, 2 photos de dos, sur BSACP, absent sur RII.
3° Datant du 01/03/15, Le Pontet, AFM 12/05/15, ENTOURAGE VOLONTAIRE POUR PRENDRE EN CHARGE L'INFRACTION, 2 photos de face avec conducteur non visible, sur BSACP, sur RII avec -1 pt, NON récupéré.
4°Datant du 11/05/15, Le Cannet des Maures, AFM 29/07/15, ENTOURAGE VOLONTAIRE, 2 photos de dos, sur BSACP, sur RII avec -1 pt, récupéré le 29/01/16 sur RII avec +1 pt[/color].
5° Datant du 13/06/15 à 8h25, Bedarrides, AFM 23/09/15, ENTOURAGE VOLONTAIRE, 2 photos de face, 1 conducteur non visible, sur BSACP, [absent sur RII.
6° Datant du 13/06/15 à 8h31, Le Pontet, AFM 23/09/15, ENTOURAGE VOLONTAIRE, 2 photos de face, 1 conducteur non visible, sur BSACP, absent sur RII.
7° Datant du 01/08/15, Menton, AFM 18/11/15, AUTRE CONDUCTEUR A DENONCER, 1 photos de dos,1 photo toute grise, sur BSACP, absent sur RII.
8° Datant du 21/12/15, Orange, payé le 07/01/16, absent sur RII.
9° Datant du 03/01/16, St Marcel les Sauzet, payé le 11/01/16,absent sur RII.
10° Datant du 06/02/16, Orange, date de paiement inconnue (en général je paye rapidement), absent sur RII.
11° Datant du 09/02/16, Beaulieu (38), date de paiement inconnue (en général je paye rapidement), absent sur RII.
12° Datant du 08/07/16, Vidauban, payé le 23/07/16, absent sur RII.
13° Datant du 08/09/16, Milhaud, payé le 21/09/16, absent sur RII.
14° Datant du 01/03/17, Vidauban, payé le 29/03/17, sur RII avec -1 pt, reception cerfa 48 qui indique mon solde de point à 10 pts avec restitution en date du 29/09/17, sur RII avec +1 pt[/color], réception cerfa 46-D indiquant solde de points à 11 pts.
15 Datant du 20/04/17, Sorgues, Consignée le 06/05/17, Réclamation car en fait je voulais payer donc retour à l'amende forfaitaire minorée et remboursement par le TP du trop-perçu le 24/11/17 par décision du 19/09/17,sur RII avec -1 pt, reception cerfa 48 qui indique mon solde de point à 10 pts au 01/12/17 avec récupération au 19/03/18. Réclamation faite le 12/01/18 par LAR sur cette date de réucupération faite auprès du Ministre. Pour qu'elle passe au 06/11/17 en considérant mon premier paiement. Mais visiblement, cette demande est, là encore, une erreur de tactique de ma part.
Je pense avoir tout mis ce que j'ai en ma possession.
Bien cordialement
Re: Amendes majorées datant de plus de 2 ans... Hors délai ?
Bonjour,
Effectivement, ça fait bcp d'infractions ...
Ceci dit, je pense qu'il y a bcp de points qui ne seront pas retirés ... parce que trop anciens ...
Donc si vous avez de la chance, votre permis est sauvé ... grâce aux retards et aux négligences de l'administration ...
Si, au contraire, vous n'avez pas de chance, tous les points sont retirés d'un seul coup et sans préavis .... auquel cas, votre permis serait subitement invalidé ...sans préavis, puisque votre solde serait négatif de 2 ou 3 points ...
Du coup, la question pourrait se poser, comme déjà dit, de contester au moins 3 ou 4 infractions de façon à empêcher et essayer de bloquer, au moins provisoirement, le retrait de ces 3 ou 4 points ... et avoir donc le temps de faire un stage ... avant que les points ne puissent partir ...
PS : si le facteur met dans votre boite aux lettre un avis de recommandé, allez tout de suite et d'urgence dans une préfecture récupérer un nouveau RII avant d'aller chercher le pli à la poste ...
Effectivement, ça fait bcp d'infractions ...
Ceci dit, je pense qu'il y a bcp de points qui ne seront pas retirés ... parce que trop anciens ...
Donc si vous avez de la chance, votre permis est sauvé ... grâce aux retards et aux négligences de l'administration ...
Si, au contraire, vous n'avez pas de chance, tous les points sont retirés d'un seul coup et sans préavis .... auquel cas, votre permis serait subitement invalidé ...sans préavis, puisque votre solde serait négatif de 2 ou 3 points ...
Du coup, la question pourrait se poser, comme déjà dit, de contester au moins 3 ou 4 infractions de façon à empêcher et essayer de bloquer, au moins provisoirement, le retrait de ces 3 ou 4 points ... et avoir donc le temps de faire un stage ... avant que les points ne puissent partir ...
PS : si le facteur met dans votre boite aux lettre un avis de recommandé, allez tout de suite et d'urgence dans une préfecture récupérer un nouveau RII avant d'aller chercher le pli à la poste ...
Re: Amendes majorées datant de plus de 2 ans... Hors délai ?
Merci Abracadabra pour votre réponse rapide,
Oui, ça fait beaucoup. Je roule vraiment beaucoup. Toujours pour 2 ou 3 km sur l'autoroute.
Là, mon permis est à 10 points donc faire un stage est inutile (ou me rapporterait que 2 points.
Ou alors ce stage compterait 4 points eux aussi rétroactivement le jour (s'il arrive) que mon permis serait invalidé ? Et puis s'il est invalidé, il faudrait en fait repasser un permis, ces points ne serviraient à rien.
Nous ne pouvons plus aller en préfecture pour récupérer le RII. J'y suis allée il y a deux semaines. Ils m'ont dit que c'est une nouvelle loi de décembre 2017 et que c'est valable pour toute la France. Il n'y a plus de guichet. Tout est dématérialisé. Il faut tout faire par courrier. Mais j'ai mes codes maintenant donc normalement je dois pouvoir y avoir accès par internet ?
L'idée qu'un de mes parents se désigne conducteur vous semble-t-il hazardeux ?
Cordialement.
Oui, ça fait beaucoup. Je roule vraiment beaucoup. Toujours pour 2 ou 3 km sur l'autoroute.
Là, mon permis est à 10 points donc faire un stage est inutile (ou me rapporterait que 2 points.
Ou alors ce stage compterait 4 points eux aussi rétroactivement le jour (s'il arrive) que mon permis serait invalidé ? Et puis s'il est invalidé, il faudrait en fait repasser un permis, ces points ne serviraient à rien.
Nous ne pouvons plus aller en préfecture pour récupérer le RII. J'y suis allée il y a deux semaines. Ils m'ont dit que c'est une nouvelle loi de décembre 2017 et que c'est valable pour toute la France. Il n'y a plus de guichet. Tout est dématérialisé. Il faut tout faire par courrier. Mais j'ai mes codes maintenant donc normalement je dois pouvoir y avoir accès par internet ?
L'idée qu'un de mes parents se désigne conducteur vous semble-t-il hazardeux ?
Cordialement.