Bonjour à tous
Le 9 mai 2017 j'ai fait l'objet d'un PV de stationnement sur Paris que j'ai aussitôt contesté. Depuis, je n'ai plus eu aucune nouvelle. J'ai pensé que c'était classé. Je reçois ce jour un avis de paiement avant poursuite, suite à une ordonnance pénale. Cette décision a été prononcée le 28/3/18 par le TP de Paris (sans que je sois convoqué).
Ma question: à ce stade, ai je encore la possibilité de contester et demander d'être entendu au TP à une date ultérieure?
Merci de vos remarques.
Mike
Question sur procédure
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Re: Question sur procédure
Bjr
montant de la condamnation ?
oui, c'est normal de ne pas être convoqué pour l'Ordonnance, mais ce n'est pas normal qu'elle ne vous a pas été notifiée ...
Vous avez 30 jours pour faire opposition par LRAR adressée au greffe du tribunal ...
date de l'Ordonnance pénale ?miko230 a écrit :Merci de vos remarques.
montant de la condamnation ?
oui, c'est normal de ne pas être convoqué pour l'Ordonnance, mais ce n'est pas normal qu'elle ne vous a pas été notifiée ...
Vous avez 30 jours pour faire opposition par LRAR adressée au greffe du tribunal ...
Re: Question sur procédure
[quote="Abracada"]Bjr
[quote="miko230"]Merci de vos remarques.
[/quote]
date de l'Ordonnance pénale ?
montant de la condamnation ?
oui, c'est normal de ne pas être convoqué pour l'Ordonnance, mais ce n'est pas normal qu'elle ne vous a pas été notifiée ...
Vous avez 30 jours pour faire opposition par LRAR adressée au greffe du tribunal ...[/quote]
Bonjour
La date de l'ordonnance pénale n'est pas précisée
Condamnation à payer 125€
Mike
[quote="miko230"]Merci de vos remarques.
[/quote]
date de l'Ordonnance pénale ?
montant de la condamnation ?
oui, c'est normal de ne pas être convoqué pour l'Ordonnance, mais ce n'est pas normal qu'elle ne vous a pas été notifiée ...
Vous avez 30 jours pour faire opposition par LRAR adressée au greffe du tribunal ...[/quote]
Bonjour
La date de l'ordonnance pénale n'est pas précisée
Condamnation à payer 125€
Mike
Re: Question sur procédure
Voir d'urgence la suite avec le greffe du tribunal de Police de Paris pour faire acter votre opposition à cette ordonnance pénale .. dont vous ne connaissez pas la date ...miko230 a écrit :La date de l'ordonnance pénale n'est pas précisée
Condamnation à payer 125€
Avez-vous changé d'adresse depuis mai 2017 ? votre courrier vous est-il régulièrement délivré ?
Pourquoi avez-vous contesté ce PV de stationnement ?